PROCES AU TRIBUNAL D’AUBERVILLIERS LE 18/4/17 A 9H30: JOEL BOUARD CONTRE LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS ET LE PREFET DU 93! VENEZ ASSISTER A L’AUDIENCE ET VOIR JOEL BOUARD PLAIDER UNE QPC POUR EXPLIQUER AU JUGE LETOURNALD QUE LA RIPOUXBLIQUE BANANIERE, FASCISTE ET MAFIEUSE DE FRANCE EST UN ATTRAPE-NIGAUDS POUR ATTARDES DU BOCAL!


QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE.

Dans l’instance RG 15-17-1 du TI Aubervilliers a l’audience du 18/4/17  à 9h30. Affaire Joel Bouard/ Mairie d’Aubervilliers et Préfet du 93.

 

POUR

1) Joel Bouard, né le … à … , français, demeurant … 93300 Aubervilliers, requérant, électeur et éligible, demandeur,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président, intervenant volontaire, demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, intervenant volontaire, demandeur,

CONTRE :

4) Commune d’Aubervilliers (93300), représentée par son Maire, défendeur,

5) Le Préfet de Seine Saint-Denis, domicilié Préfecture 93000 Bobigny, défendeur,

6) Le ministre de la justice, 1 place Vendome 75001 Paris, défendeur, intervenant forcé,

7) La fonctionnaire du ministre de la « justice » se disant « procureur de la république », Mme Claire Donati, au TGI Bobigny.

——————————————————

DEGAULLE CHARLES ETANT CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON EN TEMPS DE GUERRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE DE LA 13 EME REGION A CLERMONT-FERRAND PAR ARRET DEFINITIF DU 2/8/1940,

A ETE DECHU DE SES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE,
RAYE DES CADRES DE L’ARMEE FRANCAISE DONT IL ETAIT COLONEL JUSQU’AU 21/6/1940,

DECHU D ELA NATIOANLITE FRANCAISE PAR DECRET AU JORF DU 12/12/1940,

EST REVENU DANS LES FOURGONS DES ARMEES ETRANGERES COMMANDEES PAR EISENHOWER ET MONTGOMERY,
SANS AUCUNE ELECTION, AVEC LE CONCOURS DES ARMEES ETRANGERS, S’ESTA UTOPROCLAME « PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE »,

ETANT INELIGIBLE, A ETE « ELU » PAR TRUQUAGE MACONNIQUE DE TYPE FASCISTE PRESIDENT DE LA PRETENDUE « 5 EME REPUBLIQUE » DONT ILA LUI-MEME « PROMULGUE » LA PRETENDUE « CONSTITUTION » LE 4/10/1958 !

PAR CES MOTIFS

J.Bouard, CAMJ et HCCDA demandent au juge électoral d’Aubervilliers de transmettre à la “cour de cassation” pour qu’elle transmette au “conseil constitutionnel” la présente QPC, et pour cela:

1) IL CONVIENT DE CONSTATER QUE LA PRETENDUE « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, ET QUE LA FRANCE EST VICTIME D’UNE GIGANTESQUE ESCROQUERIE PAR UNE PLETHORIQUE BANDE MAFIEUSE ISSUE DES LOGES MACONNIQUES QUI ABUSE LE PEUPLE FRANCAIS DEPUIS SEPTEMBRE 1944, POUR ORGANISER UN SIMULACRE D’ELECTIONS LES MAINTENANT AU POUVOIR.

2) LA SEULE CONSTITUTION AUTHENTIQUE DE LA FRANCE ETANT CELLE DU 14/9/1791 AVEC LA DDHC DU 26/8/1789, IL EN DECOULE QUE TOUTES LES LOIS PRISES PAR LES FAUSSES INSTITUTIONS ACTUELLES, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DU CODE ELECTORAL ET LA PRETENDUE « LOI » DU 6/11/1962 N° 62-1292, SIGNEE DU FAUSSAIRE, USURAPTEUR ET TRAITRE DEGAULLE CHARLES, SONT DES FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET DES ACTES D’USURPATION DU POUVOIR, CONTRAIRES A LA VRAIE CONSTITUTION DE LA FRANCE !.

3) LE PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » ETANT LUI-MEME UNE USURPATION DE POUVOIRS JUDICIAIRES DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, IL CONVIENT DE LE DISSOUDRE IMMEDIATEMENT.

4) L’USURPATEUR ACTUEL DE LA FONCTION DE CHEF DE L’ETAT FRANCAIS SOUS L’APPELLATION MACONNIQUE « PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE » NE DETIENT AUCUN POUVOIR LEGAL ET DOIT DEMISSIONNER IMMEDIATEMENT AFIN QUE SUCCEDE AU POUVOIR LE CHEF D’ETAT LEGITIME QUE DESIGNE SANS AMBIGUITE LA VRAIE CONSTITUTION DU 14/9/1791.

Advertisements

About Joël Bouard.

Je suis le président du Parti Politique HCCDA, Anti-Mafia Ripoux-blicaine et Sioniste, et de l'Association CAMJ, Anti-Racailles Publiques des Escrocs des Tribunaux de France.
This entry was posted in ARNAQUES COPROPRIETE, AVOCATS RIPOUX, AVOUES RIPOUX, CONSEIL D'ETAT, CORRUPTION DES TRIBUNAUX, CORRUPTION ET CRIMES DE LA POLICE, CORRUPTION JUDICIAIRE, COUR D'APPEL DE PARIS, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, COUR DE CASSATION, EXPULSION, HUISSIERS DE JUSTICE RIPOUX, JUGES RIPOUX, NOTAIRES RIPOUX, OLIVIER PLACIER AVOCAT, POLICIERS RIPOUX, PROCUREURS RIPOUX, SAISIES IMMOBILIERES, SYNDIC D'IMMEUBLE, TGI AUXERRE, TGI BOBIGNY, TGI CHAUMONT, TGI CRETEIL, TGI NANTERRE, TGI PARIS, TGI VERSAILLES, TI AUBERVILLIERS, TRIBUNAUX VEREUX DE FRANCE., Uncategorized. Bookmark the permalink.

Leave a Reply

Please log in using one of these methods to post your comment:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s