AFFAIRE RG 17-185, TI PARIS 1er: JOEL BOUARD, HCCDA, CAMJ/ MINISTRE DE LA PSEUDO “JUSTICE”, CLAIRE DONATI, MALIKA BRAHIM, AGNES PELLETIER.

 

Monsieur ou Madame le président du TI Paris1er,

Dans l’affaire Bouard, HCDA, CAMJ/ Ministre de la justice, Claire Donati, Malika Brahim, Agnes Pelletier, venant à l’audience du 2/2/18, je demande le renvoi pour les raisons suivantes:

1) ayant été expulsé de mon domicile SANS AUCUNE DECISION D’EXPULSION par les huissiers MAFIEUX Krikorian et Moya, je ne peux disposer des documents nécessaires à ma cause, que je dois produire dans la procédure!

Je dois au préalable les récupérer en exerçant une action en annulation de mon expulsion illégale et CRIMINELLE à laquelle a concouru la POLICE CORROMPUE ET CRIMINELLE DU COMMISSARIAT MAFIEUX D’AUBERVILLIERS ainsi que LA SOUS-PREFET MAFIEUSE DE SAINT-DENIS, le tout avec la COMPLICITE PASSIVE DE TOUS LES JUGES ET PROCUREURS ARCHI-MAFIEUX ET CORROMPUS DU TGI BANANIER ET MAFIEUX DE BOBIGNY, y compris LES GREFFIERES MAFIEUSES PELLETIER ET BRAHIM,

2) le ministre de la justice doit être reconvoqué car les faits que je dénonce dans la procédure sont EXTREMEMENT GRAVES, s’agissant d’ACTES DE CORRUPTION ET DE CRIMINALITE PUBLIQUES AU SEIN DU TGI BOBIGNY ET DU TI AUBERVILLIERS, et IL FAUT DONC QUE LE MINISTRE EN SOIT INFORME, ET IL DOIT SE MANIFESTER EN COMMETTANT, NON PAS UN AVOCAT VEREUX DU CABINET NORMANDIN QUI PRETENDRA QUE LE PROCES EST IRRECEVABLE CAR LE TRESOR PUBLIC N’EST PAS MIS EN CAUSE, ( IL N’A AUCUNE RAISON D’ETRE MIS EN CAUSE CAR IL N’EST PAS COMPETENT POUR LA DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES, ET JE NE DISPOSE D’AUCUNE CREANCE CONTRE LUI, CONTRAIREMENT A CE QU’ONT PRETENDU LES JUGES VEREUX PRECEDENTS DU TI PARIS 1ER, QUI M’ONT DEBOUTE ET CONDAMNE CRAPULEUSEMENT A L’ARTICLE 700!), MAIS LE MINISTRE DOIT CHARGER L’INSPECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES, SEUL COMPETENT POUR ENQUETER SUR LES CRIMES DES CRAPULES MAFIEUSES KRIKORIAN ET MOYA, ET DES GREFFIERES MAFIEUSES BRAHIM ET PELLETIER, AINSI QUE SUR LA PASSIVITE CRIMINELLE DE CLAIRE DONATI, PROCUREUR COMPLICE DE TOUS CES CRIMES CONTRE LESQUELS ELLE REFUSE D’AGIR, ET QUI DOIT ETRE REVOQUEE DE TOUTE FONCTION JUDICIAIRE SI ON VEUT QUE LES FRANCAIS AIENT DROIT A UNE JUSTICE HONNETE, ET NON PAS A LA GRANDE ESCROQUERIE MAFIEUSE ACTUELLE QUI A  COURS A BOBIGNY ET AUBERVILLIERS!

JE SUIS FERMEMENT DETERMINE A FAIRE REPONDRE CES CRIMINELS PUBLICS DEVANT LE PEUPLE FRANCAIS LUI-MEME, ET CELA PASSE PAR LEUR DENONCIATION PUBLIQUE SUR INTERNET.

IL SERA IMPOSSIBLE DE COUVRIR LES CRIMES DE CES FONCTIONNIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DONT LA PLACE EST EN PRISON, ET EN AUCUN CAS DANS UN TRIBUNAL.

UN AUTRE PROCES SERA AUSSI INTENTE AFIN DE REVOQUER LES HUISSIERS VEREUX ET CRAPULEUX KRIKORIAN ET MOYA, ET METTRE FIN A LA CORRUPTION GIGANTESQUE ET EFFROYABLE DU TGI BOBIGNY, EN DEMANTELANT LES ORGANISATIONS MAFIEUSES DITES “BARREAU DES AVOCATS” ET “CHAMBRE DES HUIISSIERS” DE SEINE SAINT-DENIS.

Veuilez agréer enfin, Mr le président du TI Paris 1er, mes salutations citoyennes.

Joel Bouard,

in personam,

et es qualité de président du Parti politique HCCDA et de l’association anti-corruption CAMJ.

ENFIN, DEPUIS LE 30 MARS 2014 AU 29 JANVIER 2018, JE RECOIS LA SEULE REPONSE DU VEREUX BUREAU DES PASSEPORTS-CNI DE LA VEREUSE PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, INSTITUTION POLICIERE FONDEE PAR L’ORDURE ET GARDIEN DE CHEVRE CORSE, NAPOLEONE BUONAPARTE, ASSASIN MACONNQIUE PROMU GENERAL, GRAND LOSER MILITAIRE PRETENDU “EMPEREUR DES FRANCAIS” AU NOM DE LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE, JUDAIQUE ET MACONNIQUE DE FRANCE!!!

De : PP-DPG SDCLP 2e Bureau CNI-PASSEPORTS
À : Joel Bouard
Envoyé le : Lundi 29 janvier 2018 16h00
Objet : Re: RENOUVELLEMENT CNI JOEL BOUARD

Bonjour monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir me communiquer votre adresse postale, afin que nos services puissent vous adresser un courrier.

Cordialement,

Cartes nationales d’identité et Passeports Boîte Mail dédiée aux usagers Direction de la police générale 2ème bureau/Section Correspondance Préfecture de police

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ET VOIVI LA REPONSE DU BERGER A LA BERGERE!

Madame ou Monsieur le fonctionnaire du 2eme bureau qui se cache derrière le tampon de la préfecture,

1) AYEZ L’OBLIGEANCE DE DECLINER FRANCHEMENT VOTRE IDENTITE!!!

EN EFFET, IL EST INADMISSIBLE QUE DES AGENTS PUBLICS SE CACHENT COMME DES VOLEURS POUR COMMETTRE IMPUNEMENT LEURS ABUS DE POUVOIRS HABITUELS, ETANT ASSURES D’IMPUNITE PAR LA GRANDE SOLIDARITE CORPORATISTE DE NATURE MAFIEUSE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, ET DANS TOUTE LA POLICE DITE “NATIONALE”!!

2) SACHEZ QUE LE TEMPS DE L’IMPUNITE ET DES ABUS DE POUVOIRS EST REVOLU!

SACHEZ QUE LE PRESENT MAIL SERA PUBLIE SUR INTERNET, AFIN QUE LES FRANCAIS SE FAMILIARISENT AVEC LES PROCEDES DE LA POLICE DE LA RIPOUX-BLIK!

3) MON MESSAGE ETANT PUBLIC, VOUS POUVEZ ME REPONDRE PAR MAIL.

IL N’YA RIEN DE CONFIDENTIEL DANS NOS ECHANGES, ET JE TIENS ABSOLUMENT A CE QUE TOUTE LA FRANCE LISE NOS COURRIELS, AFIN QU’ILS SOIENT JUGES DE VOS ACTES ET DES MIENS!

EN EFFET, JE NE FAIS CONFIANCE NI AUX POLICIERS NI AUX PRETENDUS “JUGES” DE LA RIPOUX-BLIK!

JE CONNAIS TROP BIEN LEURS CRIMES, D’AUTANT PLUS FACILEMENT COMMIS QU’ILS EN SONT PLUS LÂCHES, ASSURES D’IMPUNITE TOTALE PAR DES MALFRAT-GISTRATS SOIGNEUSEMENT CHOISIS PAR LA MAFIA POLITIQUE EXERCANT LA DIKTATURE SUR LA FRANCE POUR LEUR SCELERATESSE ET IGNORANCE PLUTOT QUE DE LEURS PRETENDUE QUALITES DE PROBITE ET COMPETENCE.

4) JE VOUS RAPELLE QUE JE NE VOUS DEMANDE PAS DE CORRESPONDRE AVEC MOI, MAIS PLUTOT DE ME REMETTRE MA CARTE NATIOANLE D’IDENTITE QUE VOUS DEVIEZ ME REMETTRE LE 30/3/2014 A L’ANTENNE DE POLICE DE PARIS 16 EME!

VOUS DEBVEZ DONC LA LEUR TRANSMETTRE AFIN QUE J’AILLE LA RETIRER!!!

JE N’AI PAS BESOIN DE LIRE VOTRE LITTERATURE BUREAUCRATIQUE HYPOCRITE ET ILLEGALE, ET JE VOUS AVISE QUE TOUT REFUS DE VOTRE PART DE ME REMETTRE INCONDITIONNELLEMENT MA CNI VOUS VAUDRA PERSONNELLEMENT UNE CITATION CORRECTIONNELE AU TGI PARIS, CAR JE VOUS IDENTIFIERAI MEME SI VOUS PERSISTEZ A DECLINER VOTRE IDENTITE, ET CELA QUAND BIEN MEME JE SAIS D’AVANCE QUE LES JUGES VEREUX DE CE TGI MAFIEUX NE VOUS CONDAMNERONT PAS.

MAIS JE VOUS CITERAI EN CORRECTIONNELLE ET DIFFUSERAI TOUTE LA PROCEDURE SUR INTERNET AFIN DE FAIRE 2 PIERRES 2 COUPS:

REVELER AUX FRANCAIS NAIFS QUI CROIENT EN VOTRE “DEMOCRATIE” ET AUTRES SORNETTES TELLES QUE “ETAT DE DROIT” QU’ILS VIVENT BEL ET BIEN DANS UNE DIKTATURE MAFIEUSE QUI LES PREND POUR DES IMBECILES, DANS LE CADRE D’UN ETAT POLICIER, COUVERT PAR UNE MALFRAT-GISTRATURE ARCHI-CRIMINELLE!

JOEL BOUARD,

IN PERSONAM ET ES QUALITE DE PRESIDENT DU PARTI POLITIQUE HCCDA, DECLARE LE 15/11/2005 A LA CRAPULE NADINE BACONNIER, QUI N’EN A JAMAIS DECLARE RECEPISSE,

ET PRESIDENT DE L’ASSOCIATION ANTI-CORRUPTION JUDICIAIRE CAMJ.

PS:

EVITEZ D’UTILISER LE TERME “CORDIALEMENT”.  IL EST D’AUTANT PLUS HYPOCRITE ET STUPIDE QUE VOUS N’AVEZ MEME PAS LE COURAGE ET L’HONNETETE DE DECLINER VOTRE IDENTITE. JE N’ENTENDS FAIRE PREUVE D’AUCUNE ESPECE DE CORDIALITE AVEC LES FONCTIONNAIRES D’UN ETAT POLICIER DONT J’A SUBI LES CRIMES INOUIS DEPUIS 1999, ET POUR LESQUELS JE N’EPROUVE QUE MEPRIS, BIEN PLUS QUE POUR LES CRIMINELS DE DROIT COMMUN, QUE JE TROUVE BEAUCOUP MOINS LACHES!.

UNE CRAPULE DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS REFUSE DEPUIS MARS 2014 DE ME DONNER MA CARTE D’IDENTITE! CETTE ORDURE M’A ACCULE A LA MORT CIVILE, CAR JE NE PEUX PAS OUVRIR DE COMPTE EN BANQUE, APRES QUE LES ORDURES DE LA SOCIETE DES ESCROCS ET VOLEURS BANCAIRES, AGENCE GARE DE L’EST DE LA MAFIEUSE “SOCIETE GENERALE”, ONT FERME MON COMPTE ET VOLE TOUT MON ARGENT!!!!

MESDAMES, MESSIEURS LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES CARTES D’IDENTITE DE LA PREFCETURE DE POLICE DE PARIS,

J’AI DEPOSE EN MARS 2014 UN DOSSIER COMPLET POUR RENOUVELER MA CARTE NATIONALE D’IDENTITE.

LE DOSSIER A ETE PRIS PAR L’ANTENNE DE POLICE DE LA MAIRIE DE PARIS 16 EME.

ON M’A REMIS UN RECEPISSE ET ON M’A ENVOYE UN SMS POUR ALLER RETIRER LA CNI.

MAIS AU MOMENT DE LA RETIRER, LE FONCTIONNAIRE M’A DIT QU’IL N’AVAIT PAS MA CNI.

IL M’A DONNE UN NUMERO DE TELEPHONE DU 2 EME BUREAU DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS POUR CONNAITRE LA RAISON DU REFUS DE REMISE DE MA CNI.

J’AI EU AU TEL UNE DAME QUI M’A DIT QUE C’EST ELLE QUI A PRIS LA DECISION DE NE PAS ME REMTTRE MA CNI, SANS VOULOIR INDIQUER DE RAISON.

BIEN ENTENDU, CETTE DAME N’A ABSOLUMENT AUCUN POUVOIR DE PRENDRE UNE TELLE DECISION, NI MEME LE PREFET DE POLICE LUI-MEME!

DEPUIS 2014, JE SUIS SANS AUCUNE CARTE D’IDENTITE EN COURS DE VALIDITE, INCAPABLE D’OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE.

MON COMPTE EN BANQUE A ETE CLOTURE PAR LES ESCROCS DE LA SOCIETE GENERALE, AGENCE GARE DE L’EST, QUI AU PASSAGE ONT DETOURNE MON ARGENT, CAR CE SONT DES ORDURES DE VOLEURS AYANT PIGNON SUR RUE ET SURS DE LEURS PROTECTIONS PAR LES JUGES ET POLICIERS VEREUX DE LA RIPOUXBLQIUE MAFIEUSE ET BANANIERE DE FRANCE!.

EXPLIQUEZ-MOI DONC, CHERS AMIS DE LA PREFECTIURE VEREUSE DE LA POLICE BANANIERE DE PARIS COMMENT PEUT-ON CONCEVOIR DES FAITS AUSSI MONSTRUEUX DANS UN PAYS, LA FRANCE, QUI SE PRETEND “ETAT DE DROIT”, “DEMOCRATIE” ET AUTRES FOUTAISES JUSTE BONNES A ETRE GOBEES PAR LES CONS?

POURQUOI LA CRAPULE QUE J’AI EUE AU TELEPHONE NE FOURNIT-ELLE PAS SON NOM AFIN QUE JE PUISSE LA DENONCER PUBLIQUEMENT COMME MALFRATE PUBLIQUE DE RIPOUXBLIQUE BANANIERE?

POURQUOI LA POLICE VEREUSE DE PARIS SE PERMET-ELLE D’AGIR AINSI?

POURQUOI LES PROCUREURS VEREUX DU TGI ARCHI-MAFIEUX DE PARIS CLASSENT-ILS MES PLAINTES CONTRE CETTE CRAPULE QUI TRONE A LA PREFCETURE VEREUSE DE LA RIPOUXBLIQUE BANANIERE ET MAFIEUSE?

POURQUOI AUSSI LA POLICE MAFIEUSE DE PARIS FERME-T-ELLE LES YEUX SUR LES CRAPULERIES DE SES ORDURES D’AGENTS DU BUREAU DES CNI-PASSEPORTS, ET SUR LES ESCROQUERIES DES ORDURES DE LA SOCIETE GENERALE???

JE VOUS INFORME QUE JE PUBLIE CES FAITS SUR INTERNET AFIN QUE TOUTE LA FRANCE SACHE CE QU’ELLE SAIT DEJA, SAVOIR:

QUE LA FRANCE EST GOUVERNEE PAR UN REGIME FASCISTE, MAFIEUX ET POLICIER DONT LES GRANDS PARRAINS SONTLES GARNDS VOLEURS DE LA BANQUE, ET DONT LES POLICIERS ET LES PROCUREURS NE SONT QUE LES LARBINS ET LES PORTE-FLINGUES!!!

JE VOUS FAIS ENFIN SOMMATION ITERATIVE ET PUBLIQUE AFIN DE ME DONNER MA CARTE D’IDENTITE IMMEDIATEMENT, SOUS 48 H, FAUTE DE QUOI JE SAISIRAI LE TRIBUNAL DE PARIS AFIN DE FAIRE CONDAMNER LE PREFET DE POLICE AUX DOMMAGES-INTERETS ET A LA DELIVRANCE DE MA CNI SOUS ASTREINTE, AINSI QU’A LA DIVULGATION DU NOM DE L’ORDURE DU 2 EME BUREAU RESPONSABLE DE CE CRIME PUBLIC, AFIN QUE LES PROCUREURS VEREUX DU TGI BANANIER ET MAFIEUX DE PARIS SOIENT ENFIN OBLIGES DE FAIRE ARRETER CETTE ORDURE ET LA FAIRE COUCHER EN PRISON!

DONT ACTE!

JOEL BOUARD

PRESIDENT DU PARTI POLITIQUE HCCDA ET DE L’ASSOCIATION ANTI-CORRUPTION CAMJ.

RECUSATION ITERATIVE DE TOUT JUGE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE CHAUMONT, DE TOUT JUGE ET PROCUREUR DU TGI CHAUMONT DANS L’AFFAIRE RODA/BOUARD!

A L’ATTENTION DE MME THIL, GREFFIERE EN CHEF DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE CHAUMONT!

A L’AUDIENCE DU 10/11/17, VOUS AVEZ REFUSE DE RECEVOIR MES CONCLUSIONS, QPC ET INSCRIPTION DE FAUX CONTRE LA PRETENDUE “SIGNIFICATION” PAR L’HUISSIER DE BOURMONT ELODIE MULOT, SUR INSTRUCTION DE LA JUGE D’INSTANCE!

 

CELLE-CI PRETENDAIT M’OBLIGER A SORTIR DE LA SALLE D’AUDIENCE POUR ALLER REMETTRE CES ACTES A L’ACCEUIL DU TGI, ALORS QU’ILS LUI ETAIENT DESTINES!

UN EXEMPLE SUPPLEMENTAIRE  DE DESPOTISME SOUS COUVERT DE PRENEUDE “ADMINISTRATION DE LA JUSTICE”!

MEME SI CETTE JUGE ABUSAIT DE SA FONCTION, ET QU’ELLE MERITE D’ETRE POURSUIVIE PENALEMENT ET DISCIPLINAIREMENT, VOUS ETES AUSSI FAUTIVE QU’ELLE, CAR UN GREFFIER DOIT RECEVOIR LES ACTES QU’ON LUI REMET, ET C’EST MEME A CELA QU’IL SERT!!!

EN OUTRE, UNE CRAPULE PRESENTE A L’AUDIENCE PARMI LES AVOCATS, DONT J’AI APPRIS PLUS TARD QU’IL S’AGIT D’UN AVOCAT DE LANGRES NOMME CHEVRIER, EST ALLE CHERCHER UN VIGILE QUI EST ENTRE DANS LA SALLE D’AUDIENCE, SANS MEME QUE LA JUGE L’Y AIT AUTORISE, ET A PRETENDU ME FAIRE SORTIR!

CETTE CRAPULE FERA AUSSI L’OBJET DE POURSUITE S PENALES ET DISCIPLINAIRES!

 

LA JUGE D’INSTANCE, SANS VOULOIR PRENDRE MES ACTES, A MIS CEUX DE MON ADVERSAIRE CLAUDE RODA DANS LE DOSSIER, ALORS MEME QUE JE L’AI RECUSEE A L’AUDIENCE MEME, ( MAIS ELLE VOUS A EMPECHE D’EN ACTER, ALORS QU’ELLE N’EN AVAIT PAS LE DROIT!), ET A  RENVOYE L’AFFAIRE AU 19/1/18!

 

A LA SUITE DE CES FAITS INADMISSIBLES ET SCANDALEUX, INTOLERABLES SAUF DANS LES DIKTATURES BANANIERES TELELS QUE LA FRANCE AUJOURD’HUI, J’AI REMIS UN ACTE DE RECUSATION CONTRE CETTE JUGE ET TOUT AUTRE DU TI CHAUMONT, POUR CES GRAVES DYSFONCTIONNEMENST SEULEMENT TOLERABLES DANS LES TRIBUANUX MAFIEUX DE LA RIPOUXBLIQUE BANANIERE ET MAFIEUSE DE FRANCE, AINSI QUE CONTRE TOUT AUTRE “JUGE” OU “PROCUREUR” DU TGI CHAUMONT, Y COMPRIS SON PRESIDENT CARBONARO ET SON PROCUREUR NAHON!

 

PAR CONSEQUENT, CETTE RECUSATION MULTIPLE DE PRETENDUS “MAGISTRATS”, “JUGES” ET “PROCUREURS,  DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE “JUGEE” PAR LA COUR D’APPEL DE DIJON, AFIN QU’ELLE RENVOIE A UN AUTRE TRIBUNAL D’INSTANCE DE SON RESSORT, EN DEHORS DE LA HAUTE-MARNE!

 

DANS L’ATTENTE DE LA DECISION DE LA COUR D’APPEL DE DIJON, AUCUN “JUGE” NI “PROCUREUR” NE PEUT CONNAITRE DU DOSSIER RODA/BOUARD A L’AUDIENCE DU 19/1/18 DU TI CHAUMONT, CAR ILS SONT AUTOMATIQUEMENT DESSAISIS DU DOSSIER!

 

PAR CONSEQUENT, JE NE ME PRESENTERAI PAS A CETTE AUDIENCE, CAR TOUT ACTE COMMIS PAR TOUT “JUGE” SERA NUL D’OFFICE, ET L’EXPOSERA IMMANQUABLEMENT A  DES POURSUITES PENALES ET DISCIPLINAIRES A PARIS, PAR L’ASSOCIATION “CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE”, DONT JE SUIS PRESIDENT, ET QUI EST EGALEMENT PARTIE INTERVENANTE DABNS CETTE PROCEDURE, PAR VOIE DE CONCLUSIONS REMISES LE 10/11/17!

 

MME THIL,

N’OUBLIEZ PAS DE MENTIONNER DANS LE DOSSIER QUE L’ASSOCIATION “XCIITOYANES ANTI MAFIA JUDICIAIRE” EST PARTIE INETREVNANTE VOLONTAIRE!

TOUTE OMISSION DE VOTRE PART, SUR INSTRUCTION DE QUICONQUE OU DE VOTRE PROPRE INIATIVE VOUS VAUDRA UNE CITATION CORRECTIONNELLE A PARIS, ET DES POURSUITES DISCIPLINAIRES EN VUE DE VOTRE REVOCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE!

 

MME THIL,

JE VOUS CHARGE D’INFORMER TOUT “JUGE” DU TI CHAUMONT QU’IL NE DOIT EN AUCUN CAS ABORDER CE DOSSIER LE 19/1/18!

JE VOUS CHARGE EGALEMENT D’INFORMER MR CARBONARO ET MR NAHON QUE S’ILS CHARGENT UN “JUGE” ET UN “SUSBSTITUT” POUR CONNAITRE DES QPC ET INSCRIPTIONS DE FAUX REMISES LE 10/11/17, ILS SEERONT PERSONNELLEMENT POURSUIVIS PENALEMENT ET DISCIPLINAIREMENT A PARIS!!

ET AFIN QUE VOUSCOMPRENIEZ QUE LE PRESENT AVERTISSEMENT EST UNE INJONCTION FORMELLE ET IMPERATIVE, JE LE PUBLIE SUR MON SITE INTERNET ET JE VOUS INFORME EGALEMENT QU’AU CAS OU VOUS L’IGNORERIEZ, VOUS SEREZ AUSSI POURSUIVIE PENALEMENT ET DISCIPLINAIREMENT A PARIS, LE MINISTRE DE LA PRETENDUE “JUSTICE” ETANT DANS LA CAUSE AFIN D’EN REPONDRE EN DOMMAGES-INTERETS ET DE VOUS REVOQUER!

 

ET LA PUBLICATION DE TOUTE LA PROCEDURE SUR INTERNET SERVIRA AUSSI A ECLAIRER TOUS LES CITOYENS DE FRANCE SUR LA REALITE DES CRIMES CONTINUELS ET LE DESPOTSIME DES FONCTIONNAIRES DES TRIBUNAUX DE CHAUMONT, QUI SERONT TOUS NOMMEMENT DENONCES, ET DONT LA REVOCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE SERA IMPOSEE AU MINISTRE DE LA PRETENDUE “JUSTICE” DE NOTRE RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE ET BANANIERE!

A CE QUE VOUS NEN IGNORIEZ!

DONT ACTE!

JOEL BOUARD,

IN PERSONAM

ET ES QUALITE DE PRESIDENT DE L’ASSOCIATION “CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE”!

 

 

JE SUIS LE PROPRIETAIRE DE MON APPARTEMENT! PERSONNE NE PEUT M’EXPULSER DE CHEZ MOI! LA SOUS-PREFET DE ST-DENIS (93), NICOLE ISNARD, A COMMIS UN CRIME EN PERMETTANT A L’HUISSIER CRIMINELLE ET FAUSSAIRE DE ST-OUEN (93), VIRGINIE KRIKORIAN, DE ME MENACER ET M’IMPORTUNER AVEC LE CONCOURS DE LA POLICE D’AUBERVILLIERS! CITOYENS DE FRANCE, CONTEMPLEZ L’ABJECTION ET L’IMBECILITE PUBLIQUE EFFROYABLES DE VOTRE CRAPULEUSE RIPOUXBLIQUE MACONNIQUE ET BANANIERE !

MR LR COMMISSAIRE D’AUBERVIILLIERS JEROME MAZZARIOL,

JE VOUS INFORME QUE J’AI SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS AFIN DE VOIR ENJOINDRE AU PREFET DE POLICE DE VOUS INTERDIRE TOUT CONCOURS DE LA POLICE D’AUBERVILLEIRS AU SERVICE DE LA TENTATIVE MAFIEUSE ET CRIMINELLE DE L’HUISSIER FAUSSAIRE VIRGINIE KRIKORIAN, QUI A FABRIQUE UNE HALLUCINANTE ET CRAPULEUSE PRETENDUE “DECISION D’EXPULSION”, QUI N’EXISET QUE DANS SON IMAGINATION DE MENTEUSE ET D’IMBECILE, SANS QU’AUCUN JUGE DU TGI BOBIGNY N’EN AIT DECIDE AINSI, EN PROFITANT DE L’IGNORANCE, DE L’INCOMPETENCE ET PEUT-ETRE AUSSI DE LA CORRUPTION DES EMPLOYES DU BUREAU DES EXPULSIONS lOCATIVES A LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS!

IL FAUT QUE VOUS SACHIEZ IMPERATIVEMENT, MR MAZZARIOL, QUE JE SUIS LE PROPRIETAIRE ACTUEL DE MON APPARTEMENT!

PAR CONSEQUENT, JE NE QUITTERAI JAMAIS MON APPARTEMENT, MEME SOUS LA MENACE DE LA POLICE, CAR TOUTE INTERVENTION D E LA POLICE EST UN CRIME DONT CHAQUE POLICIER REPONDRA PERSONNELLEMENT!

TOUTE TENTATIVE D’UTILISER LA FORCE DE LA POLICE POUR ASSISTER L’HUISSIER CRIMINELLE ET FAUSSAIRE KRIKORIAN VIRGINIE VOUS VAUDRA PERSONNELLEMENT, MR MAZZARIOL, UNE COMPARUTION AUX ASSISES OU A TOUT LE MOINS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL!

JE VOUS INFORME QUE J’AI SAISI LE PROCUREUR DU TGI BOBIGNY DE PLAINTE POUR FAUX PUBLIC CONTRE LA FAUSSAIRE ET CRIMINELLE VIRGINIE KRIKORIAN, HUISSIER VEREUSE DE ST-OUEN, QUI  ABUSE DE LA SCANDALEUSE INCOMPETENCE DE LA POLICE D’AUBERVILLIERS ET DE LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS!

LE PROCUREUR CLAIRE DONATI ME LIT EN COPIE, ET ELLE EST GARANTE DU RESPECT DE MES DROITS FONDAMENTAUX CONTRE LES CRIMES DES AGENTS PUBLICS DE LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS ET DES EPICIERS DES TRIBUNAUX QUE SONT LES HUISSIERS VEREUX QUE LE MINISTRE DE LA JUSTICE BANANIERE DE LA RIPOUXBLIQUE MACONNIQUE DE FRANCE  AUTORISE A COMMETTRE IMPUNEMENT LEURS CRAPULEUX ABUS SUR LES CITOYENS LIBRES DE CE PAYS!

JE N’HESITERAI PAS A ETENDRE MA PLAINTE A NICOLE NIZARD, SOUS-PREFET DE ST-DENIS, ET A MME BELAHCENE, AGENT DU BUREAU DES EXPULSIONS LOCATIVES, PEUT-ETER SOUDOYEE PAR LA VEREUSE KRIKORIAN, ET QUI ESTA  L’ORIGINE DE CES ABUS CRIMINELS PAR SES MENSONGES CRIMINELS ET SON INCOMPETENCE QUI LA REND INDIGNE D’EXERCER DES FONCTIONS PUBLIQUES!

CES 2 INDIVIDUS, ISNARD ET BELAHCENE, DOIVENT ETRE REVOQUES DE TOUTE FONCTION PUBLIQUE, CAR LES CONSEQUENCES DE LEURS ACTES SONT COLOSSALEMENT GRAVISSIMES, ET ILS N’ONT PAS DE TOUTE EVIDENCE LA COMPETENCE NECESSAIRE POUR BIEN COMPRENDRE LES LOIS QU’ILS SONT CHARGES D’APPLIQUER SUR LE RESSORT DE LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS !

D’AILLEURS, JE VIENS DE SAISIR AUSSI LE TGI BOBIGNY D’UNE DEMANDE AFIN DE FAIRE CONDAMNER LE PREFET DE POLICE ET KRIKORIAN AUX DOMMAGES-INTERETS POUR LEURS ACTES CRIMINELS ET ABUSIFS!

LA JUGE SVETLANA ZASOVA, 8EME CHAMBRE DU TGI BOBIGNY, EST EN CHARGE DU JUGEMENT DE CETTE DEMANDE, ET ELLE FERA CONVOQUER KRIKORIAN ET LE PREFET DE BOBIGNY DE TOUTE URGENCE POUR INTERDIRE TOUT ACTE D’EXPULSION, QUI EST UN ACTE PUREMENT ET SIMPLEMENT CRIMINEL, ET NON PAS UN ACTE JUDICIAIRE DE MISE A EXECUTION LEGALE D’UN JUGEMENT!

A CE JOUR, JE SUIS DANS L’ATTENTE DE LA FIXATION DE L’AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE PARIS CONTRE LE PREFET DE POLICE, ET DEVANT LE JUGE ZASOVA AU TGI BOBIGNY CONTRE KRIKORIAN ET LE PREFET DU 93!

JE VOUS JOINS EN PDF COPIE DES 1ERES PAGES DE CES REQUETES, ACTUELLEMENT EN ATTENTE DE DATE D’AUDIENCE IMMINENTE!

JE VOUS JOINS AUSSI COPIE DE MA PLAINTE POUR FAUX CONTRE KRIKORIAN DEVANT LE PROCUREUR DE BOBIGNY, ET JE VOUS DEMANDE, MR LE COMMISSIARE MAZAZRIOL, D’INTERPELELR IMMEDIATEMENT LA FAUSSAIRE PUBLIQUE KRIKORIAN AFIN DE LA METTRE EN GARDE A VUE ET PRESENTER AU PROCUREUR AUX FINS D’OUVERTURE D’UNE INFORMATION POUR FAUX, USAGE ET RECEL, TENTATIVE D’ESCROQUERIE PAR DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE, CORRUPTION ACTIVE D’AGENTS PUBLICS.

CE SONT LES INCRIMNATIONS PENALES SOUS LESQUELLES JE LA POURSUIVRAI IMMANQUABLEMENT, AVEC L’ASSOCIATION ANTI-CORRUPTION CAMJ DONT JE SUIS LE PRESIDENT, POUR OBTENIR SA CONDAMNATION PENALE ET SA REVOCATION, AFIN D’ERADIQUER LA MAFIA JUDICIAIRE ACTUELLE QUI OPERE SUR LE 93, SOUS L’OEIL PASSIF DU PARQUET DU TGI BOBIGNY DEPUIS 20 ANS AU MOINS!.

CES FAITS SONT EXTREMEMENT GRAVES ET ILLUSTRENT LE DANGER GRAVISSIME QUE FAIT COURIR AUX CITOYENS DU 93 LA CRAPULERIE ET LA CRIMINALITE PURE ET SIMPLE DES HUISSIERS VEREUX DU 93 TELS QUE VIRGINIE KRIKORIAN ET MOULTS AUTRES, QUE LES PROCUREURS SUCCESSIFS NE POURSUIVENT JAMAIS, TANT CETTE RIPOUXBLIQUE EST MAFIEUSE ET BANANIERE, MAIS AUSSI, HELAS, TANT EST SCANDAEUSE L’IGNORANCE TOTALE DU DROIT PUBLIC PAR CEUX QUI SONT EN CHARGE DE DIRIGER L’ETAT SUR LE 93, TELS QUE LE SOUS-PREFET ISNARD, QUI IGNORE QU’IL FAUT UN JUGEMENT D’EXPULSION POUR EXPULSER QUELQU’UN, ET QUI IGNORE QUE SI UNE DECISION D’EXPULSION N’EXISTE PAS DANS UN JUGEMENT, CE N’EST PAS ELLE-MEME OU UN HUISSIER VEREUX DE SES AMIS TELS QUE KRIKORAIN AUQUEL ELLE VEUT FAIRE UNE FLEUR, QUI PEUVENT L’INVENTER!

EN PRETENDANT MENSONGEREMENT QUE LE JUGEMENT DU 26/1/96 AURAIT PRONONCE MON EXPULSION, ET EN “AUTORISANT” LA POLICE A ASSISTER L’HUSSIER MAFIEUSE KRIKORIAN, MME ISNARD IGNORE QU’ELLE S’EST TRANSFORMEE EN FAUSSAIRE PUBLIQUE QUI ENCOURT 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE PAR LA COUR d’ASSISES!

ET MME ISNARD N’EST PAS UN FONCTIONNAIRE SUBALTERNE DE LA PREFECTURE DU 93, ELLE EST LE SOUS-PREFET DE SAINt-DENIS!

QUEL SCANDALE!

QUELLE HONTE!

MME ISNARD DOIT ETRE REVOQUEE OU SUSPENDUE DE TOUTE URGENCE DE TOUTE FONCTION PUBLIQUE CAR ELEL ABUSE CRIMINELLEMENT DE SES FONCTIONS!

JE L’INFORME PAR LA PRESENTE QUE J’ETENDRAI MA PLAINTE CONTRE ELLE ET MME BELAHCENE AUSSI POUR COMPLICITE DES CRIMES DE L’HUISSIER VEREUSE KRIKORIAN VIRGINIE!

MME ISNARD N’A NULLEMENT SA PLACE DANS UN POSTE DE DECISION PUBLIQUE AU SERVICE DE L’ETAT SUR LE 93!

LES CITOYENS DE FRANCE EXIGENT DES FONCTIONNAIRES COMPETENTS ET IRREPROCHABLES, ET LES ACTES DE MME ISNARD RELEVENT DE LA CRIMINALITE PUBLIQUE PURE ET SIMPLE!

ET BIEN PLUS GRAVE ENCORE, LA POLICE D’AUBERVILLIERS N’HESITE PAS A EXECUTER AVEUGLEMENT N’IMPORTE QUELLE INSTRUCTION SI ELLE EMANE DE LA PREFECTURE, SANS SE POSER AUCUNE QUESTION SUR SA LEGALITE, Y COMPRIS S’IL S’AGIT DE PENETRER DE FORCE CHEZ LES CITOYENS, POUR LES DELOGER MANU MILITARI DE LEUR PROPRE PROPRIETE!!

CE GENRE D’AGISSEMENTS FERAIT HONTE A LA DERNIERE DES RIPOUXBLIQUES BANANIERES!

CETTE POLICE LA EST INDIGNE DU PEUPLE FRANCAIS, QUI N’EST PAS UN PEUPLE DE BRUTES ET D’IGNORANTS ET CES METHODES BRUTALES ET IMBECILES DE RIPOUXBLIQUE BANANIERE LE REVULSENT PROFONDEMENT!

MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL,

JE VOUS RAPELLE ITERATIVEMENT QUE TOUTE EXECUTION DES ORDRES IRRESPONSABLES ET CRIMINELS DU SOUS-PREFET NICOLE ISNARD VOUS AMENERA PERSONNELELMENT EN PRISON, AVEC ELLE, AVEC KRIKORIAN, ET AVEC TOUT POLICIER QUI ABUSERA DE LA FORCE ET DE SES FONCTIONS POUR COMMTTRE DES CRIMES CONTRE MOI, SANS AUCUNE DECISION D’EXPULSION ORDONNEE PAR AUCUN JUGE!

CES ACTES SONT UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DES ABUS CONSTANTS D’UNE RIPOUXBLIQUE ARCHI-BANANIERE QUI EST UNE HONTE POUR LA FRANCE, ET LES CITOYENS DE FRANCE NE MERITENT PAS D’AVOIR UN ETAT AUSSI BANCAL QUE CELUI-CI!

 JE VOUS RAPELLE ET REITERE, MR LE COMMISSAIRE MAZAZRIOL, QUE VOUS ETES REQUIS PAR LA SOUS-PREFET ISNARD DE COMMETTRE UN CRIME CONTRE MOI, AU SERVICE DE L’HUISSIER MAFIEUSE KRIKORIAN, ET QUE TOUT DEBUT D’EXECUTION VOUS MENERA AUTOMATIQUEMENT DEVANT LA COUR D’ASSISES, AVEC KRIKORIAN, ISNARD ET TOUS AUTRES!

A CE QUE VOUS N’EN IGNORIEZ!

ET POUR QUE CELA SERVE DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX, JE DIFFUSE LE PERSENT MESSAGE SUR LES SITES INTERNET DES  ASSOCIATIONS ANTI-CORRUPTION PUBLIQUE QUE JE PRESIDE, HCCDA ET CAMJ, ET SUR MON BLOG WORDPESS, POUR EN INFORMER TOUTE LA FRANCE!

MAIS JE COMPTE AVANT TOUT, EN VOUS METTANT EN GARDE CONTRE L’EEXCUTION DE LA REQUISITION MANIFESTEMENT ILLEGALE DU SOUS-PREFET ISNARD, SUR VOTRE BON SENS, MR LE COMMISSAIRE, ET SACHANT QUE DESORMAIS LE JUGE DU TGI BOBIGNY, MME ZASOVA, 8EME CHAMBRE, EST SAISIE DE CETET TENTATIVE ILLEGALE ET FRAUDULEUSE D’EXPULSION PAR LA MAFIEUSE KRIKORIAN, VOUS AVEZ OBLIGATION DE NE RIEN ENTERPRENDRE ET D’ATTENDRE LA DECISION DU JUGE ZASOVA QUI DIRA LE DROIT DANS CETTE LAMENATBLE HISTOIRE!

JE METS EN COPIE DU PRESENT MAIL LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, LA PREFECTURE DE BOBIGNY ET LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS.

VEUILEZ AGREER, MR LE COMMISSIARE DE POLICE D’AUBERVILLIERS, MES SENTIMENTS TRES DISTINGUES.

JOEL BOUARD,

IN PERSONAM ET ES QUALITE DE PRESIDENT DES ASSOCIATIONS “CAMMJ” ET “HCCDA”.

REQUETE EN ANNULATION DES PRESIDENTIELLES DE JOEL BOUARD AU CONSEIL D’ETAT! DISTRIBUTION A LA 2EME CHAMBRE! ATTENTE DU MEMOIRE EN DEFENSE DU 1ER MINISTRE!

MA REQUETE AU CONSEIL D’ETAT, DEPOSEE LE 18/4/17, EN MON NOM ET EN CELUI DU PARTI POLITIQUE HCCDA ET DE L’ASSOCIATION ANTI-CORRUPTION CAMJ, ONT ETE DISTRIBUES A LA 2 EME CHAMBRE.

LE DEFENDEUR EST LE PREMIER MINISTRE, BIZARREMENT, ALORS QUE LA REQUETE EST DIRIGEE CONTRE UN DECRET DU PRESIDENT DE LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE, FASCISTE ET BANANIERE DE FRANCE, LE VENTRU BIDONNANT  HOLLANDE QUI EST EN TRAIN DE PLIER BAGAGE, POUR ALLER DANS UNE RETRAITE DOREE AUX FRAIS DES 64 MILLIONS DE GOGOS QUI FINANCENT LA GRANDE ARNAQUE RIPOUXBLICAINE, ET LAISSER LA PLACE A LA PETITE FRAPEE SOUS-MERDIQUE ET MACARONIQUE, PETIT EMPLOYE DE LA BANQUE ROTSCHILD!

LE RAPPORTEUR A DEJA “JUGE” QUE LE JUGEMENT DE LA REQUETE NE NECESSITE AUCUNE INSTRUCTION. CE QUI VEUT DIRE DANS LE JARGON DES BUREAUCRATES DU PSEUDO “CONSEIL D’ETAT” QUE LA SOLUTION POUR LUI EST CLAIRE!

EN EFFET, JE NE PEUX PAS LUI DONNER TORT!

LA SOLUTION EST TRES CLAIRE!

CHAQUE CITOYEN FRANCAIS QUI VEUT SIMPLEMENT SE DONNER LA PEINE DE LIRE NOTRE REQUETE, PUBLIEE SUR CE BLOG, COMPRENDRA EN UN CLIN D’OEIL QUE LA REQUETE EST IRREFUTABLE ET QU’ELLE PROUVE CLAIREMENT QUE LA RIPOUXBLIQUE DITE “FRANCAISE” EST UN SYSTEME MAFIEUX DE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE PAR UNE BANDE DE CRIMINELS INTERNATIONAUX QUI MONOPOLISENT LE POUVOIR ET L’ARGENT PUBLIC QUI ACCOMPAGNE LE POUVOIR, AU SERVICE DE LEURS INTERETS MAFIEUX, EN COLLUSION AVEC LES MAFIEUX INTERNATIONAUX DANS LES GOUVERNEMENTS DES ETATS DITS “AMIS”, USA ET GB!.

NOUS ATTENDONS LE MEMOIRE EN DEFENSE DU PREMIER MINISTRE, MAIS NOUS NE NOUS FAISONS AUCUNE ILLUSION, TANT NOUS CONNAISSONS DE LONGUE EXPERIENCE LA SCELERATESSE DES PSEUDOS “JUGES” DE LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE, FASCISTE, BANANIERE ET JUDEO-MACONNIQUE!

NOUS SAVONS BIEN QU’ILS SE DEBROUILLERONS POUR “JUGER” SUR LE SEUL MEMOIRE DU FONCTIONNAIRE MAFIEUX ET JUDEO-MACONNIQUE QUI REDIGERA LES CONCLUSIONS DU PREMIER MINISTRE, ET ILS NIERONS L’EVIDENCE!

ILS NIERONS QUE LA RIPOUXBLIUQE EST UNE MAFIA, QU’ELLE N’A AUCUNE LEGITIMITE, QU’ELLE REPOSE SUR LA TRAHISON ET LE CRIME, ET NE SE MAINTIENT QUE PAR LA TRAHISON ET LE CRIME!

LES GRANDS GUIGNOLS ET FIEFFES MENTEURS BUREAUCRATIQUES DU PSEUDO “CONSEIL D’ETAT” NE POURRONT TROMPER PERSONNE NI NIER L’EVIDENCE!

 

LE PEUPLE FRANCAIS, CES 64 MILLIONS DE CITOYENS QUE LES SCELERATS DE LA MAFIA JUDEO-MACONNIQUE QUI COMPOSE LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE ET ANTI-FRANCAISE PRENNENT POUR DES IDIOTS ET DES ESCLAVES, LUI, CONNAIT LA VERITE, LA VERITE TOUTE SIMPLE, LA VERITE TOUTE NUE, LA VERITE IRREFUTABLE:

DEGAULLE EST UN TRAITRE ET UN CRIMINEL QUI N’AVAIT AUCUN POUVOIR LEGITIME POUR ECRIRE ET IMPOSER AUX FRANCAIS EN 1944, EN 1945, EN 1946 ET EN 1958 LES PRETENDUES “LOIS” ET “CONSTITUTIONS” QUI REGLENT AUJOURD’HUI ENCORE LA VIE DE TOUTE LA FRANCE ET REDUISENT EN ESCLAVAGE TOUS LES FRANCAIS VIVANTS ET A NAITRE, AU PROFIT DE LA CASTE MAFIEUSE DES BANQUIERS JUIFS DE LA MAISON ROTSCHILD, SOU ROUGE EN FRANCAIS, ROT SCHLD EN ALLEMAND, SURNOM DE CES ESCROCS DES GHETTOS DE FRANKFORT POUR JUIFS KAZARS VENUS D’ASIE, TRASNFORMES AUJOURD’HUI EN LORD ROTSCHILD, SEIGNEURS DE L’ANGLETERRE AU DESSUS DE SES ROIS ET SES REINES, SEIGNEURS DES AMERIQUES, AU DESSUS DE SES FANTOCHES ET CRIMINELS PRESIDENTS, SEIGNEURS DE FRANCE, AU DESSUS DE SES PRESIDENTS FANTOCHES, TRAITRES ET CRIMINELS, LA RIBAMBELLE INITIEE PAR LE TRAITRE DEGAULLE CHARLES, TERMINEE PAR LA MACRON EN 2017!

OU VA LA FRANCE?

LES CITOYENS DE FRANCE ONT-ILS CONSCIENCE QUE LA VIE PUBLIQUE DE LA FRANCE SE JOUE TOTALEMENT HORS DE LEUR CONTROLE, STRICTEMENT ENTRE LES MAINS D’UNE POIGNEE DE CRIMINELS MACONNIQUES QUI NE DOIVENT LEURS PLACES QU’AUX GANGSTERS JUDEO-KAZARS DE LA MAISON SOUS ROUGE-ROTSCHILD, LEURS AVANCEURS DE DENIERS, CORRUPTEURS ET CORROMPUS???

IL FAUT POURTANT QUE TOUS LES CITOYENS DE FRANCE LE SACHENT, ET AINSI, LE TAUX D’ABSTENTION A TOUTE FUTURE ELECTION DEVRAIT MONTER A 100%, CAR LE PEUPLE FRANCAIS, DUPE DE LA GRANDE ARNAQUE JUDEO-MACONNIQUE DITE “REPUBLIQUE FRANCAISE”, DOIT SIMPLEMENT REFUSER CATEGORIQUEMENT, UNE BONNE FOIS POUR TOUTES, D’ETRE L’ETERNEL DINDON DE LA MAUVAISE FARCE JUIVE ET MACONNIQUE, ET METTRE UN GRAND COUP DE PIED POUR NETTOYER RADICALEMENT LE GOUVERNEMENT ET L’ETAT DE LA FRANCE, DE LA MAFIA QUI LES GANGRENE ET QUI LES VOUE IRREMEDIABLEMENT A LA DESTRUCTION, AU CRIME, A L’ESCROQUERIE ET AU DESASTRE!.

ELECTIONS, PIEGE A CONS, LA GRANDE FARCE ELECTORALE DE LA RIPOUXBLIQUE MAFIEUSE ET BANANIERE DE FRANCE!

LES 10 GUIGNOLS QUE SE PRESENTENT A LA GRANDE FETE D’ATTRAPES-NIGAUDS DE LA RIPOUXBLIQUE MACONNIQUE ET MAFIEUSE, ( EUPHEMISME!), SONT TOUS DES FANTOCHES DE LA MAFIA MACONNIQUE ET ONT JURE ALLEGEANCE AUX GANGSTERS-BANQUIERS JUIFS DE LA FAMILLE ROTSCHILD, ( BRANCHE FRANCAISE: SOU ROUGE!).

LE TAUX D’ABSTENTION EST UN RECORD, MAIS LES MERDIAS QUI SONT DE FIEFFES MENTEURS, PRETENDENT QU’IL N’EST PAS ALARMANT!

OR LA REPONSE LA PLUS DECENTE A CETTE GIGANTESQUE GUIGNOLERIE CONSISTERAIT EN UNE ABSTENTION MASSIVE, PAR LAQUELLE LE PEUPLE MANIFESTERAIT AINSI A LA GRANDE MAFIA MACONNIQUE QUI LE PREND POUR UNE STUPIDE MARIONETTE QU’IL EN A VRAIEMENT RAS LE BOL ET QU’IL EST PRET POUR L’ETRIPER!

CAR AUJOURD’HUI, LA DELIQUESCENCE TOTALE DE LA FRANCE NE PEUT PLUS ETRE ARRETEE QUE PAR L’ERADICATION TOTALE DE LA MAFIA JUDEO-BANCAIRE ET SES PORTE-FLINGUES MACONNIQUES!

LA FRANCE CREVERA SI ELLE NE CREVE PAS IMMEDIATEMENT LA MAFIA MACONNIQUE ET LA TRUANDERIE JUDEO-BANCAIRE!!!

LE SALUT VIENDRA PEUT-ETRE DU 2EME TOUR ET LA VRAIE VICTOIRE DU PEUPLE FRANCAIS SERA ACQUISE SI LE TAUX D’ABSTENTION APPROCHE 99.99% OU MIEUX 100%, CAR LA GRANDE GUIGNOLETIE DES ELECTIONS ARCHI-TRUQUEES PAR LES TRUANDS JUDEO-MACONNIQUES DEVIENT FRANCHEMENT GROTESQUE!

DIKTATURE POUR DIKTATURE, AUTANT QUE LA DIKTATURE NE RECUEILLE AUCUN VOTE DU PEUPLE!
SEULEMENT AINSI POURRA-T-IL SAUVER SON HONNEUR, AU MOINS CE QU’IL EN RESTE!

MESSAGE A M.JEROME MAZZARIOL, COMMISSAIRE D’AUBERVILLIERS: NE PRETEZ PAS MAIN-FORTE A LA TENTATIVE ILLEGALE ET CRIMINELLE DE L’HUISSIER FAUSSAIRE DE SAINT-OUEN DE M’EXPULSER DE CHEZ MOI, SOUS PEINE DE POURSUITES PENALES ET DISCIPLINAIRES!

MR LE COMMISSAIRE DE POLICE D’AUBERVILLIERS,

L’HUISSIER VIRGINIE KRIKORIAN A PRETENDU QUE PAR JUGEMENT DU TGI BOBIGNY, J’AI ETE EXPULSE DE MON APPARTEMENT SUITE A SA VENTE ILLEGALE PAR ADJUDICATION, QUI EST AUJOURD’HUI DEVANT LA COUR D’APPEL DE PARIS.

LES FONCTIONNAIRES INCOMPETENTS DE LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS, BUREAU DES EXPULSIONS, M’ONT ECRIT LE 28/11/16 POUR ME DIRE QUE JE DOIS PARTIR AVANT LE 2/4/17 SINON LE COMMISSAIRE DE POLICE ME FERA EXPULSER.

ILS PRETENDENT QU’UN CERTAIN AISSA MEHENNI SERAIT LE NOUVEAU PROPRIETAIRE ET QU’IL AURAIT OBTENU UN JUGEMENT D’EXPULSION DU 26/1/96, D’APRES LES AFFIRMATIONS GRAVEMENT FRAUDLEUSES ET MENSONGERES DE VIRGINIE KRIKORIAN, HUISSIER A  SAINT-OUEN!

JE ME SUIS PRESENTE PLUSIEURS FOIS AU COMMISSARIAT POUR DEPOSER PLAINTE CONTRE MEHENNI ET KRIKORIAN!

SANS SUCCES, CAR LES POLICIERS  REFUSENT DE PRENDRE MES PLAINTES, ME FONT ATTENDRE DES HEURES, ET ME PROPOSENT DE DEPOSER UNE MAIN-COURANTE, SANS AUCUNE VALEUR JURIDIQUE NI AUCUNE CONSEQUENCE PENALE.

JE CONSTATE QUE LE MAGAZINE DE LA VILLE D’AUBERVILLIERS N° 82, NOV 2016, VOUS ACCORDE UN INTERVIEW ET FAIT VOTRE ELOGE POUR VOTRE RESPECT DES DROITS DES CITOYENS.

JE VOUS DEMANDE DONC D’ORDONNER AUX POLICIERS DE PRENDRE LES PLAINTES ET NE PAS SE FAIRE JUGES DE LEUR PERTINENCE, A LA PLACE DES PROCUREURS.

LE REFUS DE PRENDRE LES PLAINTES EST UNE GRAVE FAUTE DEONTOLOGIQUE ET CONSTITUE UNE VIOLATION INTOLERABLE DES DROITS DES CITOYENS, DONT L’ETAT POURRAIT ETRE CONDAMNE AUX DOMMAGES-INTERETS.

C’EST LA PORTE OUVERTE A TOUS LES ABUS QUE NOUS, CITOYENS DE FRANCE LIBRES ET EGAUX, REFUSONS CATEGORIQUEMENT.

NOUS N’AVONS JAMAIS DONNE LE POUVOIR A LA POLICE AFIN QU’ELLE EN USE COMME ELLE VEUT, QUAND ELLE VEUT, AU PROFIT DE QUI ELLE VEUT.

JE VOUS INFORME QUE J’AI DU ALLER AU TGI BOBIGNY POUR DEPOSER PLAINTE DIRECTEMENT AUPRES DU PROCUREUR LE 12/4/17, CONTRE RECEPISSE.

MA PLAINTE VISE NOMMEMENT VIRGINIE KRIKORIAN, POUR FAUX, USAGE ET RECEL, EN AFFIRMANT QUE LE JUGEMENT DU 26/1/16 DU TGI BOBIGNY ORDONNE MON EXPULSION.

J’AI LAISSE COPIE AU POLICIER TITOUAN DUPIN DE LA COPIE DE CE JUGEMENT QUI N’ORDONNE AUCUNEMENT MON EXPULSION, EN LUI DEMANDANT DE LE TRANSMETTRE AU COMMISSAIRE.

L’HUISSIER VIRGINIE KRIKORIAN A DONC MENTI AU SOUS-PREFET ISNARD NICOLE, ET OBTENU LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE PAR FRAUDE.

CETTE FRAUDE CONSISTE EN UNE FALSIFICATION D’ACTES PUBLICS, EN L’ESPECE UN COMMANDEMENT ET UNE REQUISITION DE LA FORCE PUBLIQUE.

JE NE VOUS APPRENDS RIEN EN DISANT QUE CE CRIME EST PUNI DE 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, MAIS JE VOUS POSE LA QUESTION, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL:

QU’ATTENDEZ-VOUS DONC POUR ENVOYER LA POLICE  ARRETER VIRGINIE KRIKORIAN, LA MENOTTER ET L’EMMENER AU COMMISSARIAT EN GARDE AVUE PROLONONGEE A 96 H, AFIN DE LA PRESENTER AU PROCUREUR QUI LA PRESENTERA AU JUGE D’INSTRUCTION, AUX FINS DE MISE EN EXAMEN DU CHEF DE FAUX PUBLIC, USAGE ET RECEL, ENSUITE AU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION POUR DECIDER DE SA DETENTION PROVISOIRE A LA MAISON D’ARRET DE VILLEPINTE?

POURQUOI CES 2 POIDS, 2 MESURES, MR LE COMMISSAIRE?

LES CITOYENS AIMERAIENT BIEN SAVOIR, SI NOUS VIVONS EN FRANCE DANS UN ETAT DE DROIT, OU SOUS L’EMPRISE D’UNE DICTATURE ANARCHIQUE DE MILLIERS DE POLICIERS, DE PROCUREURS, ET MEME D’HUISSIERS!!!

J’AI DONNE AUSSI AU POLICIER DUPIN COPIE DE MA FICHE DE PROPRIETAIRE, POUR PROUVER QUE JE NE SUIS PAS LE LOCATAIRE DE QUICONQUE, CONTRAIREMENT AUX BOBARDS CRAPULEUX DE LA FAUSSAIRE PUBLIQUE VIRGINIE KRIKORIAN.

ELLE ENCOURT 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR CES CRIMES, MAIS LES POLICIERS DUPIN ET AUTRES NE LE SAVENT PAS!

JE TROUVE SCANDALEUX QUE LA POLICE AGIT ABUSIVEMENT, EN CASSANT FREQUEMMENT  LA PORTE DES GENS POUR LES EMMENER EN GARDE AVUE ILLEGALE PENDANT 48 HEURES SUR DE VAGUES SOUPCONS D’OUTRAGES IMAGINAIRES, ( OUI, CELA M’EST ARRIVE PLUSIEURS FOIS, DONT UNE FOIS SUR INITIATIVE DU COMMISSAIRE BOIZARD, AUJOURD’HUI A LA COURNEUVE, ET J’AI ETE RELAXE, MAIS LUI N’A JAMAIS ETE POURSUIVI POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, CAR NOUS VIVONS, HELAS, EN DIKTATURE, ET NON PAS EN DEMOCRATIE!), MAIS LA POLICE  FERME LES YEUX SUR LES CRIMES DE FAUX PUBLICS PUNIS DE 15 ANS DE PRISON EN COUR D’ASSISES.

JE PORTE CES FAITS A LA CONNAISSANCE DE TOUS LES CITOYENS DE FRANCE, AFIN QU’ILS SOIENT REELLEMENT INFORMES SUR LA VERITABLE NATURE DE LA POLICE ET DES TRIBUNAUX FRANCAIS, CAR ILS NE LES CONNAISSENT PAS VRAIEMENT, ET ILS RISQUENT TOUS D’ETRE VICTIMES DE LEURS ABUS ET CRIMES CONSTANTS ET TOTALEMENT IMPUNIS, UN JOUR OU L’AUTRE, TOT OU TARD!

CONCERNANT MA TENTATIVE D’EXPULSION ILLEGALE, JE VOUS INFORME, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL, QUE:

1. L’HUISSIER NE PEUT AGIR QU’EN VERTU DU DISPOSITIF D’UN JUGEMENT QUI ORDONNE L’EXPULSION! OR, LE JUGEMENT DU 26/1/16 DONT VOUS AVEZ COPIE, ( ET SINON, VOUS POUVEZ APPELER LE GREFFE DU JEX DU TGI BOBIGNY POUR L’AVOIR!), N’ORDONNE AUCUNE EXPULSION.
2. OR, J’AI EU AU TELEPHONE LES POLICIERS DE L’UPA QUI M’ONT DIT QU’ILS ALLAIENT VENIR CHEZ MOI AVEC KRIKORIAN, CAR ILS EN ONT RECU L’ORDRE DU PREFET DE SAINT-OUEN.

JE VOUS INFORME, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL, QUE SI LA POLICE VIENT CHEZ MOI, CE SERA PARCE QUE VOUS LUI EN AUREZ DONNE L’ORDRE!

VOUS ENGAGEREZ DONC VOTRE RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE!

JE POURSUIS ACTUELLEMENT VIRGINIE KRIKORIAN POUR FAUX, ET J’ATTENDS 3 MOIS APRES LA SAISINE DU PROCUREUR POUR SAISIR LE JUGE D’INSTRUCTION DE BOBIGNY, AFIN DE DEMANDER SON RENVOI DEVANT LA COUR D’ASSISES!

J’AI ECRIT AU SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS, MME NICOLE ISNARD, QUI A ELLE AUSSI PRETENDU QUE MON “BAILLEUR” A OBTENU LE 26/1/16 LA DECISION DE M’EXPUSLER, EN REPRENANT SCIEMMENT LES BOBRADS MENSONGERS ET CRIMINELS DE VIRGINIE KRIKORIAN, AFIN QU’ELLE ANNULE CET ORDRE MANIFESTEMENT ILLEGAL.

JE VOUS RAPELLE, MR LE COMMISSAIRE, QUE SI VOUS EXECUTEZ UN ORDRE ILLEGAL, QUI CONSTITUE UN CRIME, VOUS ENGAGEZ VOTRE RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE.

D’AUTRE PART, SEUL LE PREFET DE POLICE DE PARIS PEUT VOUS DONNER UN ORDRE QUE VOUS ETES TENU D’EXECUTER SANS ENGAGER VOTRE RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE, EN AUCUN CAS LE PREFET DU 93, NI LE SOUS-PREFET DE ST-OUEN.

MAIS QUEL QUE SOIT VOTRE DONNEUR D4ORDRE, VOUS RESTEREZ TOUJOURS PENALEMENT RESPONSABLE!

VOUS AVEZ OBLIGATION DE REFUSER TOUT ORDRE ILLEGAL!

VOUS AVEZ DONC LE DEVOIR, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL, DE NE PAS EXECUTER CET ORDRE ILLEGAL D’EXPULSER UN PROPRIETAIRE DE CHEZ LUI ALORS QUE LE JUGE DU TGI BOBIGNY, SEUL COMPETENT, NE L’A JAMAIS ORDONNE!

JE VOUS INFORME PUBLIQUEMENT, DEVANT TOUS LES CITOYENS DE FRANCE QUI LIRONT CE MESSAGE SUR INTERNET, QUE SI LA POLICE VIENT M’EXPULSER SUR VOTRE ORDRE, CE SERA UN CRIME DONT VOUS REPONDREZ EN COUR D’ASSISES AVEC VIRGINIE KRIKORIAN ET NICOLE ISNARD!

JE VOUS INFORME AUSSI QUE J’AI SAISI LE 17/3/17 LE JEX DU TGI BOBIGNY AFIN DE FAIRE JUGER QUE CETTE TENTATIVE D’EXPULSION EST ILLEGALE, ET L’AFFAIRE VIENDRA A L’AUDIENCE DU 4/5/17!

JE VOUS DEMANDE DE SUSPENDRE TOUTE EXECUTION DANS L’ATTENTE DE LA DECISION DU JUGE DU TGI BOBIGNY, 8 EME CHAMBRE.

SI LE JUGE DECIDE L’EXPUSLION, VOUS POURREZ ALORS L’EXECUTER LEGALEMENT!

D’AILLEURS, JE VOUS INFORME QUE VOUS N’AUREZ MEME PAS A LE FAIRE, CAR JE PARTIRAI VOLONTAIREMENT!

MAIS JE VOUS INFORME QUE C’EST IMPOSSIBLE CAR JE SUIS LE SEUL PROPRIETAIRE DE CET APPARTEMENT ET AUCUN JUGE NE DECIDERA DE M’EN EXPULSER!

CE SERA AU CONTRAIRE AISSA MEHENNI QUI SERA CONDAMNE AUX DOMMAGES-INTERETS, CAR LE JUGEMENT D’ADJUDICATION N’EST PAS DEFINITIF, ET LA COUR D’APPEL ANNULERA SUREMENT CETTE ADJUDICATION FRAUDULEUSE, MAIS DONT IL NE SERA PAS QUESTION ICI, CAR LA COUR D’APPEL VA STATUER SUR CE POINT, ET IL FAUT DONC ATTENDRE SA DECISION!.

MAIS SI LES JUGES DECIDENT QUE LE DENOMME MEHENNI N’A AUCUN DROIT SUR L’IMMEUBLE, ET SI AVANT CELA, LA POLICE M’A DEJA MIS A LA RUE, JE VOUS INFORME QUE VOUS EN SUPPORTEREZ TOUTES LES CONSEQUENCES PENALES ET DISCIPLINAIRES, SANS POUVOIR VOUS REFUGIER DERRIEERE L’ORDRE ILLEGAL DE LA SOUS-PREFET ISNARD QUI SERA ELLE AUSSI CONDAMNEE PENALEMENT ET REVOQUEE!

EN OUTRE,  L’ETAT EN SUPPORETERA TOUTES LES CONSEQUENCES CIVILES!

DANS TOUS LES CAS, L’HUISSIER FAUSSAIRE VIRGINIE KRIKORIAN DEVRA PASSER PAR LA CASE PRISON ET LA REVOCATION!

JE VERRAI BIEN SI LE PROCUREUR QUE J’AI SAISI DEMANDERA SON INTERPELLATION ET SA MISE EN GARDE A VUE, MAIS SINON, JE LES DEMANDERAI MOI-MEME AU JUGE D’INSTRUCTION, ET JE POURSUIVRAI SANS RELACHE LA CRIMINELLE FAUSSAIRE VIRGINIE KRIKORIAN JUSQU’A SA CONDAMNATION ET SA REVOCATION, CAR CE SERA OEUVRE SALUTAIRE POUR LA PROBITE PUBLIQUE ET POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUS LES CITOYENS DU 93!.

JE TROUVE SCANDALEUX QUE LES POLICIERS, SI ZELES A VENIR CASSER MA PORTE POUR DES OUTRAGES IMAGINAIRES, LAISSENT TRANQUILLE UN HUISSIER FAUSSAIRE ET CRIMINEL!

CECI EST LA PREUVE DE LA CORRUPTION DE TOUT LE SYSTEME DE PRETENUDE “JUSTICE” DE LA RIPOUXBLIQUE BANANIERE DE FRANCE, ET LES FRANCAIS DOIVENT LE SAVOIR!

DANS VOTRE INTERVIEW AU JOURNAL DE LA MAIRIE D’AUBERVILLIERS, VOUS VOUS PLAIGNIEZ QUE LES CITOYENS ONT PEU DE CONSIDERATION POUR “LEUR” POLICE!

JE VOUS INFORME QUE CE N’EST PAS LE CAS POUR MOI, SACHANT TRES BIEN LA DOSE DE COURAGE ET DE DESIR DE SERVIR SON PROCHAIN QUI GUIDENT LES POLICIERS DANS UNE MISSION IMPORTANTE ET DIFFICILE, MAIS JE NE PEUX QUE RESTER AMER ET INDIGNE FACE A CETTE SITUATION, QUE JE PENSE IMPUTABLE AU SYSTEME JUDICIAIRE LUI-MEME TEL QU’IL EST ACTUELLEMENT, QUI FAIT QU’ON N’A AUCUN EGARD POUR LE PETIT CITOYEN QU’ON SOUPCONNE DE DELITS MINIEURS, ET QU’ON RESTE INACTIF ET INDULGENT FACE AUX AUTRES CITOYENS TELS QUE LES HUISSIERS, QUI TRAVAILLENT DE CONCERT AVEC LES JUGES ET PROCUREURS, ET QUI DONC BENEFICIENT D’INADMISISBLES PASSE-DROITS, Y COMPRIS PAR LA POLICE ET LA PREFECTURE.

TELLES SONT MES REFLEXIONS DE CITOYENS A CE SUJET.

EN CETTE PERIODE D’ELECTIONS PRESIDENTIELLES,  JE NE SAURAIS TROP CONSEILLER AUX CITOYENS DE FRANCE DE BOYCOTTER INTEGRALEMENT CE SIMULACRE DE “DEMOCRATIE” PRETENDUE, QUI NE PEUT TROMPER QUE LES IDIOTS, CAR IL EST NECESSAIRE DE REFORMER DE FOND EN COMBLE LES INSTITUTIONS ACTUELLES DE LA FRANCE, HERITEES DU DIKTATTEUR CRIMINEL ET MACONNIQUE, NAPOLEONE BUONAPARTE, PRETENDU “EMPEREUR DES FRANCAIS” ET DU CRIMINEL USURPATEUR ET TRAITRE MACONNIQUE, LE PRETENDU “GENERAl” DEGAULLE CHARLES.

LA PRETENDUE “REPUBLIQUE FRANCAISE” N’EST EN REALITE QU’UNE EFFROYABLE DIKTATURE MACONNIQUE, ENTRE LES MAINS DE PARTIS EMANANT DES LOGES MACONNIQUES ET QUI SE RELAIENT AU POUVOIR, POUR MIEUX TROMPER LES GOGOS QUI VOTENT, EN CROYANT VIVRE EN “DEMOCRATIE”!.

( UNE BELLE AFFAIRE  D’ESCROQUERIE PAR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, QUI NE SERA JAMAIS QUALIFIEE AINSI PAR LES “PROCUREURS”, EUX-MEMES ISSUS DES LOGES, NI POURSUIVIE PAR LA POLICE, DONT LES HAUTS RESPONSABLES EMANENT AUSSI DES LOGES! PAUVRE FRANCE “DEMOCRATIQUE”!).

LA PRETENDUE “CONSTITUTION” DU 4/10/1958 ETANT ELLE-MEME UN FAUX EN ECRITURE PUBLIC ET UN ACTE D’USURPATION DU POUVOIR PAR DEGAULLE CHARLES, CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON PAR LE TRIBUNAL MILITAIRE LE 2/8/1940, POURQUOI DONC S’ETONNER QUE CETTE RIPOUXBLQIUE S’EMEUVE OUTRE MESURE DES ACTES DE FALSIFICATION PUBLIQUE PERMANENTS D’UNE PLETHORE D’HUISSIERS FAUSSAIRES ET CRIMIENLS, TELS QUE VIRGINIE KRIKORIAN???

SACHEZ, MR LE COMMISSAIRE MAZAZRIOL, QUE J’ATTENDS LE RENOUVELLEMENT DE MA CARTE D’IDENTITE ET DE MON PASSEPORT DEPUIS OCTOBRE 2014, AFIN DE QUITTER LA DIKTATURE DE CE PAYS, ET ME RENDRE EN RUSSIE Y DEMANDER L’ASILE POLITIQUE AU PRESIDENT RUSSE, VLADIMIR POUTINE.

JE N’ENTENDS PAS POUR AUTANT RENONCER A MES DROITS DE CITOYEN FRANCAIS, ET DANS L’ATTENTE, JE VOUS DEMANDE DE GARANTIR LEUR RESPECT PAR LE CRIMINELS QUI SEVISSENT DANS LES TRIBUNAUX, TELS QUE VIRGINIE KRIKORIAN.

JE VOUS INFORME ENFIN QUE JE METS EN COPIE DU PRESENT MAIL LA SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS NICOLE ISNARD, LE PREFET DE BOBIGNY ET L’HUSSIER FAUSSAIRE VRIGINIE KRIKORIAN, ET VOUS AVISE QUE CE MAIL EST DIFFUSE SUR MON SITE INTERNET, AINSIQ UE SUR CELUI DES ASSOCIATIONS ANTI-CORRUPTION HCCDA ET CAMJ, DONT JE SUIS LE PRESIDENT.

JE VOUS INFORME ENFIN QUE JE SAISIRAI DES DEMAIN LE PREFET DE POLICE DE PARIS, PAR LE BIAIS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, AFIN DE VEILLER A CE QUE L’ORDRE ILLEGAL DE MME ISNARD NE SOIT PAS EXECUTE PAR VOUS.

JE VOUS EN TIENDRAI INFORME.

DANS CETTE ATTENTE, JE VOUS PRIE D’AGREER, MR LE COMMISSAIRE MAZZARIOL, MES SENTIMENTS TRES DISTINGUES.

JOEL BOUARD,

PROPRIETAIRE DE SON APAPRTEMENT,

EN INSTANCE D’EXPULSION ILLEGALE PAR LES ACTES MAFIEUX DE L’HUISSIER FAUSSAIRE ET CRIMINELLE VIRGINIE KRIKORIAN,

ASSITEE DE SON COMPLICE, LE SOUS-PREFET DE SAINT-DENIS, NICOLE ISNARD.

 

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, dans l’instance EN ANNULATION DU PRETENDU “DECRET” DE F.HOLLANDE ET DES PRETENDUES “ELECTIONS PRESIDENTIELLES” 2017 .

POUR

1) Joel Bouard, né le .. à .., français, demeurant .., requérant, électeur et éligible, demandeur,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président, intervenant volontaire, demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, intervenant volontaire, demandeur,

CONTRE :

4) François Hollande, demeurant Palais de l’Elysee, 75008 Paris , se disant « présiden »t de la prétendue « république française »défendeur.

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DEGAULLE CHARLES ETANT CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON EN TEMPS DE GUERRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE DE LA 13 EME REGION A CLERMONT-FERRAND PAR ARRET DEFINITIF DU 2/8/1940,

A ETE DECHU DE SES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE,
RAYE DES CADRES DE L’ARMEE FRANCAISE DONT IL ETAIT COLONEL JUSQU’AU 21/6/1940,

DECHU DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET AU JORF DU 12/12/1940,

EST REVENU DANS LES FOURGONS DES ARMEES ETRANGERES COMMANDEES PAR EISENHOWER ET MONTGOMERY,
SANS AUCUNE ELECTION, AVEC LE CONCOURS DES ARMEES ETRANGERES, S’EST AUTOPROCLAME « PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE »,

ETANT INELIGIBLE, A ETE « ELU » PAR TRUQUAGE MACONNIQUE DE TYPE FASCISTE ‘PRESIDENT’ DE LA PRETENDUE « 5 EME REPUBLIQUE » DONT IL A LUI-MEME « PROMULGUE » LA PRETENDUE « CONSTITUTION » LE 4/10/1958 !

PAR CES MOTIFS

J.Bouard, CAMJ et HCCDA demandent aux fonctionnaires de l’organisation illégale dite “Conseil d’Etat”, émanation du prétendu “premier ministre” du sieur F.Hollande, siégeant au Palais Royal, confisqué à la famille du Duc d’Orléans par violence, voies de fait et meurtres, à la suite du guillotinage Maçonnique gu Grand-Maitre du Grand Orient de France Philippe d’Orléans ayant suivi celui idoine de son cousin le Roi de France Louis XVII, Dieu ait son âme, qui se prétendent “juges” des prétendus “règlements” qu’ils fabriquent eux-mêmes, de ne pas transmettre au prétendu “conseil constitutionnel” la présente QPC, mais au contraire de CONSTATER QUE LE PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » EST ILLEGAL ET ILLEGITIME, QUE LA PRETENDUE « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » EST UN VULGAIRE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET UN ACTE D’USURPARTION DES POUVOIRS PUBLICS, QUE LA FRANCE N’A PAS UNE TELLE « CONSTITUTION », QUE TOUTES SES PRETENDUES « INSTITUTIONS » ACTUELLES SONT ILLEGALES ET ILLEGITIMES, CONSTITUTIVES D’UNE VASTE USURPATION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE FFRANCAIS A LAQUELLE IL FAUT METTRE FIN IMMEDIATEMENT, et pour cela DE NE TENIR AUCUNE “ELECTION PRESIDENTIELLE 2017”, aux motifs que:

1) IL CONVIENT DE CONSTATER QUE LA PRETENDUE « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, ET QUE LA FRANCE EST VICTIME D’UNE GIGANTESQUE ESCROQUERIE PAR UNE PLETHORIQUE BANDE MAFIEUSE ISSUE DES LOGES MACONNIQUES QUI ABUSE LE PEUPLE FRANCAIS DEPUIS SEPTEMBRE 1944, POUR ORGANISER UN SIMULACRE D’ELECTIONS LES MAINTENANT AU POUVOIR PAR RUSE, VIOLENCES ET EXERCICE ILLEGAL DU POUVOIR EXECUTIF,

2) LA SEULE CONSTITUTION AUTHENTIQUE DE LA FRANCE ETANT CELLE DU 14/9/1791 AVEC LA DDHC DU 26/8/1789, IL EN DECOULE QUE TOUTES LES LOIS PRISES PAR LES FAUSSES INSTITUTIONS ACTUELLES, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DU CODE ELECTORAL ET LA PRETENDUE « LOI » DU 6/11/1962 N° 62-1292, SIGNEE DU FAUSSAIRE, USURAPTEUR ET TRAITRE DEGAULLE CHARLES, SONT DES FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET DES ACTES D’USURPATION DU POUVOIR, CONTRAIRES A LA VRAIE CONSTITUTION DE LA FRANCE !.

3) LE PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » ETANT LUI-MEME UNE USURPATION DES POUVOIRS JUDICIAIRES ET LEGISLATIFS DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, IL CONVIENT DE LE DISSOUDRE IMMEDIATEMENT, SON PRETENDU « STATUT » ETANT LA PRETENDUE « ORDONNANCE 58-2067 » DU FAUSSAIRE DECHU DE DROITS CIVIQUES ET DE NATIONALITE FRANCAISE, DEGAULLE CHARLES.

4) L’USURPATEUR ACTUEL DE LA FONCTION DE CHEF DE L’ETAT FRANCAIS SOUS L’APPELLATION MACONNIQUE « PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE » NE DETIENT AUCUN POUVOIR EXECUTIF LEGAL, COMME SES PREDECESSEURS DEGAULLE, POMPIDOU, GISCARD DIT « D’ESTAINGT », MITTERRAND, CHIRAC, SARKOZY ET DOIT DEMISSIONNER IMMEDIATEMENT AFIN QUE SUCCEDE AU POUVOIR LE CHEF D’ETAT LEGITIME QUE DESIGNE SANS AMBIGUITE LA VRAIE CONSTITUTION DU 14/9/1791.

5) LE CHEF D’ETAT LEGAL ET LEGITIME DE LA FRANCE, QUE DESIGNE LA VRAIE CONSTITUTION DU PEUPLE FRANCAIS, DECRETEE LE 3/9/1791 PAR LA SEULE ET AUTHENTIQUE ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE INSTITUEE DE 1789 A 1791, PROMULGUEE LE 14/9/1791 PAR SA MAJESTE LOUIS XVI, ROI DE FRANCE, DEVRA REMETTRE EN PLACE LES SEULES ET VRAIES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE, QUI SONT L’ETAT, L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LES JUGES ELUS, EN CONVOQUANT LES CITOYENS DE FRANCE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET JUDICIAIRES, LE ROI ETANT DESIGNE PAR LES LOIS DE SUCCESSION EDICTEES PAR LA CONSTITUTION EN VIGUEUR DEPUIS LE 14/9/1791 ETANT A CE JOUR MGR HENRI D’ORLEANS, COMTE DE PARIS ET DUC DE FRANCE.

6) TOUS LES USURPATEURS DU GOUVERNEMENT DE FAIT DIT « 5 EME REPUBLIQUE » DEVRONT ÊTRE JUGES POUR L’ENSEMBLE DE LEURS CRIMES D’USURPATION DE POUVOIRS PUBLICS ET HAUTE TRAHISON PAR LES TRIBUNAUX POPUALIRES QUI SERONT ELUS REGULIEREMENT, AUSSITOT QU’ILS SERONT CONSTITUES, ET DANS L’ATTENTE, TOUS LES ACCUSES DEVRONT ETRE MIS EN ETAT D’ARRESTATION.

7) LE CHEF D’ETAT-MAJOR DES ARMEES FRANCAISES DOIT IMMEDIATEMENT ORDONNER L’ARRESTATION DE F.HOLLANDE ET TOUS LES PRETENDUS « MINISTRES » QUI COMPOSENT SON PRETENDU « GOUVERNEMENT » JUSQU’A LEUR JUGEMENT PAR LES TRIBUNAUX POPULAIRES.

REQUÊTE AU “conseil d’etat”, STATUANT EN MATIERE ELECTORALE, EN ANNULATION des “elections presidentielles” 2017 et du decret n°2017-223, JO du 24/2/17, de “convocation des electeurs”.

A LA REQUETE DE :

POUR

1) Joel Bouard, né le  à  , français, demeurant  , requérant, électeur et éligible, demandeur, mail : camj.siege@gmail.com,

2) CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE, (CAMJ), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, représentée par Joel Bouard, président,  demandeur,

3) HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE, ( HCCDA), association 1901, ayant son siège 120 rue de Crimée, 75019 Paris, demandeur, site internet http://hccda-parti-politique.50webs.com,

CONTRE :

4) François Hollande, demeurant Palais de l’Elysee, 75008 Paris , se disant « présiden »t de la prétendue « république française »défendeur.

( Compte tenu des délais applicables en matière electorale, j’accepte d’être notifié par mail de la date de l’audience, et aussi des actes de la procédure, y compris des productions de pièces par les employés de F.Hollande).

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PLAISE A MESDAMES ET MESSIEURS LES FONCTIONNAIRES DU PREMIER MINISTERE AYANT EUX-MEMES ELABORE LE CODE DE “JUSTICE ADMINISTRATIVE” LEUR CONFERANT POUVOIR “JUDICIAIRE”, “REGLEMENTAIRE” ET “LEGISLATIF” SUR LA FRANCE, REUNIS EN ASSEMBLEE DITE “CONSEIL D’ETAT”,

Nous vous faisons savoir, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, ce qui suit:

1) DEGAULLE CHARLES ETANT CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON EN TEMPS DE GUERRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE DE LA 13 EME REGION A CLERMONT-FERRAND PAR ARRET DEFINITIF DU 2/8/1940,

A ETE DECHU DE SES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE,
RAYE DES CADRES DE L’ARMEE FRANCAISE DONT IL ETAIT COLONEL JUSQU’AU 21/6/1940,

DECHU DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET AU JORF DU 12/12/1940,

EST REVENU DANS LES FOURGONS DES ARMEES ETRANGERES COMMANDEES PAR EISENHOWER ET MONTGOMERY,
SANS AUCUNE ELECTION, AVEC LE CONCOURS DES ARMEES ETRANGERES, S’EST AUTOPROCLAME « PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE »,

ETANT INELIGIBLE, A ETE « ELU » PAR TRUQUAGE MACONNIQUE DE TYPE FASCISTE ‘PRESIDENT’ DE LA PRETENDUE « 5 EME REPUBLIQUE » DONT IL A LUI-MEME « PROMULGUE » LA PRETENDUE « CONSTITUTION » LE 4/10/1958 !

2) EN CONSEQUENCE, LE DOCUMENT DIT « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » ET TOUS LES DOCUMENTS QUI EN DECOULENT, TELS QUE CELUI DIT « LOI N° 62-1292 SUR L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE », ET CELUI DIT « DECRET N° 2017-223 DE CONVOCATIONDES ELECTEURS », SONT DES FAUX EN ECRITURE PUBLQIUE QUI DOIVENT ÊTRE IMEMDIATEMENT DETRUITS DE TOUTES LES ARCHIVES PUBLIQUES DE LA FRANCE.

PAR CES MOTIFS

En application des règles que vous avez DEFINIES VOUS-MÊMES, HORS LE CONCOURS, LA CONNAISSANCE ET L’APPROBATION DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, et que vous avez codifiées ainsi:

1) Articles du prétendu “code électoral”: L1, L2, L5, L6, L9 à L21, 23, L 25, L 27 à L 40, L. 42, L. 43, L. 45, L. 47 à L. 52-2, L. 52-4 à L. 52-11, L. 52-12, L. 52-14, L. 52-15, quatrième alinéa, L. 52-16 à L. 52 18, L. 53 à L. 55, L. 57 à L. 78, L. 86 à L. 111, L. 113 à L. 114, L. 116, L. 117, L. 117 2, L.O. 127, L. 199, L. 200, L. 385 à L. 387, L. 389, L. 393, L. 451 à L. 453, L. 477, L. 504 et L. 531, R 1 à R 97 CE,

1) Articles du prétendu “code de justice administrative”: L 111-1, L112-1, L112-2, L112-3, Lo 711-1, Lo 711-2, R 311-1 CJA,

Nous vous saisissons afin de vous voir “DECIDER”:

Article 1: LA PRETENDUE “CONSTITUTION” DU 4/10/1958 EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE.

Article 2: LA VERITABLE CONSTITUTION LEGALE ET LEGITIME DE LA FRANCE EST CELLE DECRETEE LE 3/9/1791 PAR LA SEULE ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE DE L’HISTOIRE DE FRANCE, REUNIE ENTRE 1789 ET 1791, ET PROMULGUEE LE 14/9/1791 PAR LE ROI DE FRANCE LOUIS XVI, LEGITIME CHEF DE L’ETAT FRANCAIS, JAMAIS ABROGEE, TOUJOURS EN VIGUEUR, DONT L’EXECUTION EST SUSPENDUE PAR LA MAFIA FRANC-MACONNIQUE SE DISANT “REPUBLIQUE FRANCAISE”!.

Article 3: FRANCOIS HOLLANDE EST UN USURPATEUR DU POUVOIR EXECUTIF DU PEUPLE FRANCAIS, QUI NE PEUT ETRE EXERCE QUE PAR LE ROI DE FRANCE, QUE DESIGNE SANS EQUIVOQUE A TOUT MOMENT, Y COMPRIS CE JOUR, LA CONSTITUTION VRAIE ET LEGALE DE LA FRANCE DU 14/9/1791, SA MAJESTE HENRI VII.

Article 4: LE PRETENDU “DECRET” N° 2017-223 AU JO DU 24/2/17 EST UN ACTE NUL ET FAUX PUBLIC.

Article 5: LA PRETENDUE “REPUBLIQUE FRANCAISE” EST UN GOUVERNEMENT DE FAIT, INCARNATION D’UNE DIKTATURE MACONNIQUE ABSOLUE CAMOUFLEE EN PRETENDUE “DEMOCRATIE” PAR LA PRETENDUE “CONSTITUTION DU 4/10/1958” ET LES PRETENDUES “LOIS” QUI EN DERIVENT, FABRIQUEES DANS LES LOGES MACONNIQUES ET PUBLIEES PAR LES AGENTS MACONNIQUES QUI MONOPOLISENT LES POUVOIRS PUBLICS PAR UN VASTE TRUQUAGE DES ELECTIONS A BASE DE PRETENDUES “LOIS”, REGIE PAR UNE VASTE ESCROQUERIE PUBLIQUE, BASEE SUR LA VIOLENCE POLICIERE ET MILITAIRE, LES PUTSCH, LA SEDITION ET LA FORCE ARMEE, Y COMPRIS CELLE DES ARMEES ETRANGERES DES USA ET DE L’OTAN DEPUIS 1944.

6) LE GOUVERNEMENT DE FAIT ACTUEL, AU SERVICE DES INTERETS CRIMINELS DE DIVERSES PUISSANCES ETRANGERES, TELLES QUE LES USA, L’ETAT COLONIAL JUIF EN TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE DIT “ISRAEL”, ET DIVERSES ORGANISATIONS CRIMINELLES ET FASCISTES INTERNATIONALES TELLES QUE L’UE, REFUSEE PAR LE PEUPLE FRANCAIS PAR REFERENDUM MAIS IMPOSEE PAR LA MAFIA MACONNIQUE PRESIDEE PAR L’AGENT D’ISRAEL SARKOZY NICOLAS LORS D’UN CONGRES A VERSAILLES, EST UNE ORGANISATION CRIMINELLE DONT L’OBJET ETS LA HAUTE TRAHISON DU PEUPLE FRANCAIS, ET DOIT ETRE MISE IMEMDIATEEMNT EN ETAT D’ARRESTATION JUSQU’A SON JUGEMENT PAR UN TRIBUNAL POPULAIRE, COMPOSE DE CITOYENS ELUS, CONFORMEMENT A LA CONSTITUTION DU 14/9/1791.

7) LE PRETENDU “CONSEIL CONSTITUTIONEL”, AUQUEL LA QPC DOIT ÊTRE NOTIFIEE ET SUR LAQUELEL IL NE PEUT RIEN JUGER, EST UNE ASSEMBLEE ILLEGALE D’USURPATEURS DES POUVOIRS LEGISLATIFS ET JUDICIAIRES DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE ET DOIT IMEDIATEMENT ETRE DISSOUS, SOUS PEINE D’ARRESTATION IMMEDIATE DE TOUS SES MEMBRES.

8) LES TRIBUNAUX ACTUELS SONT ILLEGAUX, ET NE SONT QUE LES ANTICHAMBRES DES LOGES MACONNIQUES DESIGNEES PAR LES USURPATEURS DU POUVOIR EXECUTIF QUI SE DESIGNENT COMME PRETENDUS “PRESIDENTS” DE LA PRETENDUE “REPUBLIQUE”, SPECIALISEES DANS LA SPOLIATION DU PEUPLE, L’ESCROQUERIE ET LE TERRORISME A SON ENCONTRE PAR VOIE BUREAUCRATIQUE, ET DOIVENT IMMEDIATEMENT ETRE DISSOUS ET TOUS LEURS MEMBRES MIS EN ETAT D’ARRESTATION POUR REPONDRE DES MILLIONS DE CRIMES QU’ILS ONT COMMIS CONTRE LES DROITS DE TOUS LES CITOYENS LIBRES ET EGAUX DE FRANCE.

9) LA PRESENTE REQUETE ET LA QPC QUI L’ACCOMPAGNE DOIVENT ËTRE NOTIFIES AU CHEF D’ETAT-MAJOR DE ARMEES FRANCAISES, LEGITIME DETENTEUR DE LA PUISSANCE PUIBLIQUE DU PEUPLE ET DE LA NATION DE FRANCE, AFIN QU’IL PRENNE TOUTES MESURES UTILES AU SALUT DE LA NATION DE FRANCE, AUJOURD’HUI GRAVEMENT MENACEE DANS SON EXISTENCE MÊME PAR LES GRAVES CRIMES DE LA RACAILLE MACONNIQUE AU POUVOIR ACTUELLEMENT, Qu’IL DECRETE L’ETAT D’URGENCE ET EXERCE LE COMMANDEMNT A LA PLACE DU GOUVERNEMENTD EFAIT DONT LE CHEF EST l’USURPATEUR FRANCOIS HOLLANDE, LEQUEL DOIT ETRE JUGE POUR HAUTE TRAHISON PAR UN TRIBUNAL POPULAIRE.

LE CHEF D’ETAT-MAJOR DES ARMEES FRANCAISES DOIT REMETTRE LE COMMANDEMNT DANS LE DELAI DE 3 MOIS AU CHEF D’ETAT LEGITIME, LE ROI DE FRANCE HENRI VII, QUI DOIT REMETTRE EN VIGUEUR LA CONSTITUTION DU 14/9/1791, ET CONVOQUER LES CITOYENS DE FRANCE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET JUDICIAIRES, DE TOUTE URGENCE.

Liste de Pièces:

1) QPC sur la prétendue “loi” n° 62-1292 du 6 novembre 1962 sur la nullité de ce prétendu “acte législatif” et tous autres en vertu de la prétendue “constitution du 4/10/1958” qui en est le support.

LA PRESENTE REQUETE ET LA QPC SERONT PUBLIES SUR LE SITE INTERNET DU PARTI POLITIQUE ROYALISTE, LEGAL ET LEGITIME, HCCDA, SUR LE SITE:

http://hccda-parti-politique.50webs.com,

ET TELECHARGEABLES AU FORMAT PDF, AFIN QUE NUL CITOYEN FRANCAIS N’EN IGNORE!.