JE SUIS LE PROPRIETAIRE DE MON APPARTEMENT! PERSONNE NE PEUT M’EXPULSER DE CHEZ MOI! LA SOUS-PREFET DE ST-DENIS (93), NICOLE ISNARD, A COMMIS UN CRIME EN PERMETTANT A L’HUISSIER CRIMINELLE ET FAUSSAIRE DE ST-OUEN (93), VIRGINIE KRIKORIAN, DE ME MENACER ET M’IMPORTUNER AVEC LE CONCOURS DE LA POLICE D’AUBERVILLIERS! CITOYENS DE FRANCE, CONTEMPLEZ L’ABJECTION ET L’IMBECILITE PUBLIQUE EFFROYABLES DE VOTRE CRAPULEUSE RIPOUXBLIQUE MACONNIQUE ET BANANIERE !


MR LR COMMISSAIRE D’AUBERVIILLIERS JEROME MAZZARIOL,

JE VOUS INFORME QUE J’AI SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS AFIN DE VOIR ENJOINDRE AU PREFET DE POLICE DE VOUS INTERDIRE TOUT CONCOURS DE LA POLICE D’AUBERVILLEIRS AU SERVICE DE LA TENTATIVE MAFIEUSE ET CRIMINELLE DE L’HUISSIER FAUSSAIRE VIRGINIE KRIKORIAN, QUI A FABRIQUE UNE HALLUCINANTE ET CRAPULEUSE PRETENDUE “DECISION D’EXPULSION”, QUI N’EXISET QUE DANS SON IMAGINATION DE MENTEUSE ET D’IMBECILE, SANS QU’AUCUN JUGE DU TGI BOBIGNY N’EN AIT DECIDE AINSI, EN PROFITANT DE L’IGNORANCE, DE L’INCOMPETENCE ET PEUT-ETRE AUSSI DE LA CORRUPTION DES EMPLOYES DU BUREAU DES EXPULSIONS lOCATIVES A LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS!

IL FAUT QUE VOUS SACHIEZ IMPERATIVEMENT, MR MAZZARIOL, QUE JE SUIS LE PROPRIETAIRE ACTUEL DE MON APPARTEMENT!

PAR CONSEQUENT, JE NE QUITTERAI JAMAIS MON APPARTEMENT, MEME SOUS LA MENACE DE LA POLICE, CAR TOUTE INTERVENTION D E LA POLICE EST UN CRIME DONT CHAQUE POLICIER REPONDRA PERSONNELLEMENT!

TOUTE TENTATIVE D’UTILISER LA FORCE DE LA POLICE POUR ASSISTER L’HUISSIER CRIMINELLE ET FAUSSAIRE KRIKORIAN VIRGINIE VOUS VAUDRA PERSONNELLEMENT, MR MAZZARIOL, UNE COMPARUTION AUX ASSISES OU A TOUT LE MOINS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL!

JE VOUS INFORME QUE J’AI SAISI LE PROCUREUR DU TGI BOBIGNY DE PLAINTE POUR FAUX PUBLIC CONTRE LA FAUSSAIRE ET CRIMINELLE VIRGINIE KRIKORIAN, HUISSIER VEREUSE DE ST-OUEN, QUI  ABUSE DE LA SCANDALEUSE INCOMPETENCE DE LA POLICE D’AUBERVILLIERS ET DE LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS!

LE PROCUREUR CLAIRE DONATI ME LIT EN COPIE, ET ELLE EST GARANTE DU RESPECT DE MES DROITS FONDAMENTAUX CONTRE LES CRIMES DES AGENTS PUBLICS DE LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS ET DES EPICIERS DES TRIBUNAUX QUE SONT LES HUISSIERS VEREUX QUE LE MINISTRE DE LA JUSTICE BANANIERE DE LA RIPOUXBLIQUE MACONNIQUE DE FRANCE  AUTORISE A COMMETTRE IMPUNEMENT LEURS CRAPULEUX ABUS SUR LES CITOYENS LIBRES DE CE PAYS!

JE N’HESITERAI PAS A ETENDRE MA PLAINTE A NICOLE NIZARD, SOUS-PREFET DE ST-DENIS, ET A MME BELAHCENE, AGENT DU BUREAU DES EXPULSIONS LOCATIVES, PEUT-ETER SOUDOYEE PAR LA VEREUSE KRIKORIAN, ET QUI ESTA  L’ORIGINE DE CES ABUS CRIMINELS PAR SES MENSONGES CRIMINELS ET SON INCOMPETENCE QUI LA REND INDIGNE D’EXERCER DES FONCTIONS PUBLIQUES!

CES 2 INDIVIDUS, ISNARD ET BELAHCENE, DOIVENT ETRE REVOQUES DE TOUTE FONCTION PUBLIQUE, CAR LES CONSEQUENCES DE LEURS ACTES SONT COLOSSALEMENT GRAVISSIMES, ET ILS N’ONT PAS DE TOUTE EVIDENCE LA COMPETENCE NECESSAIRE POUR BIEN COMPRENDRE LES LOIS QU’ILS SONT CHARGES D’APPLIQUER SUR LE RESSORT DE LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS !

D’AILLEURS, JE VIENS DE SAISIR AUSSI LE TGI BOBIGNY D’UNE DEMANDE AFIN DE FAIRE CONDAMNER LE PREFET DE POLICE ET KRIKORIAN AUX DOMMAGES-INTERETS POUR LEURS ACTES CRIMINELS ET ABUSIFS!

LA JUGE SVETLANA ZASOVA, 8EME CHAMBRE DU TGI BOBIGNY, EST EN CHARGE DU JUGEMENT DE CETTE DEMANDE, ET ELLE FERA CONVOQUER KRIKORIAN ET LE PREFET DE BOBIGNY DE TOUTE URGENCE POUR INTERDIRE TOUT ACTE D’EXPULSION, QUI EST UN ACTE PUREMENT ET SIMPLEMENT CRIMINEL, ET NON PAS UN ACTE JUDICIAIRE DE MISE A EXECUTION LEGALE D’UN JUGEMENT!

A CE JOUR, JE SUIS DANS L’ATTENTE DE LA FIXATION DE L’AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE PARIS CONTRE LE PREFET DE POLICE, ET DEVANT LE JUGE ZASOVA AU TGI BOBIGNY CONTRE KRIKORIAN ET LE PREFET DU 93!

JE VOUS JOINS EN PDF COPIE DES 1ERES PAGES DE CES REQUETES, ACTUELLEMENT EN ATTENTE DE DATE D’AUDIENCE IMMINENTE!

JE VOUS JOINS AUSSI COPIE DE MA PLAINTE POUR FAUX CONTRE KRIKORIAN DEVANT LE PROCUREUR DE BOBIGNY, ET JE VOUS DEMANDE, MR LE COMMISSIARE MAZAZRIOL, D’INTERPELELR IMMEDIATEMENT LA FAUSSAIRE PUBLIQUE KRIKORIAN AFIN DE LA METTRE EN GARDE A VUE ET PRESENTER AU PROCUREUR AUX FINS D’OUVERTURE D’UNE INFORMATION POUR FAUX, USAGE ET RECEL, TENTATIVE D’ESCROQUERIE PAR DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE, CORRUPTION ACTIVE D’AGENTS PUBLICS.

CE SONT LES INCRIMNATIONS PENALES SOUS LESQUELLES JE LA POURSUIVRAI IMMANQUABLEMENT, AVEC L’ASSOCIATION ANTI-CORRUPTION CAMJ DONT JE SUIS LE PRESIDENT, POUR OBTENIR SA CONDAMNATION PENALE ET SA REVOCATION, AFIN D’ERADIQUER LA MAFIA JUDICIAIRE ACTUELLE QUI OPERE SUR LE 93, SOUS L’OEIL PASSIF DU PARQUET DU TGI BOBIGNY DEPUIS 20 ANS AU MOINS!.

CES FAITS SONT EXTREMEMENT GRAVES ET ILLUSTRENT LE DANGER GRAVISSIME QUE FAIT COURIR AUX CITOYENS DU 93 LA CRAPULERIE ET LA CRIMINALITE PURE ET SIMPLE DES HUISSIERS VEREUX DU 93 TELS QUE VIRGINIE KRIKORIAN ET MOULTS AUTRES, QUE LES PROCUREURS SUCCESSIFS NE POURSUIVENT JAMAIS, TANT CETTE RIPOUXBLIQUE EST MAFIEUSE ET BANANIERE, MAIS AUSSI, HELAS, TANT EST SCANDAEUSE L’IGNORANCE TOTALE DU DROIT PUBLIC PAR CEUX QUI SONT EN CHARGE DE DIRIGER L’ETAT SUR LE 93, TELS QUE LE SOUS-PREFET ISNARD, QUI IGNORE QU’IL FAUT UN JUGEMENT D’EXPULSION POUR EXPULSER QUELQU’UN, ET QUI IGNORE QUE SI UNE DECISION D’EXPULSION N’EXISTE PAS DANS UN JUGEMENT, CE N’EST PAS ELLE-MEME OU UN HUISSIER VEREUX DE SES AMIS TELS QUE KRIKORAIN AUQUEL ELLE VEUT FAIRE UNE FLEUR, QUI PEUVENT L’INVENTER!

EN PRETENDANT MENSONGEREMENT QUE LE JUGEMENT DU 26/1/96 AURAIT PRONONCE MON EXPULSION, ET EN “AUTORISANT” LA POLICE A ASSISTER L’HUSSIER MAFIEUSE KRIKORIAN, MME ISNARD IGNORE QU’ELLE S’EST TRANSFORMEE EN FAUSSAIRE PUBLIQUE QUI ENCOURT 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE PAR LA COUR d’ASSISES!

ET MME ISNARD N’EST PAS UN FONCTIONNAIRE SUBALTERNE DE LA PREFECTURE DU 93, ELLE EST LE SOUS-PREFET DE SAINt-DENIS!

QUEL SCANDALE!

QUELLE HONTE!

MME ISNARD DOIT ETRE REVOQUEE OU SUSPENDUE DE TOUTE URGENCE DE TOUTE FONCTION PUBLIQUE CAR ELEL ABUSE CRIMINELLEMENT DE SES FONCTIONS!

JE L’INFORME PAR LA PRESENTE QUE J’ETENDRAI MA PLAINTE CONTRE ELLE ET MME BELAHCENE AUSSI POUR COMPLICITE DES CRIMES DE L’HUISSIER VEREUSE KRIKORIAN VIRGINIE!

MME ISNARD N’A NULLEMENT SA PLACE DANS UN POSTE DE DECISION PUBLIQUE AU SERVICE DE L’ETAT SUR LE 93!

LES CITOYENS DE FRANCE EXIGENT DES FONCTIONNAIRES COMPETENTS ET IRREPROCHABLES, ET LES ACTES DE MME ISNARD RELEVENT DE LA CRIMINALITE PUBLIQUE PURE ET SIMPLE!

ET BIEN PLUS GRAVE ENCORE, LA POLICE D’AUBERVILLIERS N’HESITE PAS A EXECUTER AVEUGLEMENT N’IMPORTE QUELLE INSTRUCTION SI ELLE EMANE DE LA PREFECTURE, SANS SE POSER AUCUNE QUESTION SUR SA LEGALITE, Y COMPRIS S’IL S’AGIT DE PENETRER DE FORCE CHEZ LES CITOYENS, POUR LES DELOGER MANU MILITARI DE LEUR PROPRE PROPRIETE!!

CE GENRE D’AGISSEMENTS FERAIT HONTE A LA DERNIERE DES RIPOUXBLIQUES BANANIERES!

CETTE POLICE LA EST INDIGNE DU PEUPLE FRANCAIS, QUI N’EST PAS UN PEUPLE DE BRUTES ET D’IGNORANTS ET CES METHODES BRUTALES ET IMBECILES DE RIPOUXBLIQUE BANANIERE LE REVULSENT PROFONDEMENT!

MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL,

JE VOUS RAPELLE ITERATIVEMENT QUE TOUTE EXECUTION DES ORDRES IRRESPONSABLES ET CRIMINELS DU SOUS-PREFET NICOLE ISNARD VOUS AMENERA PERSONNELELMENT EN PRISON, AVEC ELLE, AVEC KRIKORIAN, ET AVEC TOUT POLICIER QUI ABUSERA DE LA FORCE ET DE SES FONCTIONS POUR COMMTTRE DES CRIMES CONTRE MOI, SANS AUCUNE DECISION D’EXPULSION ORDONNEE PAR AUCUN JUGE!

CES ACTES SONT UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DES ABUS CONSTANTS D’UNE RIPOUXBLIQUE ARCHI-BANANIERE QUI EST UNE HONTE POUR LA FRANCE, ET LES CITOYENS DE FRANCE NE MERITENT PAS D’AVOIR UN ETAT AUSSI BANCAL QUE CELUI-CI!

 JE VOUS RAPELLE ET REITERE, MR LE COMMISSAIRE MAZAZRIOL, QUE VOUS ETES REQUIS PAR LA SOUS-PREFET ISNARD DE COMMETTRE UN CRIME CONTRE MOI, AU SERVICE DE L’HUISSIER MAFIEUSE KRIKORIAN, ET QUE TOUT DEBUT D’EXECUTION VOUS MENERA AUTOMATIQUEMENT DEVANT LA COUR D’ASSISES, AVEC KRIKORIAN, ISNARD ET TOUS AUTRES!

A CE QUE VOUS N’EN IGNORIEZ!

ET POUR QUE CELA SERVE DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX, JE DIFFUSE LE PERSENT MESSAGE SUR LES SITES INTERNET DES  ASSOCIATIONS ANTI-CORRUPTION PUBLIQUE QUE JE PRESIDE, HCCDA ET CAMJ, ET SUR MON BLOG WORDPESS, POUR EN INFORMER TOUTE LA FRANCE!

MAIS JE COMPTE AVANT TOUT, EN VOUS METTANT EN GARDE CONTRE L’EEXCUTION DE LA REQUISITION MANIFESTEMENT ILLEGALE DU SOUS-PREFET ISNARD, SUR VOTRE BON SENS, MR LE COMMISSAIRE, ET SACHANT QUE DESORMAIS LE JUGE DU TGI BOBIGNY, MME ZASOVA, 8EME CHAMBRE, EST SAISIE DE CETET TENTATIVE ILLEGALE ET FRAUDULEUSE D’EXPULSION PAR LA MAFIEUSE KRIKORIAN, VOUS AVEZ OBLIGATION DE NE RIEN ENTERPRENDRE ET D’ATTENDRE LA DECISION DU JUGE ZASOVA QUI DIRA LE DROIT DANS CETTE LAMENATBLE HISTOIRE!

JE METS EN COPIE DU PRESENT MAIL LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, LA PREFECTURE DE BOBIGNY ET LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS.

VEUILEZ AGREER, MR LE COMMISSIARE DE POLICE D’AUBERVILLIERS, MES SENTIMENTS TRES DISTINGUES.

JOEL BOUARD,

IN PERSONAM ET ES QUALITE DE PRESIDENT DES ASSOCIATIONS “CAMMJ” ET “HCCDA”.

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REQUETE EN ANNULATION DES PRESIDENTIELLES DE JOEL BOUARD AU CONSEIL D’ETAT! DISTRIBUTION A LA 2EME CHAMBRE! ATTENTE DU MEMOIRE EN DEFENSE DU 1ER MINISTRE!


MA REQUETE AU CONSEIL D’ETAT, DEPOSEE LE 18/4/17, EN MON NOM ET EN CELUI DU PARTI POLITIQUE HCCDA ET DE L’ASSOCIATION ANTI-CORRUPTION CAMJ, ONT ETE DISTRIBUES A LA 2 EME CHAMBRE.

LE DEFENDEUR EST LE PREMIER MINISTRE, BIZARREMENT, ALORS QUE LA REQUETE EST DIRIGEE CONTRE UN DECRET DU PRESIDENT DE LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE, FASCISTE ET BANANIERE DE FRANCE, LE VENTRU BIDONNANT  HOLLANDE QUI EST EN TRAIN DE PLIER BAGAGE, POUR ALLER DANS UNE RETRAITE DOREE AUX FRAIS DES 64 MILLIONS DE GOGOS QUI FINANCENT LA GRANDE ARNAQUE RIPOUXBLICAINE, ET LAISSER LA PLACE A LA PETITE FRAPEE SOUS-MERDIQUE ET MACARONIQUE, PETIT EMPLOYE DE LA BANQUE ROTSCHILD!

LE RAPPORTEUR A DEJA “JUGE” QUE LE JUGEMENT DE LA REQUETE NE NECESSITE AUCUNE INSTRUCTION. CE QUI VEUT DIRE DANS LE JARGON DES BUREAUCRATES DU PSEUDO “CONSEIL D’ETAT” QUE LA SOLUTION POUR LUI EST CLAIRE!

EN EFFET, JE NE PEUX PAS LUI DONNER TORT!

LA SOLUTION EST TRES CLAIRE!

CHAQUE CITOYEN FRANCAIS QUI VEUT SIMPLEMENT SE DONNER LA PEINE DE LIRE NOTRE REQUETE, PUBLIEE SUR CE BLOG, COMPRENDRA EN UN CLIN D’OEIL QUE LA REQUETE EST IRREFUTABLE ET QU’ELLE PROUVE CLAIREMENT QUE LA RIPOUXBLIQUE DITE “FRANCAISE” EST UN SYSTEME MAFIEUX DE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE PAR UNE BANDE DE CRIMINELS INTERNATIONAUX QUI MONOPOLISENT LE POUVOIR ET L’ARGENT PUBLIC QUI ACCOMPAGNE LE POUVOIR, AU SERVICE DE LEURS INTERETS MAFIEUX, EN COLLUSION AVEC LES MAFIEUX INTERNATIONAUX DANS LES GOUVERNEMENTS DES ETATS DITS “AMIS”, USA ET GB!.

NOUS ATTENDONS LE MEMOIRE EN DEFENSE DU PREMIER MINISTRE, MAIS NOUS NE NOUS FAISONS AUCUNE ILLUSION, TANT NOUS CONNAISSONS DE LONGUE EXPERIENCE LA SCELERATESSE DES PSEUDOS “JUGES” DE LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE, FASCISTE, BANANIERE ET JUDEO-MACONNIQUE!

NOUS SAVONS BIEN QU’ILS SE DEBROUILLERONS POUR “JUGER” SUR LE SEUL MEMOIRE DU FONCTIONNAIRE MAFIEUX ET JUDEO-MACONNIQUE QUI REDIGERA LES CONCLUSIONS DU PREMIER MINISTRE, ET ILS NIERONS L’EVIDENCE!

ILS NIERONS QUE LA RIPOUXBLIUQE EST UNE MAFIA, QU’ELLE N’A AUCUNE LEGITIMITE, QU’ELLE REPOSE SUR LA TRAHISON ET LE CRIME, ET NE SE MAINTIENT QUE PAR LA TRAHISON ET LE CRIME!

LES GRANDS GUIGNOLS ET FIEFFES MENTEURS BUREAUCRATIQUES DU PSEUDO “CONSEIL D’ETAT” NE POURRONT TROMPER PERSONNE NI NIER L’EVIDENCE!

 

LE PEUPLE FRANCAIS, CES 64 MILLIONS DE CITOYENS QUE LES SCELERATS DE LA MAFIA JUDEO-MACONNIQUE QUI COMPOSE LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE ET ANTI-FRANCAISE PRENNENT POUR DES IDIOTS ET DES ESCLAVES, LUI, CONNAIT LA VERITE, LA VERITE TOUTE SIMPLE, LA VERITE TOUTE NUE, LA VERITE IRREFUTABLE:

DEGAULLE EST UN TRAITRE ET UN CRIMINEL QUI N’AVAIT AUCUN POUVOIR LEGITIME POUR ECRIRE ET IMPOSER AUX FRANCAIS EN 1944, EN 1945, EN 1946 ET EN 1958 LES PRETENDUES “LOIS” ET “CONSTITUTIONS” QUI REGLENT AUJOURD’HUI ENCORE LA VIE DE TOUTE LA FRANCE ET REDUISENT EN ESCLAVAGE TOUS LES FRANCAIS VIVANTS ET A NAITRE, AU PROFIT DE LA CASTE MAFIEUSE DES BANQUIERS JUIFS DE LA MAISON ROTSCHILD, SOU ROUGE EN FRANCAIS, ROT SCHLD EN ALLEMAND, SURNOM DE CES ESCROCS DES GHETTOS DE FRANKFORT POUR JUIFS KAZARS VENUS D’ASIE, TRASNFORMES AUJOURD’HUI EN LORD ROTSCHILD, SEIGNEURS DE L’ANGLETERRE AU DESSUS DE SES ROIS ET SES REINES, SEIGNEURS DES AMERIQUES, AU DESSUS DE SES FANTOCHES ET CRIMINELS PRESIDENTS, SEIGNEURS DE FRANCE, AU DESSUS DE SES PRESIDENTS FANTOCHES, TRAITRES ET CRIMINELS, LA RIBAMBELLE INITIEE PAR LE TRAITRE DEGAULLE CHARLES, TERMINEE PAR LA MACRON EN 2017!

OU VA LA FRANCE?

LES CITOYENS DE FRANCE ONT-ILS CONSCIENCE QUE LA VIE PUBLIQUE DE LA FRANCE SE JOUE TOTALEMENT HORS DE LEUR CONTROLE, STRICTEMENT ENTRE LES MAINS D’UNE POIGNEE DE CRIMINELS MACONNIQUES QUI NE DOIVENT LEURS PLACES QU’AUX GANGSTERS JUDEO-KAZARS DE LA MAISON SOUS ROUGE-ROTSCHILD, LEURS AVANCEURS DE DENIERS, CORRUPTEURS ET CORROMPUS???

IL FAUT POURTANT QUE TOUS LES CITOYENS DE FRANCE LE SACHENT, ET AINSI, LE TAUX D’ABSTENTION A TOUTE FUTURE ELECTION DEVRAIT MONTER A 100%, CAR LE PEUPLE FRANCAIS, DUPE DE LA GRANDE ARNAQUE JUDEO-MACONNIQUE DITE “REPUBLIQUE FRANCAISE”, DOIT SIMPLEMENT REFUSER CATEGORIQUEMENT, UNE BONNE FOIS POUR TOUTES, D’ETRE L’ETERNEL DINDON DE LA MAUVAISE FARCE JUIVE ET MACONNIQUE, ET METTRE UN GRAND COUP DE PIED POUR NETTOYER RADICALEMENT LE GOUVERNEMENT ET L’ETAT DE LA FRANCE, DE LA MAFIA QUI LES GANGRENE ET QUI LES VOUE IRREMEDIABLEMENT A LA DESTRUCTION, AU CRIME, A L’ESCROQUERIE ET AU DESASTRE!.

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ELECTIONS, PIEGE A CONS, LA GRANDE FARCE ELECTORALE DE LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE ET BANANIERE DE FRANCE!


LES 10 GUIGNOLS QUE SE PRESENTENT A LA GRANDE FETE D’ATTRAPES-NIGAUDS DE LA RIPOUXBLIQUE MACONNIQUE ET MAFIEUSE, ( EUPHEMISME!), SONT TOUS DES FANTOCHES DE LA MAFIA MACONNIQUE ET ONT JURE ALLEGEANCE AUX GANGSTERS-BANQUIERS JUIFS DE LA FAMILLE ROTSCHILD, ( BRANCHE FRANCAISE: SOU ROUGE!).

LE TAUX D’ABSTENTION EST UN RECORD, MAIS LES MERDIAS QUI SONT DE FIEFFES MENTEURS, PRETENDENT QU’IL N’EST PAS ALARMANT!

OR LA REPONSE LA PLUS DECENTE A CETTE GIGANTESQUE GUIGNOLERIE CONSISTERAIT EN UNE ABSTENTION MASSIVE, PAR LAQUELLE LE PEUPLE MANIFESTERAIT AINSI A LA GRANDE MAFIA MACONNIQUE QUI LE PREND POUR UNE STUPIDE MARIONETTE QU’IL EN A VRAIEMENT RAS LE BOL ET QU’IL EST PRET POUR L’ETRIPER!

CAR AUJOURD’HUI, LA DELIQUESCENCE TOTALE DE LA FRANCE NE PEUT PLUS ETRE ARRETEE QUE PAR L’ERADICATION TOTALE DE LA MAFIA JUDEO-BANCAIRE ET SES PORTE-FLINGUES MACONNIQUES!

LA FRANCE CREVERA SI ELLE NE CREVE PAS IMMEDIATEMENT LA MAFIA MACONNIQUE ET LA TRUANDERIE JUDEO-BANCAIRE!!!

LE SALUT VIENDRA PEUT-ETRE DU 2EME TOUR ET LA VRAIE VICTOIRE DU PEUPLE FRANCAIS SERA ACQUISE SI LE TAUX D’ABSTENTION APPROCHE 99.99% OU MIEUX 100%, CAR LA GRANDE GUIGNOLETIE DES ELECTIONS ARCHI-TRUQUEES PAR LES TRUANDS JUDEO-MACONNIQUES DEVIENT FRANCHEMENT GROTESQUE!

DIKTATURE POUR DIKTATURE, AUTANT QUE LA DIKTATURE NE RECUEILLE AUCUN VOTE DU PEUPLE!
SEULEMENT AINSI POURRA-T-IL SAUVER SON HONNEUR, AU MOINS CE QU’IL EN RESTE!

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MESSAGE A M.JEROME MAZZARIOL, COMMISSAIRE D’AUBERVILLIERS: NE PRETEZ PAS MAIN-FORTE A LA TENTATIVE ILLEGALE ET CRIMINELLE DE L’HUISSIER FAUSSAIRE DE SAINT-OUEN DE M’EXPULSER DE CHEZ MOI, SOUS PEINE DE POURSUITES PENALES ET DISCIPLINAIRES!


MR LE COMMISSAIRE DE POLICE D’AUBERVILLIERS,

L’HUISSIER VIRGINIE KRIKORIAN A PRETENDU QUE PAR JUGEMENT DU TGI BOBIGNY, J’AI ETE EXPULSE DE MON APPARTEMENT SUITE A SA VENTE ILLEGALE PAR ADJUDICATION, QUI EST AUJOURD’HUI DEVANT LA COUR D’APPEL DE PARIS.

LES FONCTIONNAIRES INCOMPETENTS DE LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS, BUREAU DES EXPULSIONS, M’ONT ECRIT LE 28/11/16 POUR ME DIRE QUE JE DOIS PARTIR AVANT LE 2/4/17 SINON LE COMMISSAIRE DE POLICE ME FERA EXPULSER.

ILS PRETENDENT QU’UN CERTAIN AISSA MEHENNI SERAIT LE NOUVEAU PROPRIETAIRE ET QU’IL AURAIT OBTENU UN JUGEMENT D’EXPULSION DU 26/1/96, D’APRES LES AFFIRMATIONS GRAVEMENT FRAUDLEUSES ET MENSONGERES DE VIRGINIE KRIKORIAN, HUISSIER A  SAINT-OUEN!

JE ME SUIS PRESENTE PLUSIEURS FOIS AU COMMISSARIAT POUR DEPOSER PLAINTE CONTRE MEHENNI ET KRIKORIAN!

SANS SUCCES, CAR LES POLICIERS  REFUSENT DE PRENDRE MES PLAINTES, ME FONT ATTENDRE DES HEURES, ET ME PROPOSENT DE DEPOSER UNE MAIN-COURANTE, SANS AUCUNE VALEUR JURIDIQUE NI AUCUNE CONSEQUENCE PENALE.

JE CONSTATE QUE LE MAGAZINE DE LA VILLE D’AUBERVILLIERS N° 82, NOV 2016, VOUS ACCORDE UN INTERVIEW ET FAIT VOTRE ELOGE POUR VOTRE RESPECT DES DROITS DES CITOYENS.

JE VOUS DEMANDE DONC D’ORDONNER AUX POLICIERS DE PRENDRE LES PLAINTES ET NE PAS SE FAIRE JUGES DE LEUR PERTINENCE, A LA PLACE DES PROCUREURS.

LE REFUS DE PRENDRE LES PLAINTES EST UNE GRAVE FAUTE DEONTOLOGIQUE ET CONSTITUE UNE VIOLATION INTOLERABLE DES DROITS DES CITOYENS, DONT L’ETAT POURRAIT ETRE CONDAMNE AUX DOMMAGES-INTERETS.

C’EST LA PORTE OUVERTE A TOUS LES ABUS QUE NOUS, CITOYENS DE FRANCE LIBRES ET EGAUX, REFUSONS CATEGORIQUEMENT.

NOUS N’AVONS JAMAIS DONNE LE POUVOIR A LA POLICE AFIN QU’ELLE EN USE COMME ELLE VEUT, QUAND ELLE VEUT, AU PROFIT DE QUI ELLE VEUT.

JE VOUS INFORME QUE J’AI DU ALLER AU TGI BOBIGNY POUR DEPOSER PLAINTE DIRECTEMENT AUPRES DU PROCUREUR LE 12/4/17, CONTRE RECEPISSE.

MA PLAINTE VISE NOMMEMENT VIRGINIE KRIKORIAN, POUR FAUX, USAGE ET RECEL, EN AFFIRMANT QUE LE JUGEMENT DU 26/1/16 DU TGI BOBIGNY ORDONNE MON EXPULSION.

J’AI LAISSE COPIE AU POLICIER TITOUAN DUPIN DE LA COPIE DE CE JUGEMENT QUI N’ORDONNE AUCUNEMENT MON EXPULSION, EN LUI DEMANDANT DE LE TRANSMETTRE AU COMMISSAIRE.

L’HUISSIER VIRGINIE KRIKORIAN A DONC MENTI AU SOUS-PREFET ISNARD NICOLE, ET OBTENU LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE PAR FRAUDE.

CETTE FRAUDE CONSISTE EN UNE FALSIFICATION D’ACTES PUBLICS, EN L’ESPECE UN COMMANDEMENT ET UNE REQUISITION DE LA FORCE PUBLIQUE.

JE NE VOUS APPRENDS RIEN EN DISANT QUE CE CRIME EST PUNI DE 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, MAIS JE VOUS POSE LA QUESTION, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL:

QU’ATTENDEZ-VOUS DONC POUR ENVOYER LA POLICE  ARRETER VIRGINIE KRIKORIAN, LA MENOTTER ET L’EMMENER AU COMMISSARIAT EN GARDE AVUE PROLONONGEE A 96 H, AFIN DE LA PRESENTER AU PROCUREUR QUI LA PRESENTERA AU JUGE D’INSTRUCTION, AUX FINS DE MISE EN EXAMEN DU CHEF DE FAUX PUBLIC, USAGE ET RECEL, ENSUITE AU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION POUR DECIDER DE SA DETENTION PROVISOIRE A LA MAISON D’ARRET DE VILLEPINTE?

POURQUOI CES 2 POIDS, 2 MESURES, MR LE COMMISSAIRE?

LES CITOYENS AIMERAIENT BIEN SAVOIR, SI NOUS VIVONS EN FRANCE DANS UN ETAT DE DROIT, OU SOUS L’EMPRISE D’UNE DICTATURE ANARCHIQUE DE MILLIERS DE POLICIERS, DE PROCUREURS, ET MEME D’HUISSIERS!!!

J’AI DONNE AUSSI AU POLICIER DUPIN COPIE DE MA FICHE DE PROPRIETAIRE, POUR PROUVER QUE JE NE SUIS PAS LE LOCATAIRE DE QUICONQUE, CONTRAIREMENT AUX BOBARDS CRAPULEUX DE LA FAUSSAIRE PUBLIQUE VIRGINIE KRIKORIAN.

ELLE ENCOURT 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR CES CRIMES, MAIS LES POLICIERS DUPIN ET AUTRES NE LE SAVENT PAS!

JE TROUVE SCANDALEUX QUE LA POLICE AGIT ABUSIVEMENT, EN CASSANT FREQUEMMENT  LA PORTE DES GENS POUR LES EMMENER EN GARDE AVUE ILLEGALE PENDANT 48 HEURES SUR DE VAGUES SOUPCONS D’OUTRAGES IMAGINAIRES, ( OUI, CELA M’EST ARRIVE PLUSIEURS FOIS, DONT UNE FOIS SUR INITIATIVE DU COMMISSAIRE BOIZARD, AUJOURD’HUI A LA COURNEUVE, ET J’AI ETE RELAXE, MAIS LUI N’A JAMAIS ETE POURSUIVI POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, CAR NOUS VIVONS, HELAS, EN DIKTATURE, ET NON PAS EN DEMOCRATIE!), MAIS LA POLICE  FERME LES YEUX SUR LES CRIMES DE FAUX PUBLICS PUNIS DE 15 ANS DE PRISON EN COUR D’ASSISES.

JE PORTE CES FAITS A LA CONNAISSANCE DE TOUS LES CITOYENS DE FRANCE, AFIN QU’ILS SOIENT REELLEMENT INFORMES SUR LA VERITABLE NATURE DE LA POLICE ET DES TRIBUNAUX FRANCAIS, CAR ILS NE LES CONNAISSENT PAS VRAIEMENT, ET ILS RISQUENT TOUS D’ETRE VICTIMES DE LEURS ABUS ET CRIMES CONSTANTS ET TOTALEMENT IMPUNIS, UN JOUR OU L’AUTRE, TOT OU TARD!

CONCERNANT MA TENTATIVE D’EXPULSION ILLEGALE, JE VOUS INFORME, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL, QUE:

  1. L’HUISSIER NE PEUT AGIR QU’EN VERTU DU DISPOSITIF D’UN JUGEMENT QUI ORDONNE L’EXPULSION! OR, LE JUGEMENT DU 26/1/16 DONT VOUS AVEZ COPIE, ( ET SINON, VOUS POUVEZ APPELER LE GREFFE DU JEX DU TGI BOBIGNY POUR L’AVOIR!), N’ORDONNE AUCUNE EXPULSION.
  2. OR, J’AI EU AU TELEPHONE LES POLICIERS DE L’UPA QUI M’ONT DIT QU’ILS ALLAIENT VENIR CHEZ MOI AVEC KRIKORIAN, CAR ILS EN ONT RECU L’ORDRE DU PREFET DE SAINT-OUEN.

JE VOUS INFORME, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL, QUE SI LA POLICE VIENT CHEZ MOI, CE SERA PARCE QUE VOUS LUI EN AUREZ DONNE L’ORDRE!

VOUS ENGAGEREZ DONC VOTRE RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE!

JE POURSUIS ACTUELLEMENT VIRGINIE KRIKORIAN POUR FAUX, ET J’ATTENDS 3 MOIS APRES LA SAISINE DU PROCUREUR POUR SAISIR LE JUGE D’INSTRUCTION DE BOBIGNY, AFIN DE DEMANDER SON RENVOI DEVANT LA COUR D’ASSISES!

J’AI ECRIT AU SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS, MME NICOLE ISNARD, QUI A ELLE AUSSI PRETENDU QUE MON “BAILLEUR” A OBTENU LE 26/1/16 LA DECISION DE M’EXPUSLER, EN REPRENANT SCIEMMENT LES BOBRADS MENSONGERS ET CRIMINELS DE VIRGINIE KRIKORIAN, AFIN QU’ELLE ANNULE CET ORDRE MANIFESTEMENT ILLEGAL.

JE VOUS RAPELLE, MR LE COMMISSAIRE, QUE SI VOUS EXECUTEZ UN ORDRE ILLEGAL, QUI CONSTITUE UN CRIME, VOUS ENGAGEZ VOTRE RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE.

D’AUTRE PART, SEUL LE PREFET DE POLICE DE PARIS PEUT VOUS DONNER UN ORDRE QUE VOUS ETES TENU D’EXECUTER SANS ENGAGER VOTRE RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE, EN AUCUN CAS LE PREFET DU 93, NI LE SOUS-PREFET DE ST-OUEN.

MAIS QUEL QUE SOIT VOTRE DONNEUR D4ORDRE, VOUS RESTEREZ TOUJOURS PENALEMENT RESPONSABLE!

VOUS AVEZ OBLIGATION DE REFUSER TOUT ORDRE ILLEGAL!

VOUS AVEZ DONC LE DEVOIR, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL, DE NE PAS EXECUTER CET ORDRE ILLEGAL D’EXPULSER UN PROPRIETAIRE DE CHEZ LUI ALORS QUE LE JUGE DU TGI BOBIGNY, SEUL COMPETENT, NE L’A JAMAIS ORDONNE!

JE VOUS INFORME PUBLIQUEMENT, DEVANT TOUS LES CITOYENS DE FRANCE QUI LIRONT CE MESSAGE SUR INTERNET, QUE SI LA POLICE VIENT M’EXPULSER SUR VOTRE ORDRE, CE SERA UN CRIME DONT VOUS REPONDREZ EN COUR D’ASSISES AVEC VIRGINIE KRIKORIAN ET NICOLE ISNARD!

JE VOUS INFORME AUSSI QUE J’AI SAISI LE 17/3/17 LE JEX DU TGI BOBIGNY AFIN DE FAIRE JUGER QUE CETTE TENTATIVE D’EXPULSION EST ILLEGALE, ET L’AFFAIRE VIENDRA A L’AUDIENCE DU 4/5/17!

JE VOUS DEMANDE DE SUSPENDRE TOUTE EXECUTION DANS L’ATTENTE DE LA DECISION DU JUGE DU TGI BOBIGNY, 8 EME CHAMBRE.

SI LE JUGE DECIDE L’EXPUSLION, VOUS POURREZ ALORS L’EXECUTER LEGALEMENT!

D’AILLEURS, JE VOUS INFORME QUE VOUS N’AUREZ MEME PAS A LE FAIRE, CAR JE PARTIRAI VOLONTAIREMENT!

MAIS JE VOUS INFORME QUE C’EST IMPOSSIBLE CAR JE SUIS LE SEUL PROPRIETAIRE DE CET APPARTEMENT ET AUCUN JUGE NE DECIDERA DE M’EN EXPULSER!

CE SERA AU CONTRAIRE AISSA MEHENNI QUI SERA CONDAMNE AUX DOMMAGES-INTERETS, CAR LE JUGEMENT D’ADJUDICATION N’EST PAS DEFINITIF, ET LA COUR D’APPEL ANNULERA SUREMENT CETTE ADJUDICATION FRAUDULEUSE, MAIS DONT IL NE SERA PAS QUESTION ICI, CAR LA COUR D’APPEL VA STATUER SUR CE POINT, ET IL FAUT DONC ATTENDRE SA DECISION!.

MAIS SI LES JUGES DECIDENT QUE LE DENOMME MEHENNI N’A AUCUN DROIT SUR L’IMMEUBLE, ET SI AVANT CELA, LA POLICE M’A DEJA MIS A LA RUE, JE VOUS INFORME QUE VOUS EN SUPPORTEREZ TOUTES LES CONSEQUENCES PENALES ET DISCIPLINAIRES, SANS POUVOIR VOUS REFUGIER DERRIEERE L’ORDRE ILLEGAL DE LA SOUS-PREFET ISNARD QUI SERA ELLE AUSSI CONDAMNEE PENALEMENT ET REVOQUEE!

EN OUTRE,  L’ETAT EN SUPPORETERA TOUTES LES CONSEQUENCES CIVILES!

DANS TOUS LES CAS, L’HUISSIER FAUSSAIRE VIRGINIE KRIKORIAN DEVRA PASSER PAR LA CASE PRISON ET LA REVOCATION!

JE VERRAI BIEN SI LE PROCUREUR QUE J’AI SAISI DEMANDERA SON INTERPELLATION ET SA MISE EN GARDE A VUE, MAIS SINON, JE LES DEMANDERAI MOI-MEME AU JUGE D’INSTRUCTION, ET JE POURSUIVRAI SANS RELACHE LA CRIMINELLE FAUSSAIRE VIRGINIE KRIKORIAN JUSQU’A SA CONDAMNATION ET SA REVOCATION, CAR CE SERA OEUVRE SALUTAIRE POUR LA PROBITE PUBLIQUE ET POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUS LES CITOYENS DU 93!.

JE TROUVE SCANDALEUX QUE LES POLICIERS, SI ZELES A VENIR CASSER MA PORTE POUR DES OUTRAGES IMAGINAIRES, LAISSENT TRANQUILLE UN HUISSIER FAUSSAIRE ET CRIMINEL!

CECI EST LA PREUVE DE LA CORRUPTION DE TOUT LE SYSTEME DE PRETENUDE “JUSTICE” DE LA RIPOUXBLIQUE BANANIERE DE FRANCE, ET LES FRANCAIS DOIVENT LE SAVOIR!

DANS VOTRE INTERVIEW AU JOURNAL DE LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS, VOUS VOUS PLAIGNIEZ QUE LES CITOYENS ONT PEU DE CONSIDERATION POUR “LEUR” POLICE!

JE VOUS INFORME QUE CE N’EST PAS LE CAS POUR MOI, SACHANT TRES BIEN LA DOSE DE COURAGE ET DE DESIR DE SERVIR SON PROCHAIN QUI GUIDENT LES POLICIERS DANS UNE MISSION IMPORTANTE ET DIFFICILE, MAIS JE NE PEUX QUE RESTER AMER ET INDIGNE FACE A CETTE SITUATION, QUE JE PENSE IMPUTABLE AU SYSTEME JUDICIAIRE LUI-MEME TEL QU’IL EST ACTUELLEMENT, QUI FAIT QU’ON N’A AUCUN EGARD POUR LE PETIT CITOYEN QU’ON SOUPCONNE DE DELITS MINIEURS, ET QU’ON RESTE INACTIF ET INDULGENT FACE AUX AUTRES CITOYENS TELS QUE LES HUISSIERS, QUI TRAVAILLENT DE CONCERT AVEC LES JUGES ET PROCUREURS, ET QUI DONC BENEFICIENT D’INADMISISBLES PASSE-DROITS, Y COMPRIS PAR LA POLICE ET LA PREFECTURE.

TELLES SONT MES REFLEXIONS DE CITOYENS A CE SUJET.

EN CETTE PERIODE D’ELECTIONS PRESIDENTIELLES,  JE NE SAURAIS TROP CONSEILLER AUX CITOYENS DE FRANCE DE BOYCOTTER INTEGRALEMENT CE SIMULACRE DE “DEMOCRATIE” PRETENDUE, QUI NE PEUT TROMPER QUE LES IDIOTS, CAR IL EST NECESSAIRE DE REFORMER DE FOND EN COMBLE LES INSTITUTIONS ACTUELLES DE LA FRANCE, HERITEES DU DIKTATTEUR CRIMINEL ET MACONNIQUE, NAPOLEONE BUONAPARTE, PRETENDU “EMPEREUR DES FRANCAIS” ET DU CRIMINEL USURPATEUR ET TRAITRE MACONNIQUE, LE PRETENDU “GENERAl” DEGAULLE CHARLES.

LA PRETENDUE “REPUBLIQUE FRANCAISE” N’EST EN REALITE QU’UNE EFFROYABLE DIKTATURE MACONNIQUE, ENTRE LES MAINS DE PARTIS EMANANT DES LOGES MACONNIQUES ET QUI SE RELAIENT AU POUVOIR, POUR MIEUX TROMPER LES GOGOS QUI VOTENT, EN CROYANT VIVRE EN “DEMOCRATIE”!.

( UNE BELLE AFFAIRE  D’ESCROQUERIE PAR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, QUI NE SERA JAMAIS QUALIFIEE AINSI PAR LES “PROCUREURS”, EUX-MEMES ISSUS DES LOGES, NI POURSUIVIE PAR LA POLICE, DONT LES HAUTS RESPONSABLES EMANENT AUSSI DES LOGES! PAUVRE FRANCE “DEMOCRATIQUE”!).

LA PRETENDUE “CONSTITUTION” DU 4/10/1958 ETANT ELLE-MEME UN FAUX EN ECRITURE PUBLIC ET UN ACTE D’USURPATION DU POUVOIR PAR DEGAULLE CHARLES, CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON PAR LE TRIBUNAL MILITAIRE LE 2/8/1940, POURQUOI DONC S’ETONNER QUE CETTE RIPOUXBLQIUE S’EMEUVE OUTRE MESURE DES ACTES DE FALSIFICATION PUBLIQUE PERMANENTS D’UNE PLETHORE D’HUISSIERS FAUSSAIRES ET CRIMIENLS, TELS QUE VIRGINIE KRIKORIAN???

SACHEZ, MR LE COMMISSAIRE MAZAZRIOL, QUE J’ATTENDS LE RENOUVELLEMENT DE MA CARTE D’IDENTITE ET DE MON PASSEPORT DEPUIS OCTOBRE 2014, AFIN DE QUITTER LA DIKTATURE DE CE PAYS, ET ME RENDRE EN RUSSIE Y DEMANDER L’ASILE POLITIQUE AU PRESIDENT RUSSE, VLADIMIR POUTINE.

JE N’ENTENDS PAS POUR AUTANT RENONCER A MES DROITS DE CITOYEN FRANCAIS, ET DANS L’ATTENTE, JE VOUS DEMANDE DE GARANTIR LEUR RESPECT PAR LE CRIMINELS QUI SEVISSENT DANS LES TRIBUNAUX, TELS QUE VIRGINIE KRIKORIAN.

JE VOUS INFORME ENFIN QUE JE METS EN COPIE DU PRESENT MAIL LA SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS NICOLE ISNARD, LE PREFET DE BOBIGNY ET L’HUSSIER FAUSSAIRE VRIGINIE KRIKORIAN, ET VOUS AVISE QUE CE MAIL EST DIFFUSE SUR MON SITE INTERNET, AINSIQ UE SUR CELUI DES ASSOCIATIONS ANTI-CORRUPTION HCCDA ET CAMJ, DONT JE SUIS LE PRESIDENT.

JE VOUS INFORME ENFIN QUE JE SAISIRAI DES DEMAIN LE PREFET DE POLICE DE PARIS, PAR LE BIAIS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, AFIN DE VEILLER A CE QUE L’ORDRE ILLEGAL DE MME ISNARD NE SOIT PAS EXECUTE PAR VOUS.

JE VOUS EN TIENDRAI INFORME.

DANS CETTE ATTENTE, JE VOUS PRIE D’AGREER, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL, MES SENTIMENTS TRES DISTINGUES.

JOEL BOUARD,

PROPRIETAIRE DE SON APAPRTEMENT,

EN INSTANCE D’EXPULSION ILLEGALE PAR LES ACTES MAFIEUX DE L’HUISSIER FAUSSAIRE ET CRIMINELLE VIRGINIE KRIKORIAN,

ASSITEE DE SON COMPLICE, LE SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS, NICOLE ISNARD.

 

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QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, dans l’instance EN ANNULATION DU PRETENDU “DECRET” DE F.HOLLANDE ET DES PRETENDUES “ELECTIONS PRESIDENTIELLES” 2017 .


POUR

1) Joel Bouard, né le .. à .., français, demeurant .., requérant, électeur et éligible, demandeur,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président, intervenant volontaire, demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, intervenant volontaire, demandeur,

CONTRE :

4) François Hollande, demeurant Palais de l’Elysee, 75008 Paris , se disant « présiden »t de la prétendue « république française »défendeur.

——————————————————

DEGAULLE CHARLES ETANT CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON EN TEMPS DE GUERRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE DE LA 13 EME REGION A CLERMONT-FERRAND PAR ARRET DEFINITIF DU 2/8/1940,

A ETE DECHU DE SES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE,
RAYE DES CADRES DE L’ARMEE FRANCAISE DONT IL ETAIT COLONEL JUSQU’AU 21/6/1940,

DECHU DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET AU JORF DU 12/12/1940,

EST REVENU DANS LES FOURGONS DES ARMEES ETRANGERES COMMANDEES PAR EISENHOWER ET MONTGOMERY,
SANS AUCUNE ELECTION, AVEC LE CONCOURS DES ARMEES ETRANGERES, S’EST AUTOPROCLAME « PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE »,

ETANT INELIGIBLE, A ETE « ELU » PAR TRUQUAGE MACONNIQUE DE TYPE FASCISTE ‘PRESIDENT’ DE LA PRETENDUE « 5 EME REPUBLIQUE » DONT IL A LUI-MEME « PROMULGUE » LA PRETENDUE « CONSTITUTION » LE 4/10/1958 !

PAR CES MOTIFS

J.Bouard, CAMJ et HCCDA demandent aux fonctionnaires de l’organisation illégale dite “Conseil d’Etat”, émanation du prétendu “premier ministre” du sieur F.Hollande, siégeant au Palais Royal, confisqué à la famille du Duc d’Orléans par violence, voies de fait et meurtres, à la suite du guillotinage Maçonnique gu Grand-Maitre du Grand Orient de France Philippe d’Orléans ayant suivi celui idoine de son cousin le Roi de France Louis XVII, Dieu ait son âme, qui se prétendent “juges” des prétendus “règlements” qu’ils fabriquent eux-mêmes, de ne pas transmettre au prétendu “conseil constitutionnel” la présente QPC, mais au contraire de CONSTATER QUE LE PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » EST ILLEGAL ET ILLEGITIME, QUE LA PRETENDUE « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » EST UN VULGAIRE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET UN ACTE D’USURPARTION DES POUVOIRS PUBLICS, QUE LA FRANCE N’A PAS UNE TELLE « CONSTITUTION », QUE TOUTES SES PRETENDUES « INSTITUTIONS » ACTUELLES SONT ILLEGALES ET ILLEGITIMES, CONSTITUTIVES D’UNE VASTE USURPATION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE FFRANCAIS A LAQUELLE IL FAUT METTRE FIN IMMEDIATEMENT, et pour cela DE NE TENIR AUCUNE “ELECTION PRESIDENTIELLE 2017”, aux motifs que:

1) IL CONVIENT DE CONSTATER QUE LA PRETENDUE « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, ET QUE LA FRANCE EST VICTIME D’UNE GIGANTESQUE ESCROQUERIE PAR UNE PLETHORIQUE BANDE MAFIEUSE ISSUE DES LOGES MACONNIQUES QUI ABUSE LE PEUPLE FRANCAIS DEPUIS SEPTEMBRE 1944, POUR ORGANISER UN SIMULACRE D’ELECTIONS LES MAINTENANT AU POUVOIR PAR RUSE, VIOLENCES ET EXERCICE ILLEGAL DU POUVOIR EXECUTIF,

2) LA SEULE CONSTITUTION AUTHENTIQUE DE LA FRANCE ETANT CELLE DU 14/9/1791 AVEC LA DDHC DU 26/8/1789, IL EN DECOULE QUE TOUTES LES LOIS PRISES PAR LES FAUSSES INSTITUTIONS ACTUELLES, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DU CODE ELECTORAL ET LA PRETENDUE « LOI » DU 6/11/1962 N° 62-1292, SIGNEE DU FAUSSAIRE, USURAPTEUR ET TRAITRE DEGAULLE CHARLES, SONT DES FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET DES ACTES D’USURPATION DU POUVOIR, CONTRAIRES A LA VRAIE CONSTITUTION DE LA FRANCE !.

3) LE PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » ETANT LUI-MEME UNE USURPATION DES POUVOIRS JUDICIAIRES ET LEGISLATIFS DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, IL CONVIENT DE LE DISSOUDRE IMMEDIATEMENT, SON PRETENDU « STATUT » ETANT LA PRETENDUE « ORDONNANCE 58-2067 » DU FAUSSAIRE DECHU DE DROITS CIVIQUES ET DE NATIONALITE FRANCAISE, DEGAULLE CHARLES.

4) L’USURPATEUR ACTUEL DE LA FONCTION DE CHEF DE L’ETAT FRANCAIS SOUS L’APPELLATION MACONNIQUE « PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE » NE DETIENT AUCUN POUVOIR EXECUTIF LEGAL, COMME SES PREDECESSEURS DEGAULLE, POMPIDOU, GISCARD DIT « D’ESTAINGT », MITTERRAND, CHIRAC, SARKOZY ET DOIT DEMISSIONNER IMMEDIATEMENT AFIN QUE SUCCEDE AU POUVOIR LE CHEF D’ETAT LEGITIME QUE DESIGNE SANS AMBIGUITE LA VRAIE CONSTITUTION DU 14/9/1791.

5) LE CHEF D’ETAT LEGAL ET LEGITIME DE LA FRANCE, QUE DESIGNE LA VRAIE CONSTITUTION DU PEUPLE FRANCAIS, DECRETEE LE 3/9/1791 PAR LA SEULE ET AUTHENTIQUE ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE INSTITUEE DE 1789 A 1791, PROMULGUEE LE 14/9/1791 PAR SA MAJESTE LOUIS XVI, ROI DE FRANCE, DEVRA REMETTRE EN PLACE LES SEULES ET VRAIES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE, QUI SONT L’ETAT, L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LES JUGES ELUS, EN CONVOQUANT LES CITOYENS DE FRANCE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET JUDICIAIRES, LE ROI ETANT DESIGNE PAR LES LOIS DE SUCCESSION EDICTEES PAR LA CONSTITUTION EN VIGUEUR DEPUIS LE 14/9/1791 ETANT A CE JOUR MGR HENRI D’ORLEANS, COMTE DE PARIS ET DUC DE FRANCE.

6) TOUS LES USURPATEURS DU GOUVERNEMENT DE FAIT DIT « 5 EME REPUBLIQUE » DEVRONT ÊTRE JUGES POUR L’ENSEMBLE DE LEURS CRIMES D’USURPATION DE POUVOIRS PUBLICS ET HAUTE TRAHISON PAR LES TRIBUNAUX POPUALIRES QUI SERONT ELUS REGULIEREMENT, AUSSITOT QU’ILS SERONT CONSTITUES, ET DANS L’ATTENTE, TOUS LES ACCUSES DEVRONT ETRE MIS EN ETAT D’ARRESTATION.

7) LE CHEF D’ETAT-MAJOR DES ARMEES FRANCAISES DOIT IMMEDIATEMENT ORDONNER L’ARRESTATION DE F.HOLLANDE ET TOUS LES PRETENDUS « MINISTRES » QUI COMPOSENT SON PRETENDU « GOUVERNEMENT » JUSQU’A LEUR JUGEMENT PAR LES TRIBUNAUX POPULAIRES.

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REQUÊTE AU “conseil d’etat”, STATUANT EN MATIERE ELECTORALE, EN ANNULATION des “elections presidentielles” 2017 et du decret n°2017-223, JO du 24/2/17, de “convocation des electeurs”.


A LA REQUETE DE :

POUR

1) Joel Bouard, né le  à  , français, demeurant  , requérant, électeur et éligible, demandeur, mail : camj.siege@gmail.com,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président,  demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, demandeur, site internet http://hccda-parti-politique.50webs.com,

CONTRE :

4) François Hollande, demeurant Palais de l’Elysee, 75008 Paris , se disant « présiden »t de la prétendue « république française »défendeur.

( Compte tenu des délais applicables en matière electorale, j’accepte d’être notifié par mail de la date de l’audience, et aussi des actes de la procédure, y compris des productions de pièces par les employés de F.Hollande).

——————————————————

PLAISE A MESDAMES ET MESSIEURS LES FONCTIONNAIRES DU PREMIER MINISTERE AYANT EUX-MEMES ELABORE LE CODE DE “JUSTICE ADMINISTRATIVE” LEUR CONFERANT POUVOIR “JUDICIAIRE”, “REGLEMENTAIRE” ET “LEGISLATIF” SUR LA FRANCE, REUNIS EN ASSEMBLEE DITE “CONSEIL D’ETAT”,

Nous vous faisons savoir, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, ce qui suit:

1) DEGAULLE CHARLES ETANT CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON EN TEMPS DE GUERRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE DE LA 13 EME REGION A CLERMONT-FERRAND PAR ARRET DEFINITIF DU 2/8/1940,

A ETE DECHU DE SES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE,
RAYE DES CADRES DE L’ARMEE FRANCAISE DONT IL ETAIT COLONEL JUSQU’AU 21/6/1940,

DECHU DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET AU JORF DU 12/12/1940,

EST REVENU DANS LES FOURGONS DES ARMEES ETRANGERES COMMANDEES PAR EISENHOWER ET MONTGOMERY,
SANS AUCUNE ELECTION, AVEC LE CONCOURS DES ARMEES ETRANGERES, S’EST AUTOPROCLAME « PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE »,

ETANT INELIGIBLE, A ETE « ELU » PAR TRUQUAGE MACONNIQUE DE TYPE FASCISTE ‘PRESIDENT’ DE LA PRETENDUE « 5 EME REPUBLIQUE » DONT IL A LUI-MEME « PROMULGUE » LA PRETENDUE « CONSTITUTION » LE 4/10/1958 !

2) EN CONSEQUENCE, LE DOCUMENT DIT « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » ET TOUS LES DOCUMENTS QUI EN DECOULENT, TELS QUE CELUI DIT « LOI N° 62-1292 SUR L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE », ET CELUI DIT « DECRET N° 2017-223 DE CONVOCATIONDES ELECTEURS », SONT DES FAUX EN ECRITURE PUBLQIUE QUI DOIVENT ÊTRE IMEMDIATEMENT DETRUITS DE TOUTES LES ARCHIVES PUBLIQUES DE LA FRANCE.

PAR CES MOTIFS

En application des règles que vous avez DEFINIES VOUS-MÊMES, HORS LE CONCOURS, LA CONNAISSANCE ET L’APPROBATION DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, et que vous avez codifiées ainsi:

1) Articles du prétendu “code électoral”: L1, L2, L5, L6, L9 à L21, 23, L 25, L 27 à L 40, L. 42, L. 43, L. 45, L. 47 à L. 52-2, L. 52-4 à L. 52-11, L. 52-12, L. 52-14, L. 52-15, quatrième alinéa, L. 52-16 à L. 52 18, L. 53 à L. 55, L. 57 à L. 78, L. 86 à L. 111, L. 113 à L. 114, L. 116, L. 117, L. 117 2, L.O. 127, L. 199, L. 200, L. 385 à L. 387, L. 389, L. 393, L. 451 à L. 453, L. 477, L. 504 et L. 531, R 1 à R 97 CE,

1) Articles du prétendu “code de justice administrative”: L 111-1, L112-1, L112-2, L112-3, Lo 711-1, Lo 711-2, R 311-1 CJA,

Nous vous saisissons afin de vous voir “DECIDER”:

Article 1: LA PRETENDUE “CONSTITUTION” DU 4/10/1958 EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE.

Article 2: LA VERITABLE CONSTITUTION LEGALE ET LEGITIME DE LA FRANCE EST CELLE DECRETEE LE 3/9/1791 PAR LA SEULE ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE DE L’HISTOIRE DE FRANCE, REUNIE ENTRE 1789 ET 1791, ET PROMULGUEE LE 14/9/1791 PAR LE ROI DE FRANCE LOUIS XVI, LEGITIME CHEF DE L’ETAT FRANCAIS, JAMAIS ABROGEE, TOUJOURS EN VIGUEUR, DONT L’EXECUTION EST SUSPENDUE PAR LA MAFIA FRANC-MACONNIQUE SE DISANT “REPUBLIQUE FRANCAISE”!.

Article 3: FRANCOIS HOLLANDE EST UN USURPATEUR DU POUVOIR EXECUTIF DU PEUPLE FRANCAIS, QUI NE PEUT ETRE EXERCE QUE PAR LE ROI DE FRANCE, QUE DESIGNE SANS EQUIVOQUE A TOUT MOMENT, Y COMPRIS CE JOUR, LA CONSTITUTION VRAIE ET LEGALE DE LA FRANCE DU 14/9/1791, SA MAJESTE HENRI VII.

Article 4: LE PRETENDU “DECRET” N° 2017-223 AU JO DU 24/2/17 EST UN ACTE NUL ET FAUX PUBLIC.

Article 5: LA PRETENDUE “REPUBLIQUE FRANCAISE” EST UN GOUVERNEMENT DE FAIT, INCARNATION D’UNE DIKTATURE MACONNIQUE ABSOLUE CAMOUFLEE EN PRETENDUE “DEMOCRATIE” PAR LA PRETENDUE “CONSTITUTION DU 4/10/1958” ET LES PRETENDUES “LOIS” QUI EN DERIVENT, FABRIQUEES DANS LES LOGES MACONNIQUES ET PUBLIEES PAR LES AGENTS MACONNIQUES QUI MONOPOLISENT LES POUVOIRS PUBLICS PAR UN VASTE TRUQUAGE DES ELECTIONS A BASE DE PRETENDUES “LOIS”, REGIE PAR UNE VASTE ESCROQUERIE PUBLIQUE, BASEE SUR LA VIOLENCE POLICIERE ET MILITAIRE, LES PUTSCH, LA SEDITION ET LA FORCE ARMEE, Y COMPRIS CELLE DES ARMEES ETRANGERES DES USA ET DE L’OTAN DEPUIS 1944.

6) LE GOUVERNEMENT DE FAIT ACTUEL, AU SERVICE DES INTERETS CRIMINELS DE DIVERSES PUISSANCES ETRANGERES, TELLES QUE LES USA, L’ETAT COLONIAL JUIF EN TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE DIT “ISRAEL”, ET DIVERSES ORGANISATIONS CRIMINELLES ET FASCISTES INTERNATIONALES TELLES QUE L’UE, REFUSEE PAR LE PEUPLE FRANCAIS PAR REFERENDUM MAIS IMPOSEE PAR LA MAFIA MACONNIQUE PRESIDEE PAR L’AGENT D’ISRAEL SARKOZY NICOLAS LORS D’UN CONGRES A VERSAILLES, EST UNE ORGANISATION CRIMINELLE DONT L’OBJET ETS LA HAUTE TRAHISON DU PEUPLE FRANCAIS, ET DOIT ETRE MISE IMEMDIATEEMNT EN ETAT D’ARRESTATION JUSQU’A SON JUGEMENT PAR UN TRIBUNAL POPULAIRE, COMPOSE DE CITOYENS ELUS, CONFORMEMENT A LA CONSTITUTION DU 14/9/1791.

7) LE PRETENDU “CONSEIL CONSTITUTIONEL”, AUQUEL LA QPC DOIT ÊTRE NOTIFIEE ET SUR LAQUELEL IL NE PEUT RIEN JUGER, EST UNE ASSEMBLEE ILLEGALE D’USURPATEURS DES POUVOIRS LEGISLATIFS ET JUDICIAIRES DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE ET DOIT IMEDIATEMENT ETRE DISSOUS, SOUS PEINE D’ARRESTATION IMMEDIATE DE TOUS SES MEMBRES.

8) LES TRIBUNAUX ACTUELS SONT ILLEGAUX, ET NE SONT QUE LES ANTICHAMBRES DES LOGES MACONNIQUES DESIGNEES PAR LES USURPATEURS DU POUVOIR EXECUTIF QUI SE DESIGNENT COMME PRETENDUS “PRESIDENTS” DE LA PRETENDUE “REPUBLIQUE”, SPECIALISEES DANS LA SPOLIATION DU PEUPLE, L’ESCROQUERIE ET LE TERRORISME A SON ENCONTRE PAR VOIE BUREAUCRATIQUE, ET DOIVENT IMMEDIATEMENT ETRE DISSOUS ET TOUS LEURS MEMBRES MIS EN ETAT D’ARRESTATION POUR REPONDRE DES MILLIONS DE CRIMES QU’ILS ONT COMMIS CONTRE LES DROITS DE TOUS LES CITOYENS LIBRES ET EGAUX DE FRANCE.

9) LA PRESENTE REQUETE ET LA QPC QUI L’ACCOMPAGNE DOIVENT ËTRE NOTIFIES AU CHEF D’ETAT-MAJOR DE ARMEES FRANCAISES, LEGITIME DETENTEUR DE LA PUISSANCE PUIBLIQUE DU PEUPLE ET DE LA NATION DE FRANCE, AFIN QU’IL PRENNE TOUTES MESURES UTILES AU SALUT DE LA NATION DE FRANCE, AUJOURD’HUI GRAVEMENT MENACEE DANS SON EXISTENCE MÊME PAR LES GRAVES CRIMES DE LA RACAILLE MACONNIQUE AU POUVOIR ACTUELLEMENT, Qu’IL DECRETE L’ETAT D’URGENCE ET EXERCE LE COMMANDEMNT A LA PLACE DU GOUVERNEMENTD EFAIT DONT LE CHEF EST l’USURPATEUR FRANCOIS HOLLANDE, LEQUEL DOIT ETRE JUGE POUR HAUTE TRAHISON PAR UN TRIBUNAL POPULAIRE.

LE CHEF D’ETAT-MAJOR DES ARMEES FRANCAISES DOIT REMETTRE LE COMMANDEMNT DANS LE DELAI DE 3 MOIS AU CHEF D’ETAT LEGITIME, LE ROI DE FRANCE HENRI VII, QUI DOIT REMETTRE EN VIGUEUR LA CONSTITUTION DU 14/9/1791, ET CONVOQUER LES CITOYENS DE FRANCE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET JUDICIAIRES, DE TOUTE URGENCE.

Liste de Pièces:

1) QPC sur la prétendue “loi” n° 62-1292 du 6 novembre 1962 sur la nullité de ce prétendu “acte législatif” et tous autres en vertu de la prétendue “constitution du 4/10/1958” qui en est le support.

LA PRESENTE REQUETE ET LA QPC SERONT PUBLIES SUR LE SITE INTERNET DU PARTI POLITIQUE ROYALISTE, LEGAL ET LEGITIME, HCCDA, SUR LE SITE:

http://hccda-parti-politique.50webs.com,

ET TELECHARGEABLES AU FORMAT PDF, AFIN QUE NUL CITOYEN FRANCAIS N’EN IGNORE!.

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DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS PAR JOEL BOUARD DEVANT LE JUGE D’INSTANCE D’AUBERVILLIERS LE 18/4/17 A 9H30 CONTRE LA MAIRIE BANANIERE D’AUBERVILLIERS POUR RADIATION ABUSIVE DES LISTES ELECTORALES! AUDIENCE PUBLIQUE! VENEZ NOMBREUX Y ASSISTER!


Recours electoral devant le JUGE DU TRIBUNAL D’INSTANCE D’AUBERVILLIERS

STATUANT EN MATIERE ELECTORALE,

PRINCIPALEMENT EN DECLARATION D’ILLEGALITE DE LA PRETENDUE “REPUBLQIUE FRANCAISe”, D’ILLEGALITE DES ELECTIONS DU PRETENDU “PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE”,

EN CONDAMNATION DE LA MAIRIE BANANIERE D’AUBERVILLIERS ET DE LA PREFECTURE BANANIERE DU 93 POUR FONCTIONNEMENT BANANIER DE LEUR COMMISSION ELECTORALE,

ET CONDAMNATION DU PRETENDU “MINISTRE” DE LA PRETENDUE “JUSTICE” POUR CORRUPTION GRAVE DES JUGES PAGES, ROY-VAN-DAELE, WALLACH ET GRAVES ABUS DES GREFFIERS INCOMPETENTS, ABUSIFS ET AGRESSIFS DU TI AUBERVILLIERS,

SUBSIDIAIREMENT EN ANNULATION DE LA RADIATION ILLEGALE ET ABUSIVE DE JOEL BOUARD DES LISTES ELECTORALES DE LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS.

Rg n° 15-17-000001

audience du 18/4/17 a 9h30

CONCLUSIONS ( seront publiées sur le site hccda-parti-politique.50webs.com)

POUR

1) Joel Bouard, né le… à .., français, demeurant … Aubervilliers, requérant, électeur et éligible, demandeur,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président, intervenant volontaire, demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, intervenant volontaire, demandeur,

CONTRE :

4) Commune d’Aubervilliers (93300), représentée par son Maire, défendeur,

5) Le Préfet de Seine Saint-Denis, domicilié Préfecture 93000 Bobigny, défendeur,

6) Le ministre de la justice, 1 place Vendome 75001 Paris, défendeur, intervenant forcé,

7) La fonctionnaire du ministre de la « justice » se disant « procureur de la république », Mme Claire Donati, au TGI Bobigny.

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PLAISE A MONSIEUR LE JUGE D‘INSTANCE D’AUBERVILLIERS,

I FAITS ET PROCEDURE

Par décision abusive et illégale qui ne m’a jamais été notifiée, et dont m’a seulement le Service Population de la Mairie d’Aubervilliers m’a informé oralement, alors que je venais y solliciter un certificat d’inscription en vue des elections législatives 2012 auxquelles je désirais me porter candidat, j’ai fait l’objet de radiation des listes electorales depuis au moins 2012.

Malgré plusieurs recours introduits devant le juge d’instance d’Aubervilliers statuant en matière electorale, les juges successifs ont dénié rendre le droit et m’ont débouté sans aucune décision de toutes mes demandes de réinscriptions, par des renvois injustifiés suivis de radiations à mon insu.

En dernier lieu, j’ai saisi le TI Aubervilliers d’une demande au fond en dommages-intérêts contre la Mairie et le Préfet, mais elle a fait l’objet de diverses mesures, dont des renvois injustifiés et des radiations, et à ce jour, le greffier m’informe qu’elle est atteinte de prétemption, attendu que cette affaire enregistrée sous le n° RG 151402 a été radiée le 18/2/2014.

Ne parvenant pas à retrouver dans mes archives le dernier acte que j’ai accompli dans cette procédure, j’ai préféré y renoncer et introduire un nouveau recours, attendu que nous sommes en période électorale, et que le juge d’instance connait en urgence des recours sur les radiations, omissions et rectifications des listes électorales de la commune d’Aubervilliers.

Les agents de la Mairie d’Aubervilliers du service “Population” qui sont chargés de la gestion des listes électorales prétendent ORALEMENT, JAMAIS PAR ECRIT, que je serais “inéligible” en vertu d’un prétendu “avis de l’insee” qu’ils refusent de me communiquer!

Je n’ai jamais pu avoir copie de cet avis, et l’INSEE n’est pas le juge compétent pour décider de ma radiation des listes electorales.

En outre, il n’existe AUCUNE DECISION JUDICIAIRE qui ait prononcé la perte de mes droits civiques. J’ai été candidat aux Législatives 2007 à Paris 12 ème, et mes comptes de campagne ont été validés par la Commission, de sorte que je n’ai encouru aucune mesure d’inéligibilité par le Conseil constitutionnel.

Il est donc certain que la radiation effectuée par la Commission électorale siégeant à la Mairie d’Aubervilliers, composée des représentants de la Commune et de la Préfecture, m’a radié abusivement.

Je n’ai jamais été notifié d’une telle décision, ni été avisé d’une quelconque intention de me radier, encore moins invité à faire valoir ma défense.

Face à ce trouble manifestement illégal caractéristique d’un très grave dysfonctionnement des services de la Mairie et de la Préfecture, qui était informée mais se refusait d’intervenir alors même qu’elle était attraite dans l’instance radiée en 2014, il convient que le Juge d’instance, seul compétent, ordonne ma réinscription AVEC EFFET RETROACTIF à compter de ma radiation des listes electorales d’Aubervilliers, dont je ne connais toujours ni les raisons ni même la date.

Je subis un dommage moral extrêmement important, puisque je suis non seulement frappé d’une mesure infamante sur le simple vu d’un avis de l’INSEE, sans le concours d’aucun juge pénal, administratif ni constitutionnel, seuls ayant le pouvoir de prononcer une inéligibilité ou une perte du droit de vote, mais en outre, je n’ai pas pu présenter ma candidature aux Législatives 2012 alors que je comptais me présenter sur le Canton d’Aubervilliers, ni en 2017.

Alors que le Préfet avait le devoir de rectifier spontanément cette grave irrégularité commise par la commission électorale, il a cru bon, au contraire, la cautionner, en s’opposant à ma demande de réinscription lors de la proécdure que j’avais engagée devant le juge d’instance d’Aubervilliers en 2012 puis en 2014.

Il convient dès lors de réparer mon préjudice moral en condamnant in solidum la Mairie et le Préfet.

Il entre bien dans la compétence du juge d’instance statuant en matière électorale de prononcer toutes mesures nécessaires pour réparer les fautes commises par le Préfet et la Mairie.

Outre la réinscription sur les listes, qui est de droit, il convient aussi de réparer par des dommages-intérêts la faute lourde du service public commise par la Mairie, l’Insee et l’inertie du Préfet à agir afin de rectifier la liste électorale.

Le juge de l’action étant aussi le juge de l’exception, il appartient donc bien au juge d’instance de prononcer la condamnation aux dommages-intérêts de la Mairie et du Préfet, et non pas au juge administratif, et cela sans limitation de montant, le juge électoral n’étant pas lié par les taux de compétence du Tribunal d’instance limités à 4000 euros par déclaration au greffe, et à 10 000 euros par assignation, mais il a toute compétence pour ordonner la réparation quel qu’en soit le montant.

C’est pourquoi je modifie ma demande de dommages-intérêts présentée par la Requête introductive d’instance en l’adressant au Juge d’instance lui-même, et non pas au juge administratif.

II INTERVENTIONS VOLONTAIRES DES ASSOCIATIONS ANTI-CORRUPTION HCCDA ET CAMJ ET INTERVENTION FORCEE DU MINISTRE DE LA JUSTICE EN RAISON DES ACTES DE GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS ET DE CRIMES DE FAUX ET CORRUPTION COURANT DEPUIS 1997 A CE JOUR AU TI AUBERVILLIERS

Vu les graves crimes permanents commis contre les droits élémentaires de Joel Bouard de la part des juges et greffiers du TI Aubervilliers, les associations HCCDA et CAMJ qui ont pour objet la lutte contre la corruption publique interviennent afin de voir convoquer le ministre de la “justice” pour en répondre en vertu de l’article L 141-1 et L141-2 COJ.

Joel Bouard a été victime de crimes de faux et corruption dans TOUTES LES PROCEDURES devant el TI Aubervilliers depuis 1998 par une sucession de juges d’instance comprenant Claire Alain- Feydy, Isabelle Biganlet, Muriel Page, Regine Roy-vanDaele, et en dernier lieu Anne-Sophie Wallach. Les plaintes pénales étaient non seulement détournées par les procureurs et juges d’instruction successifs du TGI Bobigny, ( liste courte: Voirain, Molins, Moisson, Geron, Sommerer, …) vers les archives, et n’ont jamais donné lieu à aucune enquête ni instruction, mais elles ont au contraire donné lieu à de multiples arrestations abusives et violentes par la police, agissant sur ordres illégaux et criminels de nombreux substituts abusifs et pénalement à l’abri de toute sanction, à des condamnations pénales abusives de Joel Bouard pour “outrages”dans des conditions de GRANDE CRIMINALITE D’ETAT sevissant systématiquementa u TGI Bobigny, comme dans d’autres TGI, ( Paris, Versailels, nanetrre, Créteil, sontd es reapires fameux de GRAND BANDITISME JUDICIAIRE et de CORRUPTION AVEREE ET SYSTEMATIQUE!).

CE SONT LES PRATIQUES TYPIQUES D’UNE DIKTATURE DE TYPE FASCISTE DONT LES PRETENDUS “MAGISTRATS” ET LES POLICIERS SONT DES CRIMINELS PUBLICS A L’ABRI DE TOUTE SANCTION, PAYES PAR LES IMPOTS DES CITOYENS-ESCLAVES POUR LES TERRORISER QUAND LA PROPAGANDE MASSIVE CONTROLEE PAR L’ETAT NE SUFFIT PAS A LES ENDORMIR.

L’URSS AVAIT LE KGB, LES ASILES PSYCHIATRIQUES ET LES EXECUTIONS POUR CRIMES DE PENSEE!

LA FRANCE SOUS LA MAFIEUSE ET FASCISTE RIPOUXBLIQUE EST EXACTEMENT DANS LE MEME CAS!.

LA RIPOUXBLIQUE FASCISTE ET MACONNIQUE QUI REGNE SUR LA FRANCE EST DONC UNE BANDE CRIMINELLE ORGANISEE ENTRE LES MAINS D’UNE OLIGARCHIE QUI SE MAINTIENT AU POUVOIR AU MOYEN D’ELECTIONS TRUQUEES ET QUI A FABRIQUE UNE “CONSTITUTION” BANCALE SERVANT A ABUSER LES CITOYENS FRANCAIS.

III DEMANDE DE RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE, DE RETABLISSEMENT ET DE JONCTION AVEC L’AFFAIRE RG 15402 SUSPENDUE POUR RECUSATION DE LA JUGE WALLACH!

Attendu que la requête mentionnait la Mairie et le Préfet comme défendeurs, mais les greffiers de ce tribunal, TOTALEMENT INCOMPETENTS, ARROGANTS ET ABUSIFS, sont en outre d’une AGRESSIVITE et d’UNE INSOLENCE EXTREME,

que malgré maintes demandes orales et par mail, ils refusent avec obstination de convoquer ls défendeurs,

que l’affaire n’est donc pas en état d’être jugée aujourd’hui,

attendu que le présent litige n’est que la continuation de celui enlisé depuis 2012 par les abus de pouvoirs des juges précédents ayant amené leur récusation, et qu’au lieu de transmettre leur récusation à la cour d’appel, car le présidnet du TGI Bobigny était lui aussi récusé, ils ont procédé comme d’habitude, en archivant simplement le dossier, afin de faire disparaitre toute dolénace les concernant, avec la complicité des greffiers, de façon à ce que la cour d’appel et le ministère de la prétendue “justice” n’en soient pas informés,

Attendu que l’ancien contentieux n’est aucunement atteint de péremption et que j’ai demandé le rétablissment de cette affaire, à laquelle d’ailleurs le Préfet et la Mairie avaient bien comparu, ( et il avait fallu des trésors d’energie et de palabres pour arriver à ce résultat, le greffe étant GRAVEMENT incompétent et abusif depuis des années!),

qu’il y a donc lieu d’ordonner la jonction de ces 2 dossiers et faire convoquer les défendeurs afin de connaitre des demandes des 3 demandeurs à la présente instance.

Enfin, il convient que le ministre de la “justice” SANCTIONNE GRAVEMENT LES FAUTES ET ABUS DES GREFFIERS INCOMPETENST DU TI AUBERVILLIERS QUI DEVRAIENT ETRE SANS DESEMPARER ETRE REVOQUES DE TOUTE FONCTION PUBLIQUE.

IV RENONCIATION DE JOEL BOUARD A LA NATIONALITE FRANCAISE GEREE PAR LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE, FASCISTE ET MACONNIQUE ACTUELLE DONT BOUARD REFUSE D’ETRE ESCLAVE-CITOYEN!

Joel Bouard déclare au ministre de la prétendue “justice” de la RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE ET FASCISTE DE FRANCE QU’IL REFUSE D’ETRE ESCLAVE-CITOYEN D’UN GOUVERNEMENT QUI N’EST QU’UNE BANDE D’ASSASINS INTERNATIONAUX, EXERCANT UNE DIKTATURE TOTALEMENT FASCISTE SOUS COUVERT D’UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE DIT “CONSTITUTION DE LA 5EME REPUBLIQUE”, ET RECLAME LE STATUT D’APATRIDE!

JOEL BOUARD DECLARE AUSSI QU’IL NE PAYERA PLUS L’IMPOT QUI N’EST QU’UN RACKET AU PROFIT D’UNE BANDE DE CRIMINELS PUBLICS, ET POUR CELA, IL RENONCE A TRAVAILLER EN FRANCE, ET PARTIRA A L’ETRANGER POUR DEMANDER LE STATUT DE REFUGIE POLITIQUE A LA RUSSIE .

V QPC SUR L’ILLEGALITE DE LA PRETENDUE “REPUBLIQUE” ET D E SA PRETENDUE “CONSTITUTION” DU 4/10/1958 AINSI QUE DE SA PRETENDUE “LOI SUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES”, DEVANT ENTRAINER LA DISSOLUTION IMMEDIATE DE LA PRETENDUE ASSEMBLEE NATIONALE”, DU PRETENDU “SENAT”, DE LA PRETENDUE “MAGISTRATURE” ET DU PRETENDU GOUVERNEMENT DU PRETENDU “PRESIDENT” DE LA PRETENDUE “REPUBLIQUE”.

Il convient avant tout débat au fond juger sur la transmission de la QPC qui DEMONTRE CLAIREMENT QUE LA “CONSTITUTION” DE LA FRANCE ACTUELLE EST UN ENORME BOBARD, CAR ELLE EST PLUTOT UN CRIME DE FAUX PUBLIC.

CECI DOIT ENTRAINER IMMEDIATEMENT LA NULLITE DE TOUTES SES “INSTITUTIONS” ET LA TENUE DE NOUVELLES ELECTIONS POUR REUNIR UNE NOUVELLE ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE.

A L’HEURE ACTUELLE, FRANCOIS HOLALNDE N’EST QU’UN USURPATEUR, COMME SARKOZY, CHIRAC, MITTERRAND, GISACARD-D’ESTAINGT, POMPIDOU ET DEGAULLE AVANT LUI.

EN OUTRE, L’HUMANITE ENTIERE EST TEMOIN DE SES CRIMES CONTRE L’HUMANITE COMMIS EN COMPLICITE DES ASSASINS BARBARES DE SON ESPECE QUE SONT LES PRESIDENTS DES USA ET LES PREMIER MINISTRES DE GRANDE-BRETAGNE.

PAR CES MOTIFS

In limine litis

1) ENJOINDRE AU GREFFIER LA CONVOCATION DES DEFENDEURS: MAIRIE D’AUBERVILLIERS, PREFET DU 93, MINISTRE DE LA “JUSTICE”,

RENVOYER L’AFFAIRE A LA PLUS PROCHAIEN AUDIENCE, COMPTE TENU DES DELAIS EN MATIERE ELECTORALE,

2) Vu les articles 126-1 à 126-7 CPC,

STATUER EN PRIORITE, EN PRESENCE OBLIGATOIRE DU PROCUREUR DU TGI BOBIGNY, SUR LA QPC AFIN DE LA TRANSMETTRE POUR FILTRAGE PAR LES FONCTIONNAIRES DE LA COUR DE CASSATION AVANT EVENTUEL FILTRAGE PAR LES OLIGARQUES MACONNIQUES COMPOSANT LE PRETENDU “CONSEIL CONSTITUTIONNEL” QUE LE PEUPLE FRANCAIS N’A JAMAIS CHOISIS, ET QUI SONT DESIGNES PAR LA BANDE MAFIEUSE OLIGARCHIQUE ET MACONNIQUE AU POUVOIR DEPUIS 1944.

3) CONSTATER QUE LE TEXTE DIT “CONSTITUTION DU 4/10/1958” EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, ET QUE LA FRANCE N’A AUCUNE CONSTITUTION LEGALE APPLICABLE EN 2017,

ET QU’IL YA DONC LIEU DE DECLARER NULLES LES ELECTIONS “PRESIDENTIELLES” 2017, ASTUCIEUSMENT ORGANISEES PAR LA FRANC-MACONNERIE AU SERVICE DE LA MAFIA BANCAIRE INTERNATIONALE AFIN DE LUI GARANTIR UN NOUVEAU CRIMINEL A SA SOLDE A LA TETE DE L’ETAT FRANCAIS.

4) Vu les articles L 141-1 et L141-2 CPC,

CONDAMNER LE MINISTRE DE LA “JUSTICE” A PAYER A JOEL BOUARD ET AUX ASSOCIATIONS HCCDA ET CAMJ 50 MILLIONS D’EUROS CHACUN DE DOMMAGES-INTERETS POUR LES CRIMES DE CORRUPTION DES JUGES DU TI AUBERVILLIERS ALAIN-FEYDY, ISABELLE BIGNALET, MURIEL PAGE, REGINE ROY-VANDAELE, ANNE-SOPHIE WALLACH, DES JUGES ET PROCUREURS DE BOBIGNY ET POUR LES CRIMES DES GREFFIERS INCOMPETENTS ET ABUSIFS DU TI AUBERVILLIERS,

Vu les articles L 23, L 25, L 27, L 33-1, L 34, L 35, R 13, R 14 CE,

4) ENJOINDRE A LA MAIRIE ET AU PREFET DE PRODUIRE L’AVIS DE L’INSEE AYANT ENTRAINE MA RADIATION DES LISTES ELECTORALES ET LA DECISION DE LA COMMISSION ELECTORALE DE RADIATION AFIN DE LES EXAMINER CONTRADICTOIREMENT A L’AUDIENCE,

5) DIRE ET JUGER ILLEGALE LA RADIATION DE JOEL BOUARD, ELECTEUR ET ELIGIBLE, N’AYANT FAIT L’OBJET D’AUCUNE DECISION JUDICIAIRE DE PERTE DE SES DROITS CIVIQUES, DES LISTES ELECTORALES DE LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS,

6) DIRE ET JUGER LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS ET LE PREFET DE SEINE SAINT-DENIS RESPONSABLES DU PREJUDICE GRAVISSIME AUX DROITS CONSTITUTIONNELS DE JOEL BOUARD A SE PORTER CANDIDAT A TOUTES LES ELECTIONS DEPUIS 2012,

7) ORDONNER LA REINSCRIPTION IMMEDIATE DE JOEL BOUARD SUR LES LISTES ELECTORALES D’AUBERVILLIERS AVEC EFFET RETROACTIF A LA DATE MEME DE LA RADIATION ABUSIVE ET ILLEGALE PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE GEREE PAR LA MAIRIE ET LE PREFET, QUI S’EST CRUE LIEE PAR UN AVIS FANTAISISTE DE L’INSEE,

8) CONDAMNER SOLIDAIREMENT LE PREFET ET LA MAIRIE A REPARER LE PREJUDICE DE JOEL BOUARD POUR UN MONTANT DE UN MILLION D’EUROS.

9) CONDAMNER SOLIDAIREMENT LE MINISTRE DE LA JUSTICE, LA MAIRIE ET LE PREFET A 1500 EUROS ARTICLE 700 CPC A CHAQUE DEMANDEUR, OUTRE LES FRAIS ET DEPENS.

LISTE DE PIECES:

QPC SUR L’ILLEGALITE DE LA “COSNTITUTION”, DU CODE ELECTORAL ET DE LA LOI SUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE.

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PROCES AU TRIBUNAL D’AUBERVILLIERS LE 18/4/17 A 9H30: JOEL BOUARD CONTRE LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS ET LE PREFET DU 93! VENEZ ASSISTER A L’AUDIENCE ET VOIR JOEL BOUARD PLAIDER UNE QPC POUR EXPLIQUER AU JUGE LETOURNALD QUE LA RIPOUXBLIQUE BANANIERE, FASCISTE ET MAFIEUSE DE FRANCE EST UN ATTRAPE-NIGAUDS POUR ATTARDES DU BOCAL!


QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE.

Dans l’instance RG 15-17-1 du TI Aubervilliers a l’audience du 18/4/17  à 9h30. Affaire Joel Bouard/ Mairie d’Aubervilliers et Préfet du 93.

 

POUR

1) Joel Bouard, né le … à … , français, demeurant … 93300 Aubervilliers, requérant, électeur et éligible, demandeur,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président, intervenant volontaire, demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, intervenant volontaire, demandeur,

CONTRE :

4) Commune d’Aubervilliers (93300), représentée par son Maire, défendeur,

5) Le Préfet de Seine Saint-Denis, domicilié Préfecture 93000 Bobigny, défendeur,

6) Le ministre de la justice, 1 place Vendome 75001 Paris, défendeur, intervenant forcé,

7) La fonctionnaire du ministre de la « justice » se disant « procureur de la république », Mme Claire Donati, au TGI Bobigny.

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DEGAULLE CHARLES ETANT CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON EN TEMPS DE GUERRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE DE LA 13 EME REGION A CLERMONT-FERRAND PAR ARRET DEFINITIF DU 2/8/1940,

A ETE DECHU DE SES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE,
RAYE DES CADRES DE L’ARMEE FRANCAISE DONT IL ETAIT COLONEL JUSQU’AU 21/6/1940,

DECHU D ELA NATIOANLITE FRANCAISE PAR DECRET AU JORF DU 12/12/1940,

EST REVENU DANS LES FOURGONS DES ARMEES ETRANGERES COMMANDEES PAR EISENHOWER ET MONTGOMERY,
SANS AUCUNE ELECTION, AVEC LE CONCOURS DES ARMEES ETRANGERS, S’ESTA UTOPROCLAME « PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE »,

ETANT INELIGIBLE, A ETE « ELU » PAR TRUQUAGE MACONNIQUE DE TYPE FASCISTE PRESIDENT DE LA PRETENDUE « 5 EME REPUBLIQUE » DONT ILA LUI-MEME « PROMULGUE » LA PRETENDUE « CONSTITUTION » LE 4/10/1958 !

PAR CES MOTIFS

J.Bouard, CAMJ et HCCDA demandent au juge électoral d’Aubervilliers de transmettre à la “cour de cassation” pour qu’elle transmette au “conseil constitutionnel” la présente QPC, et pour cela:

1) IL CONVIENT DE CONSTATER QUE LA PRETENDUE « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, ET QUE LA FRANCE EST VICTIME D’UNE GIGANTESQUE ESCROQUERIE PAR UNE PLETHORIQUE BANDE MAFIEUSE ISSUE DES LOGES MACONNIQUES QUI ABUSE LE PEUPLE FRANCAIS DEPUIS SEPTEMBRE 1944, POUR ORGANISER UN SIMULACRE D’ELECTIONS LES MAINTENANT AU POUVOIR.

2) LA SEULE CONSTITUTION AUTHENTIQUE DE LA FRANCE ETANT CELLE DU 14/9/1791 AVEC LA DDHC DU 26/8/1789, IL EN DECOULE QUE TOUTES LES LOIS PRISES PAR LES FAUSSES INSTITUTIONS ACTUELLES, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DU CODE ELECTORAL ET LA PRETENDUE « LOI » DU 6/11/1962 N° 62-1292, SIGNEE DU FAUSSAIRE, USURAPTEUR ET TRAITRE DEGAULLE CHARLES, SONT DES FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET DES ACTES D’USURPATION DU POUVOIR, CONTRAIRES A LA VRAIE CONSTITUTION DE LA FRANCE !.

3) LE PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » ETANT LUI-MEME UNE USURPATION DE POUVOIRS JUDICIAIRES DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, IL CONVIENT DE LE DISSOUDRE IMMEDIATEMENT.

4) L’USURPATEUR ACTUEL DE LA FONCTION DE CHEF DE L’ETAT FRANCAIS SOUS L’APPELLATION MACONNIQUE « PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE » NE DETIENT AUCUN POUVOIR LEGAL ET DOIT DEMISSIONNER IMMEDIATEMENT AFIN QUE SUCCEDE AU POUVOIR LE CHEF D’ETAT LEGITIME QUE DESIGNE SANS AMBIGUITE LA VRAIE CONSTITUTION DU 14/9/1791.

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SOMMATION ITERATIVE, DEFINITIVE ET PERPETUELLE A LA SOUS-PREFET DE SAINT DENIS NICOLE ISNARD ET AU PREFET DE BOBIGNY PIERRE-ANDRE DURAND DE NE PAS FAIRE USAGE OU RECEL DU FAUX PUBLIC PAR L’HUISSIER MAFIEUSE DE SAINT-OUEN, VIRGINIE KRIKORIAN!


MME LE SOUS-PREFET ISNARD NICOLE,

VOUS AVEZ FAIT USAGE DU FAUX PUBLIC COMMIS PAR LA CRAPULE MAFIEUSE KRIKORIAN VIRGINIE, QUI A PRETENDU AVOIR UN JUGEMENT D’EXPULSION CONTRE MOI PAR LE TGI BOBIGNY LE 26/1/16!

SUR LA BASE DE CET ACTE FRAUDULEUX, QUI EST UN FAUX PENAL, PUNI ET REPRIME PAR LES ARTICLES 441 ET 441-4 CODE PENAL, VOUS AVEZ ACCORDE A CETTE CRAPULE MAFIEUSE LE CONCOURS DE LA POLICE D’AUBERVILLIERS POUR M’EXPULSER ILLEGALEMENT PAR LA FORCE DE MON PROPRE LOGEMENT!

MALGRE MES RECLAMATIONS, VOUS PERSISTEZ A MAINTENIR CETTE DECISION SCANDALEUSE ET ILLEGALE, EN IGNORANT SON CARACTERE CRIMINEL!

PAR LA PRESENTE, JE VOUS NOTIFIE EN LA FORME ELECTRONIQUE, PAR ENVOI DE FICHIER PDF EN PIECE JOINTE AU PRESENT MAIL, COPIE DE LA PLAINTE POUR FAUX ET ESCROQUERIE QUE J’AI DEPOSEE AU PARQUET DU TGI BOBIGNY LE 12/4/2017 CONTRE LA CRAPULE MAFIEUSE KRIKORIAN VIRGINIE!

JE VOUS FAIS COMMANDEMENT DE RETIRER TOUT CONCOURS DE LA POLICE A CETTE EXPULSION NON SEULEMENT ILLEGALE, MAIS TOTALEMENT CRIMINELLE, ET JE VOUS INFORME QU’EN CAS DE REFUS SOUS 24 H, VOUS FEREZ PERSONNELLEMENT L’OBJET DE POURSUITES PENALES POUR USAGE DE FAUX ET CORRUPTION, COMME AUTEUR ET COMPLICE DE LA MAFIEUSE ORDURE KRIKORIAN VIRGINIE, DONT JE DEMANDE BIEN EVIDEMMENT LA REVOCATION AU MINISTRE DE LA JUSTICE BANANIERE ET CORROMPUE, ET SA DETENTION PROVISOIRE PAR LES JUGES DU TGI BOBIGNY!!!

SACHEZ QUE TOUTE MISE A EXECUTION DE VOTRE DECISION ARCHI-CRIMINELLE VOUS VAUDRA DE COMAPARAITRE, AINSI QUE LE COMMISSAIRE DE POLICE D’AUBERVILLIERS, DEVANT LES JUGES POUR ETRE CONDAMNEE ET REVOQUEE A VIE DE TOUTE FONCTION PUBLIQUE!!!

A CE QUE VOUS N’EN IGNORIEZ!

ET AFIN QUE VOUS SACHIEZ QUE VOS CRIMES ET CEUX DE LA MAFIEUSE KRIKORIAN DONT VOUS ETES LA COMPLICE,  SONT PORTES  A LA CONNAISSANCE DE TOUS LES CITOYENS DE FRANCE, DE TOUS LES POLICIERS DE FRANCE ET DE TOUS LES PROCUREURS DE FRANCE, JE VOUS METS EN COPIE LE LIEN SUR LES SITES INTERNET SUR LESQUELS JE DIFFUSE LA PRESENTE SOMMATION ITERATIVE ET IMPERATIVE!!

A CE QUE VOUS N’EN IGNORIEZ!

SACHEZ QUE JE NE PARTIRAI JAMAIS DE MON APPARTEMENT, ET JE FERAI FI DE VOS MENACES  RIDICULES ET CRIMINELLES DE M’EN EXPULSER PAR LA POLICE, ET JE VOUS INFORME  QUE SI VOUS LES METTIEZ VRAIEMENT A  EXECUTION, C’EST VOUS-MEME QUI PARTIREZ EN PRISON, EN COMPANIE DU COMMISSAIRE DE POLICE D’AUBERVILLIERS, S’IL ETAIT ASSEZ STUPIDE POUR OBEIR A VOS ORDRES  ILLEGAUX ET DEMENTIELS!

JOEL BOUARD

PROPRIETAIRE DE L’APPARTEMENT SIS … AUBERVILLIERS!

 

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MME NICOLE ISNARD, SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS IGNORANTE DU DROIT, DEMANDE A LA POLICE D’AUBERVILLIERS DE M’EXPULSER DE MON PROPRE APAPRTEMENT, SUR LA DEMANDE ILLEGALE DE L’HUISSIER MAFIEUSE DE SAINT-OUEN, VIRGINIE KRIKORIAN, DONT LA VRAIE PLACE EST EN TAULE, ET QUI SERA BIENTOT JUGEE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL!!


A MR DURAND, PREFET DU 93,

A MME ISNARD, SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS,

A MME BELAHCENE, CHEF DU BUREAU DES EXPULSIONS LOCATIVES A LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS,

1) L’HUISSIER MAFIEUSE DE SAINT-OUEN, VIRGINIE KRIKORIAN, VOUS A DEMANDE LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE AFIN DE M’EXPULSER.

MME BELAHCEN, CHARGEE DU SERVICE DES EXPULSIONS A LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS ETANT SCANDALEUSEMENT INCOMPETENTE, A FAIT DROIT A LA DEMANDE ILLEGALE DE LA CRAPULEUSE VIRGINIE KRIKORIAN.

EN EFFET, UN HUISSIER NE PEUT AGIR QUE POUR EXECUTER LE DISPOSITIF D’UN JUGEMENT.

L’ORDURE MAFIEUSE KRIKORIAN A PRODUIT A MME BELAHCEN UN JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26/1/16 DU TGI BOBIGNY.

CE JUGEMENT NE COMPORTE ABSOLUMENT AUCUN DISPOSITIF. DE PLUS, IL EST EN APPEL, MAIS L’ORDURE KRIKORIAN N’EN A PAS INFORME LA SOUS-PREFECTURE!

AU LIEU DE REFUSER LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE, L’INCOMPETENTE BELAHCEN A PRETENDU QUE CE JUGEMENT ORDONNAIT MON EXPULSION!

AU LIEU DE REFLECHIR, LA SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS, NICOLE ISNARD, REPREND PAR COURRIER DU 28/11/16 LE MENSONGE DE MME BELAHCEN, ET PRETEND QUE MON “BAILLEUR” A OBTENU MON EXPULSION PAR LE TGI BOBIGNY.

OR JE SUIS LE PROPRIETAIRE ACTUEL.

JE N’AI DONC AUCUN BAILLEUR!

VOUS POUVEZ VOUS  ADRESSER AU CADASTRE DE BOBIGNY, QUI DEPEND DE LA PREEFECTURE, POUR SAVOIR QUE JE SUIS LE PROPRIETAIRE.

AU LIEU DE CELA, MME BELAHCEN ET MME ISNARD SE SONT TRANSFORMES EN JUGES DU TGI BOBIGNY ET ONT DECIDE QUE JE NE  SUIS PAS LE PROPRIETAIRE.

OR, LE JUGEMENT D’ADJUDICATION EST EN APPEL, ET SEULE LA COUR D’APPEL POURRA DIRE S’IL EST VALABLE OU NON!

MAIS MME BELAHCEN CROIT QU’ELLE A PLUS DE POUVOIRS QUE LES JUGES DE LA COUR D’APPEL, ET ELLE A DONC DECIDE QUE JE NE SUIS PLUS PROPRIETAIRE!

MME BELAHCEN EST UNE FONCTIONNAIRE SCANDALEUSEMENT  INCOMPETENTE, RECRUTEE A TORT PAR LA PREFECTURE, ET ELLE DOIT ETRE IMMEDIATEMENT REVOQUEE!!!

ADMETTONS QUE JE NE SERAIS PAS LE PROPRIETAIRE, MAIS UN SQUATTER!

MEME AINSI, NI MME BELAHCEN NI MME ISNARD NI LE PRESIDENT DE LA RIPOUXBLIQUE NE PEUVENT ACCORDER A LA CRAPULEUSE KRIKORIAN L’APPUI DE LA POLICE D’AUBERVILLIERS POUR M’EXPULSER SANS JUGEMENT D’EXPULSION!

AUCUN HUISSIER EN FRANCE, A PART L’ORDURE MAFIEUSE KRIKORIAN, NE PEUT EXPULSER QUICONQUE, SQUATTERS COMPRIS, SIMPLEMENT EN DEMANDANT A UNE FONCTIONNAIRE INCOMPETENTE DE SOUS-PREFECTURE D’AUTORISER LE COMMISSAIRE DE LA POLICE A L’ACCOMAPGNER AVEC UN DEMENAGEUR ET UN SERRURIER!!

IL N’Y A QU’A LA SOUS-PREFECTURE BANANIERE DE SAINT-DENIS QUE DES ORDURES TELLES QUE KRIKORIAN OBTIENNENT CE GENRE DE FAVEURS!

PEUT-ETRE MEME EN SOUDOYANT MME BELAHCEN???

LE PROCUREUR DU TGI BOBIGNY EST DEJA SAISI DE PLAINTE CONTRE KRIKORIAN ET BELAHCEN, ET CETTE PLAINTE SERA SOUTENUE PAR MOI JUSQU’A UNE DECISION DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, VISANT MME BELAHCEN, MME ISNARD, MME KRIKORIAN!

MME LA SOUS-PREFET IGNORANTE DE SAINT-DENIS,

SACHEZ QUE LES SQUATTERS, ON LES EXPULSE EN DEMANDANT UN JUGEMENT AU TRIBUNAL D’INSTANCE!

SACHEZ AUSSI QUE LE PREFET NE DOIT ACCORDER LE CONCOURS DE LA POLICE A UN HUISSIER QUE SUR LA DECISION D’UN JUGE!

SACHEZ ENCORE, MME LE SOUS-PREFET IGNORANTE, QUE LA DECISION DU JUGE EST CLAIREMENT ENONCEE PAR LE JUGE LUI-MEME, ET NON PAS PAR UN FONCTIONNAIRE DE SOUS-PREFECTURE, ET QU’ELLE FIGURE DONC DANS LE DISPOSITIF D’UN JUGEMENT!!

MME LA SOUS-PREFETE IGNORANTE DE SAINT-DENIS,
SAVEZ-VOUS AU MOINS CE QUE C’EST QUE LE DISPOSITIF D’UN JUGEMENT???

 JE VOIS QUE NON, MALHEUREUSEMENT, ET JE TROUVE QUE C’EST SCANDALEUX!

JE VOUS DEMANDE DE DEMISSIONNER IMMEDIATEMENT DE VOS FONCTIONS DE SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS, MME ISNARD NICOLE, CAR VOTRE IGNORANCE DU DROIT A DES CONSEQUENCES DESASTREUSES!

LAISSEZ DONC VOTRE PLACE A UN FONCTIONNAIRE REELLEMENT COMPETENT, CAR PAR IGNORANCE TOTALE DES LOIS, VOUS AVEZ DONNE L’ORDRE A LA POLICE DE VENIR M’EXPULSER SANS JUGEMENT A COMPTER DU 2/4/17, SUR SIMPLE DEMANDE D’UNE ORDURE MAFIEUSE QUI A ETE NOMMEE HUISSIER ET QUI DOIT ETRE POURSUIVIE PENALEMENT ET REVOQUEE!

2) MME ISNARD NICOLE,

JE VOUS FAIS SOMMATION ITERATIVE D’ANNULER IMMEDIATEMENT VOTRE ORDRE ILLEGAL A LA POLICE D’AUBERVILLIERS!

SACHEZ QUE J’AI PORTE PLAINTE AU PROCUREUR DU TGI BOBIGNY LE 12/4/17, POUR FAUX PUBLIC ET ESCROQUERIE PAR VIRGINIE KRIKORIAN ET TOUT AUTRE.

SI LA POLICE VIENT CHEZ MOI, AVEC L’ORDURE MAFIEUSE KRIKORIAN, JE NE PARTIRAI PAS!

LA POLICE UTILISERA LA FORCE CONTRE MOI.

OR, J’AI SAISI LE 17/3/17 LE JEX DU TGI BOBIGNY POUR VOIR CONSTATER QUE L’EXPULSION EST ILLEGALE!

COMPTE TENU DES DELAIS AU TGI BANANIER DE LA RIPOUXBLIQUE BANANIERE DE FRANCE, J’AI UNE DATE D’AUDIENCE POUR LE JEUDI 4/5/17 DEVANT LE JUGE MAXIMIN SANSON.

L’ORDURE VIRGINIE KRIKORIAN DOIT ETRE SUREMENT AU COURANT, PUISQUE SON CLIENT, LA GROSSE ORDURE AISSA MEHENNI, A RECU LA CONVOCATION PAR LRAR DU 5/4/17.

JE DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA CRAPULE MEHENNI A 50 000 EUROS DE DOMMAGES-INTERETS POUR ABUS D’EXECUTION.

OR, LE SOUS-PREFET INCOMPETENTE ISNARD REFUSE D’ANNULER SON ORDRE ILLEGAL A LAPOLICE D’AUBERVILLIERS!!

SACHEZ DONC, MME ISNARD NICOLE, QUE L’ORDURE MAFIEUSE VIRGINIE KRIKORIAN RECEVRA BIENTOT UNE ASSIGNATION DEVANT LE TGI BOBIGNY!

AU CAS OU ISNARD NICOLE MAINTIENDRAIT SA DECISION ILLEGALE ET CRIMINELLE DE  ME FAIRE EXPULSER SANS JUGEMENT DE CHEZ MOI PAR LA POLICE D’AUBERVILLIERS, QU’ELLE SACHE QU’ELLE SERA AUSSI ASSIGNEE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL EN COMPANIE DE KRIKORIAN VIRGINIE ET DU COMMISSAIRE DE POLICE!

J’EN AVISE AUSSI LE COMMISSAIRE DE POLICE PAR FAX CE JOUR, AFIN QU’IL N’EN IGNORE!!!

3) PAR COURRIER DU 28/11/16, LA SOUS-PREFET IGNORANTE ET MENTEUSE ISNARD NICOLE PRETEND QUE JE DOIS CONTACTER L’ADIL POUR TROUVER UN ARRANGEMENT AVEC MON “BAILLEUR”, QUI N’EXISTE QUE DANS SON IMAGINATION DE MENTEUSE PUBLIQUE, DONC DE FAUSSAIRE PUBLIQUE!!!

MME ISNARD NICOLE,

VOUS ENCOUREZ UNE CONDAMNATION A 15 ANS DE PRISON POUR FAUX PUBLIC ET USAGE DE FAUX PUBLIC!

MAIS SI LA POLICE M’EXPULSE DE MON LOGEMENT, VOUS ME PROPOSEZ SIMPLEMENT D’APPELER LE 115!!

BRAVO, MME LA SOUS-PREFET!!!

QUELLE EST DONC CETTE RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE ET BANANIERE QUI A DES SOUS-PREFETS TELS QUE VOUS?

SERAIT-CE LA RIPOUXBLQIUE JUDEO-MACONNIQUE DES CRAPULES CRIMINELLES AYANT POUR TETE DE FILE, LES CRIMINELS INTERNATIONAUX VALLS ET HOLLANDE, VALETS DE LA MAFIA BANCAIRE JUIVE DE NEW-YORK ET TEL-AVIV?

EH BIEN, SACHEZ QUAND MEME QUE VOUS ETES TENUE DE ME RELOGER, MME ISNARD NICOLE!!

J’AI DEPOSE UNE DEMANDE DALO DONT JE VOUS TRANSMETS COPIE PAR CE MAIL, ET JE VOUS FAIS SOMMATION DE ME LOGER AVANT TOUTE EXPULSION, SI VOUS PERSISTEZ NEANMOINS A MAINTENIR VOTRE CRAPULEUSE “DECISON” CRIMINELLE DU 28/11/16, DONT VOUS REPONDREZ PENALEMENT, SOYEN-EN CERTAINE!

VOUS SAVEZ QUE J’AI DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL DE L’ANNULER, MAIS LE CONSEIL D’ETAT A JUGE QUE CETTE DEMANDE NE RELEVE PAS DU JUGE ADMINISTRATIF, MAIS DU JUGE JUDICIAIRE!

CONTARIREMENT A  VOTRE “DECISION” CRAPULEUSE DU 28/11/16 QUI REPOSE SUR UNE COMPETENCE JUDICIAIRE ET NON PAS ADMINISTRATIVE!

VOUS VOUS ETES CRUE EN EFFET HABILITEE A JUGER SI JE SUIS OU NON PROPRIETAIRE A LA PLACE DES JUGES, POUR DECIDER DE MON EXPULSION SANS JUGEMENT!

VOTER PLACE  N’EST PAS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, MADAME, VOUS ETES UN DANGER POUR LES DROITS DE TOUS LES CITOYENS DE FRANCE!

AINSI, AU CAS OU JE SERAI EXPULSE, SOYEZ CERTAINE, MME LA SOUS-PREFET INCOMPETENTE ET FAUSSAIRE PUBLIQUE, QUE  MEME ETANT SDF PAR VOTRE ABUS, JE VOUS POURSUIVRAI SANS RELACHE, AFIN DE VOUS FAIRE CONDAMNER PENALEMENT, AVEC MME BELAHCENE ET L’ORDURE CRIMINELLLE DE SAINT-OUEN, LA MAFIEUSE JUDICIAIRE VIRGINIE KRIKORIAN, DONT LE TGI BOBIGNY DOIT ETRE DEBARASSE A JAMAIS!

ET POUR QUE CECI SOIT BIEN CLAIR ET SU DE TOUS LES CITOYENS DE FRANCE, JE PUBLIE LE PRESENT MAIL SUR MON BLOG PERSONNEL ET AUSSI SUR LE SITE INTERNET DES ASSOCIATIONS ANTI-CORRUPTION,  HCCDA ET CAMJ.

A CE QUE VOUS N’EN IGNORIEZ!

DONT ACTE!

JOEL BOUARD,

PROPRIETAIRE DE L’APPARTEPMENT SIS … AUBERVILLEISR (93), MENACE D’EXPULSION ILLEGALE PAR LA POLICE DE LA RIPOUXBLIQUE BANANIERE ET MAFIEUSE DE FRANCE, SUR ORDRE DES UBUS-ROIS DE LA SOUS-PREFECTURE BANANIERE DE SAINT-DENIS (93),

PRESIDENT DE L’ASSOCIATION “CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE”, ( CAMJ),

PRESIDENT DU PARTI POLITIQUE, “HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE”, ( HCCDA).

 

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