QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, dans l’instance EN ANNULATION DU PRETENDU “DECRET” DE F.HOLLANDE ET DES PRETENDUES “ELECTIONS PRESIDENTIELLES” 2017 .


POUR

1) Joel Bouard, né le .. à .., français, demeurant .., requérant, électeur et éligible, demandeur,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président, intervenant volontaire, demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, intervenant volontaire, demandeur,

CONTRE :

4) François Hollande, demeurant Palais de l’Elysee, 75008 Paris , se disant « présiden »t de la prétendue « république française »défendeur.

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DEGAULLE CHARLES ETANT CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON EN TEMPS DE GUERRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE DE LA 13 EME REGION A CLERMONT-FERRAND PAR ARRET DEFINITIF DU 2/8/1940,

A ETE DECHU DE SES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE,
RAYE DES CADRES DE L’ARMEE FRANCAISE DONT IL ETAIT COLONEL JUSQU’AU 21/6/1940,

DECHU DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET AU JORF DU 12/12/1940,

EST REVENU DANS LES FOURGONS DES ARMEES ETRANGERES COMMANDEES PAR EISENHOWER ET MONTGOMERY,
SANS AUCUNE ELECTION, AVEC LE CONCOURS DES ARMEES ETRANGERES, S’EST AUTOPROCLAME « PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE »,

ETANT INELIGIBLE, A ETE « ELU » PAR TRUQUAGE MACONNIQUE DE TYPE FASCISTE ‘PRESIDENT’ DE LA PRETENDUE « 5 EME REPUBLIQUE » DONT IL A LUI-MEME « PROMULGUE » LA PRETENDUE « CONSTITUTION » LE 4/10/1958 !

PAR CES MOTIFS

J.Bouard, CAMJ et HCCDA demandent aux fonctionnaires de l’organisation illégale dite “Conseil d’Etat”, émanation du prétendu “premier ministre” du sieur F.Hollande, siégeant au Palais Royal, confisqué à la famille du Duc d’Orléans par violence, voies de fait et meurtres, à la suite du guillotinage Maçonnique gu Grand-Maitre du Grand Orient de France Philippe d’Orléans ayant suivi celui idoine de son cousin le Roi de France Louis XVII, Dieu ait son âme, qui se prétendent “juges” des prétendus “règlements” qu’ils fabriquent eux-mêmes, de ne pas transmettre au prétendu “conseil constitutionnel” la présente QPC, mais au contraire de CONSTATER QUE LE PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » EST ILLEGAL ET ILLEGITIME, QUE LA PRETENDUE « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » EST UN VULGAIRE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET UN ACTE D’USURPARTION DES POUVOIRS PUBLICS, QUE LA FRANCE N’A PAS UNE TELLE « CONSTITUTION », QUE TOUTES SES PRETENDUES « INSTITUTIONS » ACTUELLES SONT ILLEGALES ET ILLEGITIMES, CONSTITUTIVES D’UNE VASTE USURPATION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE FFRANCAIS A LAQUELLE IL FAUT METTRE FIN IMMEDIATEMENT, et pour cela DE NE TENIR AUCUNE “ELECTION PRESIDENTIELLE 2017”, aux motifs que:

1) IL CONVIENT DE CONSTATER QUE LA PRETENDUE « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, ET QUE LA FRANCE EST VICTIME D’UNE GIGANTESQUE ESCROQUERIE PAR UNE PLETHORIQUE BANDE MAFIEUSE ISSUE DES LOGES MACONNIQUES QUI ABUSE LE PEUPLE FRANCAIS DEPUIS SEPTEMBRE 1944, POUR ORGANISER UN SIMULACRE D’ELECTIONS LES MAINTENANT AU POUVOIR PAR RUSE, VIOLENCES ET EXERCICE ILLEGAL DU POUVOIR EXECUTIF,

2) LA SEULE CONSTITUTION AUTHENTIQUE DE LA FRANCE ETANT CELLE DU 14/9/1791 AVEC LA DDHC DU 26/8/1789, IL EN DECOULE QUE TOUTES LES LOIS PRISES PAR LES FAUSSES INSTITUTIONS ACTUELLES, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DU CODE ELECTORAL ET LA PRETENDUE « LOI » DU 6/11/1962 N° 62-1292, SIGNEE DU FAUSSAIRE, USURAPTEUR ET TRAITRE DEGAULLE CHARLES, SONT DES FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET DES ACTES D’USURPATION DU POUVOIR, CONTRAIRES A LA VRAIE CONSTITUTION DE LA FRANCE !.

3) LE PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » ETANT LUI-MEME UNE USURPATION DES POUVOIRS JUDICIAIRES ET LEGISLATIFS DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, IL CONVIENT DE LE DISSOUDRE IMMEDIATEMENT, SON PRETENDU « STATUT » ETANT LA PRETENDUE « ORDONNANCE 58-2067 » DU FAUSSAIRE DECHU DE DROITS CIVIQUES ET DE NATIONALITE FRANCAISE, DEGAULLE CHARLES.

4) L’USURPATEUR ACTUEL DE LA FONCTION DE CHEF DE L’ETAT FRANCAIS SOUS L’APPELLATION MACONNIQUE « PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE » NE DETIENT AUCUN POUVOIR EXECUTIF LEGAL, COMME SES PREDECESSEURS DEGAULLE, POMPIDOU, GISCARD DIT « D’ESTAINGT », MITTERRAND, CHIRAC, SARKOZY ET DOIT DEMISSIONNER IMMEDIATEMENT AFIN QUE SUCCEDE AU POUVOIR LE CHEF D’ETAT LEGITIME QUE DESIGNE SANS AMBIGUITE LA VRAIE CONSTITUTION DU 14/9/1791.

5) LE CHEF D’ETAT LEGAL ET LEGITIME DE LA FRANCE, QUE DESIGNE LA VRAIE CONSTITUTION DU PEUPLE FRANCAIS, DECRETEE LE 3/9/1791 PAR LA SEULE ET AUTHENTIQUE ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE INSTITUEE DE 1789 A 1791, PROMULGUEE LE 14/9/1791 PAR SA MAJESTE LOUIS XVI, ROI DE FRANCE, DEVRA REMETTRE EN PLACE LES SEULES ET VRAIES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE, QUI SONT L’ETAT, L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LES JUGES ELUS, EN CONVOQUANT LES CITOYENS DE FRANCE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET JUDICIAIRES, LE ROI ETANT DESIGNE PAR LES LOIS DE SUCCESSION EDICTEES PAR LA CONSTITUTION EN VIGUEUR DEPUIS LE 14/9/1791 ETANT A CE JOUR MGR HENRI D’ORLEANS, COMTE DE PARIS ET DUC DE FRANCE.

6) TOUS LES USURPATEURS DU GOUVERNEMENT DE FAIT DIT « 5 EME REPUBLIQUE » DEVRONT ÊTRE JUGES POUR L’ENSEMBLE DE LEURS CRIMES D’USURPATION DE POUVOIRS PUBLICS ET HAUTE TRAHISON PAR LES TRIBUNAUX POPUALIRES QUI SERONT ELUS REGULIEREMENT, AUSSITOT QU’ILS SERONT CONSTITUES, ET DANS L’ATTENTE, TOUS LES ACCUSES DEVRONT ETRE MIS EN ETAT D’ARRESTATION.

7) LE CHEF D’ETAT-MAJOR DES ARMEES FRANCAISES DOIT IMMEDIATEMENT ORDONNER L’ARRESTATION DE F.HOLLANDE ET TOUS LES PRETENDUS « MINISTRES » QUI COMPOSENT SON PRETENDU « GOUVERNEMENT » JUSQU’A LEUR JUGEMENT PAR LES TRIBUNAUX POPULAIRES.

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About Joël Bouard.

Je suis le président du Parti Politique HCCDA, Anti-Mafia Ripoux-blicaine et Sioniste, et de l'Association CAMJ, Anti-Racailles Publiques des Escrocs des Tribunaux de France.
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