REQUÊTE AU “conseil d’etat”, STATUANT EN MATIERE ELECTORALE, EN ANNULATION des “elections presidentielles” 2017 et du decret n°2017-223, JO du 24/2/17, de “convocation des electeurs”.


A LA REQUETE DE :

POUR

1) Joel Bouard, né le  à  , français, demeurant  , requérant, électeur et éligible, demandeur, mail : camj.siege@gmail.com,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président,  demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, demandeur, site internet http://hccda-parti-politique.50webs.com,

CONTRE :

4) François Hollande, demeurant Palais de l’Elysee, 75008 Paris , se disant « présiden »t de la prétendue « république française »défendeur.

( Compte tenu des délais applicables en matière electorale, j’accepte d’être notifié par mail de la date de l’audience, et aussi des actes de la procédure, y compris des productions de pièces par les employés de F.Hollande).

——————————————————

PLAISE A MESDAMES ET MESSIEURS LES FONCTIONNAIRES DU PREMIER MINISTERE AYANT EUX-MEMES ELABORE LE CODE DE “JUSTICE ADMINISTRATIVE” LEUR CONFERANT POUVOIR “JUDICIAIRE”, “REGLEMENTAIRE” ET “LEGISLATIF” SUR LA FRANCE, REUNIS EN ASSEMBLEE DITE “CONSEIL D’ETAT”,

Nous vous faisons savoir, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, ce qui suit:

1) DEGAULLE CHARLES ETANT CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON EN TEMPS DE GUERRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE DE LA 13 EME REGION A CLERMONT-FERRAND PAR ARRET DEFINITIF DU 2/8/1940,

A ETE DECHU DE SES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE,
RAYE DES CADRES DE L’ARMEE FRANCAISE DONT IL ETAIT COLONEL JUSQU’AU 21/6/1940,

DECHU DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET AU JORF DU 12/12/1940,

EST REVENU DANS LES FOURGONS DES ARMEES ETRANGERES COMMANDEES PAR EISENHOWER ET MONTGOMERY,
SANS AUCUNE ELECTION, AVEC LE CONCOURS DES ARMEES ETRANGERES, S’EST AUTOPROCLAME « PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE »,

ETANT INELIGIBLE, A ETE « ELU » PAR TRUQUAGE MACONNIQUE DE TYPE FASCISTE ‘PRESIDENT’ DE LA PRETENDUE « 5 EME REPUBLIQUE » DONT IL A LUI-MEME « PROMULGUE » LA PRETENDUE « CONSTITUTION » LE 4/10/1958 !

2) EN CONSEQUENCE, LE DOCUMENT DIT « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » ET TOUS LES DOCUMENTS QUI EN DECOULENT, TELS QUE CELUI DIT « LOI N° 62-1292 SUR L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE », ET CELUI DIT « DECRET N° 2017-223 DE CONVOCATIONDES ELECTEURS », SONT DES FAUX EN ECRITURE PUBLQIUE QUI DOIVENT ÊTRE IMEMDIATEMENT DETRUITS DE TOUTES LES ARCHIVES PUBLIQUES DE LA FRANCE.

PAR CES MOTIFS

En application des règles que vous avez DEFINIES VOUS-MÊMES, HORS LE CONCOURS, LA CONNAISSANCE ET L’APPROBATION DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, et que vous avez codifiées ainsi:

1) Articles du prétendu “code électoral”: L1, L2, L5, L6, L9 à L21, 23, L 25, L 27 à L 40, L. 42, L. 43, L. 45, L. 47 à L. 52-2, L. 52-4 à L. 52-11, L. 52-12, L. 52-14, L. 52-15, quatrième alinéa, L. 52-16 à L. 52 18, L. 53 à L. 55, L. 57 à L. 78, L. 86 à L. 111, L. 113 à L. 114, L. 116, L. 117, L. 117 2, L.O. 127, L. 199, L. 200, L. 385 à L. 387, L. 389, L. 393, L. 451 à L. 453, L. 477, L. 504 et L. 531, R 1 à R 97 CE,

1) Articles du prétendu “code de justice administrative”: L 111-1, L112-1, L112-2, L112-3, Lo 711-1, Lo 711-2, R 311-1 CJA,

Nous vous saisissons afin de vous voir “DECIDER”:

Article 1: LA PRETENDUE “CONSTITUTION” DU 4/10/1958 EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE.

Article 2: LA VERITABLE CONSTITUTION LEGALE ET LEGITIME DE LA FRANCE EST CELLE DECRETEE LE 3/9/1791 PAR LA SEULE ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE DE L’HISTOIRE DE FRANCE, REUNIE ENTRE 1789 ET 1791, ET PROMULGUEE LE 14/9/1791 PAR LE ROI DE FRANCE LOUIS XVI, LEGITIME CHEF DE L’ETAT FRANCAIS, JAMAIS ABROGEE, TOUJOURS EN VIGUEUR, DONT L’EXECUTION EST SUSPENDUE PAR LA MAFIA FRANC-MACONNIQUE SE DISANT “REPUBLIQUE FRANCAISE”!.

Article 3: FRANCOIS HOLLANDE EST UN USURPATEUR DU POUVOIR EXECUTIF DU PEUPLE FRANCAIS, QUI NE PEUT ETRE EXERCE QUE PAR LE ROI DE FRANCE, QUE DESIGNE SANS EQUIVOQUE A TOUT MOMENT, Y COMPRIS CE JOUR, LA CONSTITUTION VRAIE ET LEGALE DE LA FRANCE DU 14/9/1791, SA MAJESTE HENRI VII.

Article 4: LE PRETENDU “DECRET” N° 2017-223 AU JO DU 24/2/17 EST UN ACTE NUL ET FAUX PUBLIC.

Article 5: LA PRETENDUE “REPUBLIQUE FRANCAISE” EST UN GOUVERNEMENT DE FAIT, INCARNATION D’UNE DIKTATURE MACONNIQUE ABSOLUE CAMOUFLEE EN PRETENDUE “DEMOCRATIE” PAR LA PRETENDUE “CONSTITUTION DU 4/10/1958” ET LES PRETENDUES “LOIS” QUI EN DERIVENT, FABRIQUEES DANS LES LOGES MACONNIQUES ET PUBLIEES PAR LES AGENTS MACONNIQUES QUI MONOPOLISENT LES POUVOIRS PUBLICS PAR UN VASTE TRUQUAGE DES ELECTIONS A BASE DE PRETENDUES “LOIS”, REGIE PAR UNE VASTE ESCROQUERIE PUBLIQUE, BASEE SUR LA VIOLENCE POLICIERE ET MILITAIRE, LES PUTSCH, LA SEDITION ET LA FORCE ARMEE, Y COMPRIS CELLE DES ARMEES ETRANGERES DES USA ET DE L’OTAN DEPUIS 1944.

6) LE GOUVERNEMENT DE FAIT ACTUEL, AU SERVICE DES INTERETS CRIMINELS DE DIVERSES PUISSANCES ETRANGERES, TELLES QUE LES USA, L’ETAT COLONIAL JUIF EN TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE DIT “ISRAEL”, ET DIVERSES ORGANISATIONS CRIMINELLES ET FASCISTES INTERNATIONALES TELLES QUE L’UE, REFUSEE PAR LE PEUPLE FRANCAIS PAR REFERENDUM MAIS IMPOSEE PAR LA MAFIA MACONNIQUE PRESIDEE PAR L’AGENT D’ISRAEL SARKOZY NICOLAS LORS D’UN CONGRES A VERSAILLES, EST UNE ORGANISATION CRIMINELLE DONT L’OBJET ETS LA HAUTE TRAHISON DU PEUPLE FRANCAIS, ET DOIT ETRE MISE IMEMDIATEEMNT EN ETAT D’ARRESTATION JUSQU’A SON JUGEMENT PAR UN TRIBUNAL POPULAIRE, COMPOSE DE CITOYENS ELUS, CONFORMEMENT A LA CONSTITUTION DU 14/9/1791.

7) LE PRETENDU “CONSEIL CONSTITUTIONEL”, AUQUEL LA QPC DOIT ÊTRE NOTIFIEE ET SUR LAQUELEL IL NE PEUT RIEN JUGER, EST UNE ASSEMBLEE ILLEGALE D’USURPATEURS DES POUVOIRS LEGISLATIFS ET JUDICIAIRES DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE ET DOIT IMEDIATEMENT ETRE DISSOUS, SOUS PEINE D’ARRESTATION IMMEDIATE DE TOUS SES MEMBRES.

8) LES TRIBUNAUX ACTUELS SONT ILLEGAUX, ET NE SONT QUE LES ANTICHAMBRES DES LOGES MACONNIQUES DESIGNEES PAR LES USURPATEURS DU POUVOIR EXECUTIF QUI SE DESIGNENT COMME PRETENDUS “PRESIDENTS” DE LA PRETENDUE “REPUBLIQUE”, SPECIALISEES DANS LA SPOLIATION DU PEUPLE, L’ESCROQUERIE ET LE TERRORISME A SON ENCONTRE PAR VOIE BUREAUCRATIQUE, ET DOIVENT IMMEDIATEMENT ETRE DISSOUS ET TOUS LEURS MEMBRES MIS EN ETAT D’ARRESTATION POUR REPONDRE DES MILLIONS DE CRIMES QU’ILS ONT COMMIS CONTRE LES DROITS DE TOUS LES CITOYENS LIBRES ET EGAUX DE FRANCE.

9) LA PRESENTE REQUETE ET LA QPC QUI L’ACCOMPAGNE DOIVENT ËTRE NOTIFIES AU CHEF D’ETAT-MAJOR DE ARMEES FRANCAISES, LEGITIME DETENTEUR DE LA PUISSANCE PUIBLIQUE DU PEUPLE ET DE LA NATION DE FRANCE, AFIN QU’IL PRENNE TOUTES MESURES UTILES AU SALUT DE LA NATION DE FRANCE, AUJOURD’HUI GRAVEMENT MENACEE DANS SON EXISTENCE MÊME PAR LES GRAVES CRIMES DE LA RACAILLE MACONNIQUE AU POUVOIR ACTUELLEMENT, Qu’IL DECRETE L’ETAT D’URGENCE ET EXERCE LE COMMANDEMNT A LA PLACE DU GOUVERNEMENTD EFAIT DONT LE CHEF EST l’USURPATEUR FRANCOIS HOLLANDE, LEQUEL DOIT ETRE JUGE POUR HAUTE TRAHISON PAR UN TRIBUNAL POPULAIRE.

LE CHEF D’ETAT-MAJOR DES ARMEES FRANCAISES DOIT REMETTRE LE COMMANDEMNT DANS LE DELAI DE 3 MOIS AU CHEF D’ETAT LEGITIME, LE ROI DE FRANCE HENRI VII, QUI DOIT REMETTRE EN VIGUEUR LA CONSTITUTION DU 14/9/1791, ET CONVOQUER LES CITOYENS DE FRANCE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET JUDICIAIRES, DE TOUTE URGENCE.

Liste de Pièces:

1) QPC sur la prétendue “loi” n° 62-1292 du 6 novembre 1962 sur la nullité de ce prétendu “acte législatif” et tous autres en vertu de la prétendue “constitution du 4/10/1958” qui en est le support.

LA PRESENTE REQUETE ET LA QPC SERONT PUBLIES SUR LE SITE INTERNET DU PARTI POLITIQUE ROYALISTE, LEGAL ET LEGITIME, HCCDA, SUR LE SITE:

http://hccda-parti-politique.50webs.com,

ET TELECHARGEABLES AU FORMAT PDF, AFIN QUE NUL CITOYEN FRANCAIS N’EN IGNORE!.

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About Joël Bouard.

Je suis le président du Parti Politique HCCDA, Anti-Mafia Ripoux-blicaine et Sioniste, et de l'Association CAMJ, Anti-Racailles Publiques des Escrocs des Tribunaux de France.
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