DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS PAR JOEL BOUARD DEVANT LE JUGE D’INSTANCE D’AUBERVILLIERS LE 18/4/17 A 9H30 CONTRE LA MAIRIE BANANIERE D’AUBERVILLIERS POUR RADIATION ABUSIVE DES LISTES ELECTORALES! AUDIENCE PUBLIQUE! VENEZ NOMBREUX Y ASSISTER!


Recours electoral devant le JUGE DU TRIBUNAL D’INSTANCE D’AUBERVILLIERS

STATUANT EN MATIERE ELECTORALE,

PRINCIPALEMENT EN DECLARATION D’ILLEGALITE DE LA PRETENDUE “REPUBLQIUE FRANCAISe”, D’ILLEGALITE DES ELECTIONS DU PRETENDU “PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE”,

EN CONDAMNATION DE LA MAIRIE BANANIERE D’AUBERVILLIERS ET DE LA PREFECTURE BANANIERE DU 93 POUR FONCTIONNEMENT BANANIER DE LEUR COMMISSION ELECTORALE,

ET CONDAMNATION DU PRETENDU “MINISTRE” DE LA PRETENDUE “JUSTICE” POUR CORRUPTION GRAVE DES JUGES PAGES, ROY-VAN-DAELE, WALLACH ET GRAVES ABUS DES GREFFIERS INCOMPETENTS, ABUSIFS ET AGRESSIFS DU TI AUBERVILLIERS,

SUBSIDIAIREMENT EN ANNULATION DE LA RADIATION ILLEGALE ET ABUSIVE DE JOEL BOUARD DES LISTES ELECTORALES DE LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS.

Rg n° 15-17-000001

audience du 18/4/17 a 9h30

CONCLUSIONS ( seront publiées sur le site hccda-parti-politique.50webs.com)

POUR

1) Joel Bouard, né le… à .., français, demeurant … Aubervilliers, requérant, électeur et éligible, demandeur,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président, intervenant volontaire, demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, intervenant volontaire, demandeur,

CONTRE :

4) Commune d’Aubervilliers (93300), représentée par son Maire, défendeur,

5) Le Préfet de Seine Saint-Denis, domicilié Préfecture 93000 Bobigny, défendeur,

6) Le ministre de la justice, 1 place Vendome 75001 Paris, défendeur, intervenant forcé,

7) La fonctionnaire du ministre de la « justice » se disant « procureur de la république », Mme Claire Donati, au TGI Bobigny.

——————————————————

PLAISE A MONSIEUR LE JUGE D‘INSTANCE D’AUBERVILLIERS,

I FAITS ET PROCEDURE

Par décision abusive et illégale qui ne m’a jamais été notifiée, et dont m’a seulement le Service Population de la Mairie d’Aubervilliers m’a informé oralement, alors que je venais y solliciter un certificat d’inscription en vue des elections législatives 2012 auxquelles je désirais me porter candidat, j’ai fait l’objet de radiation des listes electorales depuis au moins 2012.

Malgré plusieurs recours introduits devant le juge d’instance d’Aubervilliers statuant en matière electorale, les juges successifs ont dénié rendre le droit et m’ont débouté sans aucune décision de toutes mes demandes de réinscriptions, par des renvois injustifiés suivis de radiations à mon insu.

En dernier lieu, j’ai saisi le TI Aubervilliers d’une demande au fond en dommages-intérêts contre la Mairie et le Préfet, mais elle a fait l’objet de diverses mesures, dont des renvois injustifiés et des radiations, et à ce jour, le greffier m’informe qu’elle est atteinte de prétemption, attendu que cette affaire enregistrée sous le n° RG 151402 a été radiée le 18/2/2014.

Ne parvenant pas à retrouver dans mes archives le dernier acte que j’ai accompli dans cette procédure, j’ai préféré y renoncer et introduire un nouveau recours, attendu que nous sommes en période électorale, et que le juge d’instance connait en urgence des recours sur les radiations, omissions et rectifications des listes électorales de la commune d’Aubervilliers.

Les agents de la Mairie d’Aubervilliers du service “Population” qui sont chargés de la gestion des listes électorales prétendent ORALEMENT, JAMAIS PAR ECRIT, que je serais “inéligible” en vertu d’un prétendu “avis de l’insee” qu’ils refusent de me communiquer!

Je n’ai jamais pu avoir copie de cet avis, et l’INSEE n’est pas le juge compétent pour décider de ma radiation des listes electorales.

En outre, il n’existe AUCUNE DECISION JUDICIAIRE qui ait prononcé la perte de mes droits civiques. J’ai été candidat aux Législatives 2007 à Paris 12 ème, et mes comptes de campagne ont été validés par la Commission, de sorte que je n’ai encouru aucune mesure d’inéligibilité par le Conseil constitutionnel.

Il est donc certain que la radiation effectuée par la Commission électorale siégeant à la Mairie d’Aubervilliers, composée des représentants de la Commune et de la Préfecture, m’a radié abusivement.

Je n’ai jamais été notifié d’une telle décision, ni été avisé d’une quelconque intention de me radier, encore moins invité à faire valoir ma défense.

Face à ce trouble manifestement illégal caractéristique d’un très grave dysfonctionnement des services de la Mairie et de la Préfecture, qui était informée mais se refusait d’intervenir alors même qu’elle était attraite dans l’instance radiée en 2014, il convient que le Juge d’instance, seul compétent, ordonne ma réinscription AVEC EFFET RETROACTIF à compter de ma radiation des listes electorales d’Aubervilliers, dont je ne connais toujours ni les raisons ni même la date.

Je subis un dommage moral extrêmement important, puisque je suis non seulement frappé d’une mesure infamante sur le simple vu d’un avis de l’INSEE, sans le concours d’aucun juge pénal, administratif ni constitutionnel, seuls ayant le pouvoir de prononcer une inéligibilité ou une perte du droit de vote, mais en outre, je n’ai pas pu présenter ma candidature aux Législatives 2012 alors que je comptais me présenter sur le Canton d’Aubervilliers, ni en 2017.

Alors que le Préfet avait le devoir de rectifier spontanément cette grave irrégularité commise par la commission électorale, il a cru bon, au contraire, la cautionner, en s’opposant à ma demande de réinscription lors de la proécdure que j’avais engagée devant le juge d’instance d’Aubervilliers en 2012 puis en 2014.

Il convient dès lors de réparer mon préjudice moral en condamnant in solidum la Mairie et le Préfet.

Il entre bien dans la compétence du juge d’instance statuant en matière électorale de prononcer toutes mesures nécessaires pour réparer les fautes commises par le Préfet et la Mairie.

Outre la réinscription sur les listes, qui est de droit, il convient aussi de réparer par des dommages-intérêts la faute lourde du service public commise par la Mairie, l’Insee et l’inertie du Préfet à agir afin de rectifier la liste électorale.

Le juge de l’action étant aussi le juge de l’exception, il appartient donc bien au juge d’instance de prononcer la condamnation aux dommages-intérêts de la Mairie et du Préfet, et non pas au juge administratif, et cela sans limitation de montant, le juge électoral n’étant pas lié par les taux de compétence du Tribunal d’instance limités à 4000 euros par déclaration au greffe, et à 10 000 euros par assignation, mais il a toute compétence pour ordonner la réparation quel qu’en soit le montant.

C’est pourquoi je modifie ma demande de dommages-intérêts présentée par la Requête introductive d’instance en l’adressant au Juge d’instance lui-même, et non pas au juge administratif.

II INTERVENTIONS VOLONTAIRES DES ASSOCIATIONS ANTI-CORRUPTION HCCDA ET CAMJ ET INTERVENTION FORCEE DU MINISTRE DE LA JUSTICE EN RAISON DES ACTES DE GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS ET DE CRIMES DE FAUX ET CORRUPTION COURANT DEPUIS 1997 A CE JOUR AU TI AUBERVILLIERS

Vu les graves crimes permanents commis contre les droits élémentaires de Joel Bouard de la part des juges et greffiers du TI Aubervilliers, les associations HCCDA et CAMJ qui ont pour objet la lutte contre la corruption publique interviennent afin de voir convoquer le ministre de la “justice” pour en répondre en vertu de l’article L 141-1 et L141-2 COJ.

Joel Bouard a été victime de crimes de faux et corruption dans TOUTES LES PROCEDURES devant el TI Aubervilliers depuis 1998 par une sucession de juges d’instance comprenant Claire Alain- Feydy, Isabelle Biganlet, Muriel Page, Regine Roy-vanDaele, et en dernier lieu Anne-Sophie Wallach. Les plaintes pénales étaient non seulement détournées par les procureurs et juges d’instruction successifs du TGI Bobigny, ( liste courte: Voirain, Molins, Moisson, Geron, Sommerer, …) vers les archives, et n’ont jamais donné lieu à aucune enquête ni instruction, mais elles ont au contraire donné lieu à de multiples arrestations abusives et violentes par la police, agissant sur ordres illégaux et criminels de nombreux substituts abusifs et pénalement à l’abri de toute sanction, à des condamnations pénales abusives de Joel Bouard pour “outrages”dans des conditions de GRANDE CRIMINALITE D’ETAT sevissant systématiquementa u TGI Bobigny, comme dans d’autres TGI, ( Paris, Versailels, nanetrre, Créteil, sontd es reapires fameux de GRAND BANDITISME JUDICIAIRE et de CORRUPTION AVEREE ET SYSTEMATIQUE!).

CE SONT LES PRATIQUES TYPIQUES D’UNE DIKTATURE DE TYPE FASCISTE DONT LES PRETENDUS “MAGISTRATS” ET LES POLICIERS SONT DES CRIMINELS PUBLICS A L’ABRI DE TOUTE SANCTION, PAYES PAR LES IMPOTS DES CITOYENS-ESCLAVES POUR LES TERRORISER QUAND LA PROPAGANDE MASSIVE CONTROLEE PAR L’ETAT NE SUFFIT PAS A LES ENDORMIR.

L’URSS AVAIT LE KGB, LES ASILES PSYCHIATRIQUES ET LES EXECUTIONS POUR CRIMES DE PENSEE!

LA FRANCE SOUS LA MAFIEUSE ET FASCISTE RIPOUXBLIQUE EST EXACTEMENT DANS LE MEME CAS!.

LA RIPOUXBLIQUE FASCISTE ET MACONNIQUE QUI REGNE SUR LA FRANCE EST DONC UNE BANDE CRIMINELLE ORGANISEE ENTRE LES MAINS D’UNE OLIGARCHIE QUI SE MAINTIENT AU POUVOIR AU MOYEN D’ELECTIONS TRUQUEES ET QUI A FABRIQUE UNE “CONSTITUTION” BANCALE SERVANT A ABUSER LES CITOYENS FRANCAIS.

III DEMANDE DE RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE, DE RETABLISSEMENT ET DE JONCTION AVEC L’AFFAIRE RG 15402 SUSPENDUE POUR RECUSATION DE LA JUGE WALLACH!

Attendu que la requête mentionnait la Mairie et le Préfet comme défendeurs, mais les greffiers de ce tribunal, TOTALEMENT INCOMPETENTS, ARROGANTS ET ABUSIFS, sont en outre d’une AGRESSIVITE et d’UNE INSOLENCE EXTREME,

que malgré maintes demandes orales et par mail, ils refusent avec obstination de convoquer ls défendeurs,

que l’affaire n’est donc pas en état d’être jugée aujourd’hui,

attendu que le présent litige n’est que la continuation de celui enlisé depuis 2012 par les abus de pouvoirs des juges précédents ayant amené leur récusation, et qu’au lieu de transmettre leur récusation à la cour d’appel, car le présidnet du TGI Bobigny était lui aussi récusé, ils ont procédé comme d’habitude, en archivant simplement le dossier, afin de faire disparaitre toute dolénace les concernant, avec la complicité des greffiers, de façon à ce que la cour d’appel et le ministère de la prétendue “justice” n’en soient pas informés,

Attendu que l’ancien contentieux n’est aucunement atteint de péremption et que j’ai demandé le rétablissment de cette affaire, à laquelle d’ailleurs le Préfet et la Mairie avaient bien comparu, ( et il avait fallu des trésors d’energie et de palabres pour arriver à ce résultat, le greffe étant GRAVEMENT incompétent et abusif depuis des années!),

qu’il y a donc lieu d’ordonner la jonction de ces 2 dossiers et faire convoquer les défendeurs afin de connaitre des demandes des 3 demandeurs à la présente instance.

Enfin, il convient que le ministre de la “justice” SANCTIONNE GRAVEMENT LES FAUTES ET ABUS DES GREFFIERS INCOMPETENST DU TI AUBERVILLIERS QUI DEVRAIENT ETRE SANS DESEMPARER ETRE REVOQUES DE TOUTE FONCTION PUBLIQUE.

IV RENONCIATION DE JOEL BOUARD A LA NATIONALITE FRANCAISE GEREE PAR LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE, FASCISTE ET MACONNIQUE ACTUELLE DONT BOUARD REFUSE D’ETRE ESCLAVE-CITOYEN!

Joel Bouard déclare au ministre de la prétendue “justice” de la RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE ET FASCISTE DE FRANCE QU’IL REFUSE D’ETRE ESCLAVE-CITOYEN D’UN GOUVERNEMENT QUI N’EST QU’UNE BANDE D’ASSASINS INTERNATIONAUX, EXERCANT UNE DIKTATURE TOTALEMENT FASCISTE SOUS COUVERT D’UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE DIT “CONSTITUTION DE LA 5EME REPUBLIQUE”, ET RECLAME LE STATUT D’APATRIDE!

JOEL BOUARD DECLARE AUSSI QU’IL NE PAYERA PLUS L’IMPOT QUI N’EST QU’UN RACKET AU PROFIT D’UNE BANDE DE CRIMINELS PUBLICS, ET POUR CELA, IL RENONCE A TRAVAILLER EN FRANCE, ET PARTIRA A L’ETRANGER POUR DEMANDER LE STATUT DE REFUGIE POLITIQUE A LA RUSSIE .

V QPC SUR L’ILLEGALITE DE LA PRETENDUE “REPUBLIQUE” ET D E SA PRETENDUE “CONSTITUTION” DU 4/10/1958 AINSI QUE DE SA PRETENDUE “LOI SUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES”, DEVANT ENTRAINER LA DISSOLUTION IMMEDIATE DE LA PRETENDUE ASSEMBLEE NATIONALE”, DU PRETENDU “SENAT”, DE LA PRETENDUE “MAGISTRATURE” ET DU PRETENDU GOUVERNEMENT DU PRETENDU “PRESIDENT” DE LA PRETENDUE “REPUBLIQUE”.

Il convient avant tout débat au fond juger sur la transmission de la QPC qui DEMONTRE CLAIREMENT QUE LA “CONSTITUTION” DE LA FRANCE ACTUELLE EST UN ENORME BOBARD, CAR ELLE EST PLUTOT UN CRIME DE FAUX PUBLIC.

CECI DOIT ENTRAINER IMMEDIATEMENT LA NULLITE DE TOUTES SES “INSTITUTIONS” ET LA TENUE DE NOUVELLES ELECTIONS POUR REUNIR UNE NOUVELLE ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE.

A L’HEURE ACTUELLE, FRANCOIS HOLALNDE N’EST QU’UN USURPATEUR, COMME SARKOZY, CHIRAC, MITTERRAND, GISACARD-D’ESTAINGT, POMPIDOU ET DEGAULLE AVANT LUI.

EN OUTRE, L’HUMANITE ENTIERE EST TEMOIN DE SES CRIMES CONTRE L’HUMANITE COMMIS EN COMPLICITE DES ASSASINS BARBARES DE SON ESPECE QUE SONT LES PRESIDENTS DES USA ET LES PREMIER MINISTRES DE GRANDE-BRETAGNE.

PAR CES MOTIFS

In limine litis

1) ENJOINDRE AU GREFFIER LA CONVOCATION DES DEFENDEURS: MAIRIE D’AUBERVILLIERS, PREFET DU 93, MINISTRE DE LA “JUSTICE”,

RENVOYER L’AFFAIRE A LA PLUS PROCHAIEN AUDIENCE, COMPTE TENU DES DELAIS EN MATIERE ELECTORALE,

2) Vu les articles 126-1 à 126-7 CPC,

STATUER EN PRIORITE, EN PRESENCE OBLIGATOIRE DU PROCUREUR DU TGI BOBIGNY, SUR LA QPC AFIN DE LA TRANSMETTRE POUR FILTRAGE PAR LES FONCTIONNAIRES DE LA COUR DE CASSATION AVANT EVENTUEL FILTRAGE PAR LES OLIGARQUES MACONNIQUES COMPOSANT LE PRETENDU “CONSEIL CONSTITUTIONNEL” QUE LE PEUPLE FRANCAIS N’A JAMAIS CHOISIS, ET QUI SONT DESIGNES PAR LA BANDE MAFIEUSE OLIGARCHIQUE ET MACONNIQUE AU POUVOIR DEPUIS 1944.

3) CONSTATER QUE LE TEXTE DIT “CONSTITUTION DU 4/10/1958” EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, ET QUE LA FRANCE N’A AUCUNE CONSTITUTION LEGALE APPLICABLE EN 2017,

ET QU’IL YA DONC LIEU DE DECLARER NULLES LES ELECTIONS “PRESIDENTIELLES” 2017, ASTUCIEUSMENT ORGANISEES PAR LA FRANC-MACONNERIE AU SERVICE DE LA MAFIA BANCAIRE INTERNATIONALE AFIN DE LUI GARANTIR UN NOUVEAU CRIMINEL A SA SOLDE A LA TETE DE L’ETAT FRANCAIS.

4) Vu les articles L 141-1 et L141-2 CPC,

CONDAMNER LE MINISTRE DE LA “JUSTICE” A PAYER A JOEL BOUARD ET AUX ASSOCIATIONS HCCDA ET CAMJ 50 MILLIONS D’EUROS CHACUN DE DOMMAGES-INTERETS POUR LES CRIMES DE CORRUPTION DES JUGES DU TI AUBERVILLIERS ALAIN-FEYDY, ISABELLE BIGNALET, MURIEL PAGE, REGINE ROY-VANDAELE, ANNE-SOPHIE WALLACH, DES JUGES ET PROCUREURS DE BOBIGNY ET POUR LES CRIMES DES GREFFIERS INCOMPETENTS ET ABUSIFS DU TI AUBERVILLIERS,

Vu les articles L 23, L 25, L 27, L 33-1, L 34, L 35, R 13, R 14 CE,

4) ENJOINDRE A LA MAIRIE ET AU PREFET DE PRODUIRE L’AVIS DE L’INSEE AYANT ENTRAINE MA RADIATION DES LISTES ELECTORALES ET LA DECISION DE LA COMMISSION ELECTORALE DE RADIATION AFIN DE LES EXAMINER CONTRADICTOIREMENT A L’AUDIENCE,

5) DIRE ET JUGER ILLEGALE LA RADIATION DE JOEL BOUARD, ELECTEUR ET ELIGIBLE, N’AYANT FAIT L’OBJET D’AUCUNE DECISION JUDICIAIRE DE PERTE DE SES DROITS CIVIQUES, DES LISTES ELECTORALES DE LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS,

6) DIRE ET JUGER LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS ET LE PREFET DE SEINE SAINT-DENIS RESPONSABLES DU PREJUDICE GRAVISSIME AUX DROITS CONSTITUTIONNELS DE JOEL BOUARD A SE PORTER CANDIDAT A TOUTES LES ELECTIONS DEPUIS 2012,

7) ORDONNER LA REINSCRIPTION IMMEDIATE DE JOEL BOUARD SUR LES LISTES ELECTORALES D’AUBERVILLIERS AVEC EFFET RETROACTIF A LA DATE MEME DE LA RADIATION ABUSIVE ET ILLEGALE PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE GEREE PAR LA MAIRIE ET LE PREFET, QUI S’EST CRUE LIEE PAR UN AVIS FANTAISISTE DE L’INSEE,

8) CONDAMNER SOLIDAIREMENT LE PREFET ET LA MAIRIE A REPARER LE PREJUDICE DE JOEL BOUARD POUR UN MONTANT DE UN MILLION D’EUROS.

9) CONDAMNER SOLIDAIREMENT LE MINISTRE DE LA JUSTICE, LA MAIRIE ET LE PREFET A 1500 EUROS ARTICLE 700 CPC A CHAQUE DEMANDEUR, OUTRE LES FRAIS ET DEPENS.

LISTE DE PIECES:

QPC SUR L’ILLEGALITE DE LA “COSNTITUTION”, DU CODE ELECTORAL ET DE LA LOI SUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE.

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About Joël Bouard.

Je suis le président du Parti Politique HCCDA, Anti-Mafia Ripoux-blicaine et Sioniste, et de l'Association CAMJ, Anti-Racailles Publiques des Escrocs des Tribunaux de France.
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